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Achat à l'étranger à moindre coût? Avez-vous également pris en compte les frais de douane? Quand faut-il payer et à quoi cela me coûte-t-il plus? Important: vous ne payez que des taxes pour l'importation de marchandises si celles-ci ne proviennent pas de l'UE. C'est-à-dire, si vous achetez des marchandises par exemple. Grèce, vous n'avez aucun droit à payer. ( ( La valeur des biens + Les frais de livraison) * Droits de douane) * Taxe sur le chiffre d'affaires Valeur des marchandises: jusqu'à 22 EUR Avec une valeur de marchandises allant jusqu'à 22 EUR, aucun frais n'est payable. Indépendamment de la personne de l'expéditeur et du destinataire, tous les envois de marchandises dont la valeur totale n'est pas supérieure à 22 EUR sont exempts de frais. La valeur comptable est décisive pour déterminer la limite de valeur. Les ajouts ou les déductions ne sont pas effectués. Par conséquent, les frais d'expédition doivent être inclus, s'ils sont inclus dans la facture. Valeur des marchandises: plus de 22 EUR à 150 EUR Si la valeur de la marchandise dépasse 22 EUR, la TVA est payable sur la valeur de la marchandise.
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Exception de frais de livraison Dans le cas des importations de biens non commerciaux, les frais d'expédition ne doivent pas être inclus, à moins qu'ils ne soient inclus dans la valeur en douane de la déclaration en douane (formulaire CN22 / CN23 / C1) ou déclarés par écrit ou verbalement. Toutefois, aucun ajustement à la valeur déclarée ne doit être effectué à l'égard de ces redevances pour déterminer la valeur des envois de nature non commerciale. Droits de douane Il est conseillé de vérifier les taux de douane actuels pour chaque importation, car cela changera souvent! Vous trouverez un lien vers les Restrictions douanières et commerciales sous chaque description individuelle. Profitez de cela! Taux de droit spécial L'importation d'huiles minérales, d'alcool, de boissons alcoolisées et de produits du tabac est soumise à un taux de droit spécial. Autres notes Vous étiez en vacances à l'étranger, prenez les marchandises dans les bagages avec vous et vous êtes déjà avant le début de votre voyage?
Informations Coronavirus COVID-19 Vous prévoyez de voyager au sein de l'Union européenne? en dehors de l'Union européenne? Pour connaître tous les conseils aux voyageurs et restrictions qui s'appliquent à chaque pays, rendez-vous sur le site du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères. Vos achats ont été effectués dans l'Union européenne Au sein de l'Union européenne, à votre retour en France, vous n'avez, en principe, aucun droit ou taxe à acquitter sur vos achats effectués sur place ou à distance s'ils répondent à l'usage personnel. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) [PDF - 744, 97 Ko] et les droits d'accise (taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de certains produits) sont en effet acquittés directement dans le pays où vous effectuez vos achats et aux taux en vigueur dans celui-ci. Certains produits comme les boissons alcoolisées et les tabacs ou les véhicules font l'objet de réglementations spécifiques. Des seuils indicatifs communautaires ont été fixés. Des droits et taxes peuvent être exigés en cas de franchissement de seuil.