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Une dérogation devra être demandée avant le dépôt du projet. Le producteur qui dépose doit être en capacité de fournir les justificatifs attestant de l'existence de sa société antérieure à 12 mois à compter de la date limite de l'appel à projets annuel, et de sa conformité aux lois du pays dans lequel elle est enregistrée (RCM, Identifiant fiscal, Statuts…) Un projet non-retenu ne pourra pas faire l'objet d'une deuxième candidature lors d'une prochaine session. Tout candidat, auteur ou producteur, peut déposer un nombre maximum de 2 projets par commission, tous formats et genres confondus. Aide à la production phonographique – musiques actuelles - les-aides.fr. Tout projet ayant bénéficié d'une aide à la production du Fonds doit avoir été soldé avant qu'une nouvelle aide à la production puisse être demandée pour un projet du même auteur/réalisateur. Une dérogation pourra être accordée à titre exceptionnel. Elle devra être sollicitée par le producteur et l'auteur/réalisateur avant le dépôt du projet. NB: Toute demande de dérogation devra être présentée, en amont du dépôt, à Generation Films.

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être une personne morale, être l'employeur des artistes, détenir les droits sur les enregistrements (master owner). Pour quel projet?

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Bénéficiaires Producteur (association ou société de production) dont le projet est de sous-titrer une œuvre française audiovisuelle ou cinématographique. Festivals audiovisuels et cinématographiques de la Sarthe. Dépenses éligibles L'aide du Département intervient au moment de la post-production du film. Elle est destinée à contribuer financièrement à la partie technique des travaux de sous-titrage spécifique pour un public de sourds et malentendants. Montant 2 500 € plafonnés par projet (taux d'intervention maximum de 50%). L'aide financière sera calculée en fonction de la durée du film, sur la présentation d'un devis. Contact Direction Générale Adjointe de l'Éducation, des Sports, des Transports et de la Culture Direction de la Culture, Service des Actions culturelles 02 43 54 70 97 Plus d'informations sur le site du Conseil Départemental de la Sarthe. mise à jour le 18. 01. Aide à la production – JCF. 2016

Dans le cadre d'une coproduction, le contrat devra faire état de la répartition de la subvention entre les parties. En fonction de cette répartition et du montant demandé, la commission pourra ajuster le niveau d'intervention. Cette aide ne peut pas être sollicitée pour un projet soutenu par le fonds de relance des investissements de la production phonographique. AIDE À LA POST-PRODUCTION | La Plateforme. Un même projet ne peut pas avoir bénéficié d'autres aides CNM au cours des 12 mois précédents sur les mêmes dépenses. Dépenses concernées Les dépenses éligibles recouvrent: les rémunérations artistiques, les autres rémunérations liées à la production: directeur artistique, réalisateur, etc., les charges d'enregistrement: location studio, prises et mixage, location de matériel, etc., les dépenses annexes liées à l'enregistrement: hébergement, transport, etc., la postproduction: montage, codage, mastering, frais de création des visuels, les frais liés à la production de contenus digitaux « standards »: EPK, capsules web, teaser, etc., quote-part de 30% du poste promotion/marketing communication.

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