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Friday, 9 August 2024
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____________________________________________________________________________ Bénéficiaires a) Cas général Les bénéficiaires du régime de maintien de droits sont les salariés ayant cotisé avant le 31 décembre 1999 au régime complémentaire de la CGR (devenue CGP), qu'ils soient, à cette date: - en activité dans une entreprise adhérente à la CGP, - retraités - partis (les anciens salariés des entreprises du Groupe ayant acquis des droits à retraite auprès de la CGR (devenue CGP) et qui n'en ont pas encore demandé la liquidation au 31 décembre 1999). Les accords – SNP FO caisses d'épargne. b) Cas des salariés des Centres Techniques, du Cencep et de la Cnce Les salariés des CTR, du CENCEP et de la CNCE, de la SACCEF, qui n'ont pas été affiliés à la CGR (devenue CGP) antérieurement au 31 décembre 1999 verront examiner au cas par cas leur situation. S'il apparaît qu'il y aurait eu un intérêt à cotiser à la CGR (devenue CGP), il sera tenu compte de cette situation pour l'examen de leurs droits. Une prestation de maintien de droits leur est accordée dans les conditions prévues à l'article 7 et 9.

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BPCE Mutuelle est une personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le Livre II du Code de la mutualité, et pratiquant des opérations relevant des branches d'activités « Accidents », « Maladie » et « Vie décès ». L'association Ensemble Protection Sociale est constituée dans le but de faciliter et de développer l'activité de ses membres adhérents par la mise en commun des moyens humains et matériels nécessaires à leur gestion, dans le respect et le maintien de l'autonomie juridique et comptable desdits membres. Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté - Banque & assurance. Ensemble Protection Sociale a pour objet de: Et ce, dans le but d'optimiser la gestion et le suivi des régimes de protection sociale des salariés des entreprises adhérentes, tout en veillant au pilotage et à l'équilibre des contrats gérés, dans le respect des prérogatives propres à chaque membre adhérent. Dans ce cadre, Ensemble Protection Sociale: Ensemble Protection Sociale ne poursuit aucun but lucratif. L'association fonctionne dans le cadre du régime des prestations à prix coûtant, tel qu'il est défini par les dispositions de l'article 261B du Code Général des Impôts.

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Ai-je droit à une majoration pour enfants élevés? [+] PRESTATION DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE Comment est déterminé le nombre de points attribués? [+] Le salaire qui figure sur le décompte ne correspond pas à ce que j'ai perçu... [+] Le nombre de points qui figure sur le relevé ne correspond pas au nombre de points qui m'a été communiqué par ma caisse de retraite ARRCO/AGIRC... [+] J'ai quitté mon entreprise adhérente à la CGP en début d'année. Caisse générale de prévoyance des caisses d épargne 2019. Est-il possible de continuer à cotiser à la CGP? [+] Je suis nouvellement embauché au sein d'une entreprise adhérente à la CGP et j'ai travaillé dans une entreprise qui relevait de l'article 83, à ce titre j'ai acquis des droits. Est-il possible de les faire transférer sur mon nouveau contrat de retraite supplémentaire? [+] Je suis en invalidité ou en maladie. Durant cette période pourrai-je acquérir des droits à la retraite supplémentaire CGP? [+] Je ne suis pas encore retraité mais j'aimerais percevoir le montant de mes droits acquis au titre du régime de retraite supplémentaire.

Où trouver plus d'informations? Ensemble Protection Sociale. Pour plus d'informations sur les garanties et le fonctionnement du régime, nous vous invitons à consulter les rubriques relatives au fonctionnement et aux démarches, ainsi que l'outil d'aide à la désignation de bénéficiaire(s) du capital décès libre. Jusqu'au 31/12/2015, les informations propres au dispositif 2016, mais aussi à celui toujours en vigueur, sont présentées alternativement à l'intérieur de chaque rubrique. Pour accéder à l'exhaustivité des conditions d'application du CGN Prévoyance 2016, nous vous invitons à consulter la notice d'information (Notice CGN Prévoyance 2016) remise par votre employeur.

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