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Saturday, 3 August 2024

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Motoculture, Horizon Vert, Exincourt, 25, Franche-Comté, Seloncourt, Montbéliard Bienvenue au magasin de motoculture HORIZON VERT à Exincourt près de Montbéliard et Seloncourt (25, Doubs) en Franche-Comté. Anciennement connus sous le nom de Voireuchon Cartosi et Horizon Vert, les deux sociétés ont fusionné sous le nom de Horizon Vert en janvier 2017 afin d'apporter un meilleur service à leurs clients ainsi qu'une gamme plus large de matériels.

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Qu'est-ce que le transport public de personnes? Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports exécutés par des véhicules de transport public particulier de personnes (taxis, VTC), des transports exécutés par les véhicules assurant une activité de service à la personne, les ambulances et les voitures de pompes funèbres, dans le cadre de leurs réglementations particulières. Vignette transport public routier de personnes dans. Les conditions pour être transporteur transport public routier de personnes L'inscription au registre des transporteurs est soumise aux quatre conditions suivantes: l'exigence d'établissement, l'honorabilité professionnelle, la capacité financière et la capacité professionnelle. Exigence d'établissement: L'exigence d'établissement d'une entreprise de transport routier est satisfaite quand l'entreprise: Dispose en France d'un établissement référencé dans la nomenclature d'activités française (code NAF) de l'INSEE et constituant le siège de l'entreprise ou, pour une entreprise étrangère, son établissement principal.