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Une fois l'exercice clos r i en n'interdit que le CE fasse le choix d'affecter tout ou partie du budget de fonctionnement à celui des ASC, et inversement. Les élus doivent rester prudents et laissent deux budgets cohérents en termes de réalisation. Il nous semble judicieux de garder un budget de fonctionnement suffisant pour financer la formation des élus, et avoir recours à l'expertise. Pour que cette libre affectation puisse être effective, il convient cependant de respecter une procédure. Transfert patrimoine ce cse program. En effet, dans un premier temps, ce choix doit être fait à l'occasion de la dernière réunion de l'instance (CE) et doit donner lieu à une délibération spécifique. Dans un second temps, le CSE, lors de sa première réunion, doit acter la dévolution intervenue et dispose d'une option: soit accepter les modalités d'affectation décidée par le CE, soit choisir une affectation différente. ____________________________________________________________________ Une fois le CSE installé, comment transférer le budget fonctionnement vers le budget ASC et inversement?
C'est toutefois ainsi que la SNCF a procédé lors de la passation de patrimoine entre ses instances sortantes et ses CSE d'établissement, faute de précisions apportées par les textes. Un CSE d'établissement refusait l'affectation d'un bien à condition de le proposer à un nouveau CSE d'établissement [? Le passage du CE au CSE en toute sécurité - Bonjour Idée. ]. Si ce dernier y consentait, le bien lui était transféré; en cas de nouveaux refus, un juge était sollicité pour régler la question. Il faudra attendre la publication de nouveaux décrets avant de s'engager dans des décisions potentiellement sources de litiges, ou a minima se faire accompagner par un avocat spécialisé sur la question.
Réparations Plomberie-Chauffage Radiateur Airele Marque: Modèle: Airedou 3d Année: 2014 Question posée par Le 10 Nov 2016 - 19h09 — Bonjour, L'écran de commande de mon radiateur airelec 3d airedou s'allume tout seul et clignote sans cesse. Il ne répond à aucune commande. Je l'ai débranché pendant 24h puis rebranché mais cela n'a rien changé. Réparer Airélec. Comment faire pour le réparer sans avoir à le changer? La garantie légale vient juste de se perimer, comme par hasard... 1000€ l'engin quand même, autant dire que je suis verte de colère!!! Merci pour vos conseils. Répondre/Commenter « 1 2 » Réparer, c'est bien, mais si je n'y arrive pas?
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Le 01/12/2017 à 21h50 Env. 10 message Essonne Bonjour, moi aussi pareil 16. 02 avec un radiateur Karisa 1500w, j'ai contacter noirot, il m'a expliqueé que le boitier de commande était à remplacer voici des liens du boitier qui est apparamment aussi compatible avec des modèle air elec pour mon modele regarder l'etiquette qui commence par par DCN 222. Boitier commande radiateur airelec 1500w. X je met en liens le message de noirot et je met des liens a titre ex de revendeurs [... ] ry=karisa&results=5 le prix entre 60-70€ selon les revendeurs en esperant avoir aider Cordialement, [font="Segoe UI WestEuropean", "Segoe UI", -apple-system, BlinkMacSystemFont, Roboto, "Helvetica Neue", EmojiFont, sans-serif]Bonjour, [font="Segoe UI WestEuropean", "Segoe UI", -apple-system, BlinkMacSystemFont, Roboto, "Helvetica Neue", EmojiFont, sans-serif]Pour votre appareil de type KARISA qui vous affiche 16. 02 (son code programme) il faut voir au remplacement du boitier. [font="Segoe UI WestEuropean", "Segoe UI", -apple-system, BlinkMacSystemFont, Roboto, "Helvetica Neue", EmojiFont, sans-serif]Si il n'est plus sous garantie vous pouvez également le retourner chez eux et ils nous feront un envoi pour édition de devis de réparation, ou vous pouvez uniquement commander le boitier de votre appareil et voir a son remplacement.
Réparations Airélec Filtrer par produit: {{}} ({{ ions_count}}) Demander une réparation Pas trouvé? Posez votre question à la communauté Radiateur airéléc modèle bas reste bloqué sur HG De: Marc Parazon — Le 29 Déc 2021 - 16h55 — Radiateur > Bonjour, mon radiateur airélec modèle bas reste bloqué sur la fonction hors gel ( HG), je ne peux pas changer le... 1 DOM maeva — Le 30 Nov 2021 - 14h58 Réparer radiateur electrique De: Roger LIETAR — Le 30 Nov 2021 - 14h13 — Bonjour, j'ai un incident de chauffage sur un appareil AIREDOU 3D de chez AIRELEC le tableau de commande affiche "DEL"...