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ATTENTION MISE A JOUR de cet article effectuée Le 9 janvier 2017: Nombreux changements dans le cadre de la modernisation de la Médecine du Travail par la Loi Travail du mois d'août 2016 et son Décret d'application n°2016-1908 du 27 décembre 2016. Le suivi médical en santé au travail des travailleurs exposés à certains risques professionnels s'intitule à compter du 1er janvier 2017: Suivi Individuel Renforcé (SIR) et la Surveillance Médicale Renforcée (SMR) disparaît donc au profit de ce SIR.
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* Egalement des risques particuliers pour tout poste dont l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le Code du travail * Si nécessaire, l'employeur peut compléter cette liste des postes par d'autres postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail après avis du médecin concerné et du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel. Notre Article écrit le 22 janvier 2015; NB: Pour Mémoire Cela paraîtrait étonnant pour certains, mais c'est l'employeur (et non directement le Médecin du Travail) qui est responsable de l'identification et de l'évaluation des risques professionnels au sein de son entreprise et de la répartition des salariés selon qu'ils soient soumis à une Surveillance Médicale Renforcée (SMR) ou à une Surveillance Médicale Simple (SMS) en fonction de leur exposition ou pas à certains risques particuliers.
Les modalités sur la SMR ont été instaurées en 2012 par les nouveaux textes réorganisant la médecine du travail: avant 2012 davantage de risques professionnels imposaient la mise en place d'une surveillance médicale renforcée mais de nombreuses dispositions ont été abrogées. Qu'est-ce qu'une surveillance médicale renforcée? Les salariés soumis à Surveillance Médicale Renforcée sont ceux dont l'activité implique certaines contraintes particulières ou certaines expositions à des agents physiques, chimiques ou biologiques. Il peut s'agir aussi de salariés qui nécessitent un suivi plus rapproché, non à cause de leur travail mais de leur situation personnelle particulière (en cas de grossesse par exemple). Smr medicine du travail au. Dans quel cas, la SMR est-elle imposée? Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée à l'égard de certains salariés en raison: 1. De leur situation personnelle (Article R. 4624-18 du Code du Travail): SMR liée à la personne à la charge de l'Entreprise de Travail Temporaire Travailleur handicapé, Femme enceinte, Mineur 2.
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Cette fiche viendra compléter le dossier médical du salarié. Quelle est la durée de validité de la SMR? Généralement, la SMR a une validité de 24 mois sauf pour le travail de nuit où la durée est réduite à 6 mois. Cette visite doit être passée avant l'embauche ou avant la date de péremption de l'ancienne SMR. Vous avez encore des questions? Smr médecine du travail paris. Afin d'éviter tout risque juridique, contactez nos spécialistes
L'employeur va donc lister les tâches et les postes puis dresser un état nominatif de ses effectifs avec l'exposition éventuelle correspondant à chacun, répertoriant ainsi les salariés qui doivent bénéficier d'une SMR. Ce listing qui sera ensuite transmis au Service de Santé au Travail sera réalisé grâce: aux textes en vigueur, aux conseils du Médecin du Travail bien sûr en prenant comme référence la Fiche d'Entreprise établie par ce Médecin du Travail et le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels. La Surveillance Médicale Renforcée (SMR) : une obligation à ne pas négliger | Start People. Donc, employeurs ne vous affolez pas nous sommes là pour vous aider à établir cette liste et à identifier les postes à risques devant bénéficier d'une SMR. Sur le plan législatif, il y a donc l'avant et l'après réforme 2012 mais il y a aussi l'après décision du Conseil d'état du 4 juin 2014 qui avait en fait annulé l'abrogation de 9 arrêtés obtenue par la réforme de 2012. Nous n'allons pas entrer dans les détails de la législation pour faire plus court: Dans la liste de risques et situations répertoriées dans le tableau qui fait suite, et en l'absence de précisions concernant la périodicité des visites médicales, l'on considère depuis la réforme de 2012 à l'origine de l'article R4624-19 du Code du Travail que celui ci s'applique encore et autorise ainsi le Médecin du travail à espacer les visites médicales dans le cadre de la SMR en tenant compte des Recommandations de bonne pratique en Santé au travail sans toutefois dépasser 24 mois entre 2 visites médicales.
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Il accède à un espace sécurisé et personnel depuis lequel il peut gérer ses données et effectuer ses demandes RH. Les collaborateurs saisissent eux-mêmes leurs mises à jour d'information, leur demande de formation ou encore de congés en totale autonomie sans intervention des RH ou de leur manager. Le portail RH manager: Le portail RH améliore le suivi des collaborateurs par les managers de proximité qui sont généralement les valideurs des demandes RH dématérialisées. Certificat de compétences assistant.e RH | Formation | Cnam. Les informations de chacun sont regroupées, et facilement accessibles, ce qui rend la gestion des équipes plus confortables Les avantages pour l'équipe RH: La mise en œuvre d'un portail RH permet à la fonction RH de se recentrer sur des actions à plus forte valeur ajoutée grâce à la décentralisation des tâches RH vers les managers et la responsabilisation des salariés quant à la saisie de leurs informations. Dans le même temps, les directions ressources humaines disposent ainsi d'une information parfaitement centralisée et accessible.
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Quels processus peuvent-être pris en charge par un portail RH? Le portail RH est intégré au SIRH, la plateforme étant rendue accessible aux collaborateurs, aux managers et aux ressources humaines selon des périmètres de confidentialité. Ainsi, au travers d'une même plateforme, le collaborateur peut saisir une demande d'absence, le manager la valider et l'équipe RH la traiter en paie. Le workflow est ainsi complètement dématérialisé. Les processus accessibles par un self-service RH sont généralement ceux-ci: gestion des absences, demande de formation, gestion administrative du personnel (coordonnées et informations bancaires, notes de frais). Les collaborateurs peuvent également avoir accès un portail RH recrutement afin de postuler à des offres en interne et déposer leur CV. Cat portail rh 2. Ils bénéficient d'un accès à leurs informations personnelles, et d'un meilleur suivi. Via un portail, les managers peuvent prendre en charge la GPEC (Gestion Prévisionnel des Emplois et des Compétences), la gestion des plannings, des présences et des absences de leurs équipes, la formation, … Les rémunérations peuvent aussi entrer dans le périmètre de leurs actions notamment par la saisie des primes et des bonus.