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Tuesday, 6 August 2024

Cette dépendance à gé nérer pendant la crise de 1958, l a chute de la IV ème République. C 'est en 1958 que Le gé néral de Gaulle, figure emblématique de la résistance durant la seconde guerre Mondiale, fut appelée pour restaurer l 'ordre au sein des institutions. Celui-ci accepta de revenir au pouvoir sous plusieurs conditions. T out d'abord il exigea qu'on lui confè re les pouvoirs absolus afin de pouvoirs mettre en place une nouvelle Constitution, et il exigea également qu 'on puisse reformer le régime afin d 'entrer dans une nouvelle Ré Général de Gaulle, avait comme objectif et ce depuis longtemps comme il l 'avait décrit dans son discours de Bayeux, de s'écarter du régime parlementaire proéminent afin de pouvoir mettre en avant un Président de l a République fort afin de rompre avec les anciennes traditions. La participation des citoyens à la prise de décisions politiques sous la Ve République. C 'est donc le 4 octobre 1958 que la nouvelle Constitution fut adoptée, donnant naissance à la V èm e République. Cette nouvelle République met en avant un certain nombre de valeurs, telle que la démocratie ou encore l'égalité devant la loi.

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Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel Lincoln, le 16e président des États-Unis, définissait la démocratie comme "Le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple". En effet, le terme démocratie provient du grec ancien "demos" qui signifie peuple et "kratos" qui peut se traduire par le pouvoir. La Constitution... Doc Du Juriste sur le thème démocratie directe. Le référendum met-il en danger la démocratie? Dissertation - 5 pages - Histoire du droit À l'origine, dans la démocratie athénienne, la participation des citoyens à l'élaboration des lois s'effectuait à travers une démocratie directe, c'est-à-dire un mode de gouvernement où les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir, sans intermédiaire.... L'évolution de la démocratie Cours - 6 pages - Histoire du droit La démocratie moderne correspond à une démocratie située à mi-chemin entre la démocratie directe et la démocratie représentative. La démocratie directe est impraticable. Le modèle représentatif mis en oeuvre au long du XIXe siècle est inadapté dans... La démocratie athénienne Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel Au-delà de la logique des empires, la cité antique représente la première forme d'Etat organisé, avec son assise territoriale, l'expression d'une identité et d'une volonté collectives de la part de ses citoyens, et bien entendu des organes de gouvernement clairement définis et...

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Ainsi, le peuple détient la souveraineté nationale et possède l'art de choisir et de diriger, notamment à travers la procédure du référendum. Tout d'abord, l'article 11 de la Constitution consacre le référendum législatif puisqu'il prévoit la possibilité d'adopter des lois ordinaires par une consultation directe du peuple. Le recours au peuple sous la Vème République. Ici, l'initiative du référendum revient au Président de la République et permet ainsi d'établir un lien direct entre le Président et les citoyens français tout en contournant le parlement. Il existe toutefois des limites concernant leur champs d'application puisque le projet de loi soumis au référendum doit impérativement porter sur: l'organisation des pouvoirs publics, la ratification d'un traité et, depuis la révision constitutionnelle de 1995, la vie politique, économique, sociale ou environnementale. On connait également le referendum constitutionnel, prévu par l'article 89 de la Constitution. Il permet alors d'approuver ou non une révision constitutionnel. Cependant, son utilisation n'est pas obligatoire car le Président peut choisir à la place de faire voter le Congrès.

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Le peuple est donc bien mis au cœur des institutions de la Ve République et cela, tant par les textes que par la pratique. Que ce soit le principe du recours au peuple ou les éléments permettant d'en faire un juge suprême tous les éléments de sa participation reflètent le rôle fondamental de cet acteur. Par ailleurs, on notera que cette intervention n'est pas strictement délimitée par la période gaullienne, car les évolutions constitutionnelles ultérieures renouvelleront le principe de cette intervention. La démocratie directe sous la vème république dissertation date. Si le peuple est bien à la source de la République et si le régime politique qui est le nôtre prévoient la participation active du peuple, cette réalité́ ne s'arrête pas aux commencements de la Ve République. Toutes les réformes constitutionnelles intervenues depuis 1958 et touchant à l'intervention populaire dans le fonctionnement de notre système politique s'inscrivent dans le sens d'une extension de la possibilité donnée au peuple de se prononcer notamment grâce à la réforme de 1962 au travers de l'article 11 donne au peuple le pouvoir d'élire son président au suffrage universel direct, la réforme de 1995 étend le champ d'application de l'article 11 et reconnait l'initiative populaire, la réforme de 1992 introduit le référendum pour les collectivités territoriales.

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Suite à une révision de l'article 11 de la Constitution en 2008, un référendum d'initiative partagée peut désormais être initié par « un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Aussi, depuis 2003 les collectivités locales peuvent également soumettre des projets au vote de la population. L'objet de ces projets doit uniquement relever de leurs compétences. La démocratie directe sous la vème république dissertation france. Pour que la décision soit adoptée il faut que la moitié des électeurs ait participé ainsi qu'un oui majoritaire. Enfin, une ordonnance de 2016 permet dorénavant de consulter la population impliquée par un projet ayant une incidence sur l'environnement. Ce processus inspiré du référendum reste nonobstant seulement consultatif. Parmi ces formes de référendum, certaines ont été utilisées fréquemment sous la Ve République d'autres, peu voir pas du tout. B. Les référendums de la Ve République Le 8 janvier 1961, alors que la guerre d'Algérie persiste maintenant depuis 1954, le générale de Gaulle soumet le peuple français à un référendum afin de valider sa politique d'autodétermination en Algérie.

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N'est-elle pas plutôt une perversion de l'esprit des institutions? La démocratie directe sous la vème république dissertation femme. La réponse est délicate et probablement, on ne peut moins tranchée. Pour ne pas être totalement conforme à la doxa institutionnelle (I) qui repose sur une convergence président-Parlement et l'exercice de prérogatives fortes par le président de la République, la cohabitation constitue une hétéronomie propre à la Cinquième (II) relevant tout autant du grippage des institutions que d'une perversion claire de celles-ci. I - Le modèle institutionnel de la Cinquième République A - Une identité d'orientation politique B - Le système: une prééminence présidentielle bien loin de la cohabitation II - Une hétéronomie constitutionnelle A - Le grippage des institutions B - La perversion des institutions Télécharger

Malgré la volonté des constituants de 1958 d'intensifier la participation citoyenne directe, le référendum est resté et reste encore aujourd'hui un outil relativement peu utilisé. ]

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