Epandage : Définition De Epandage Et Synonymes De Epandage (Français) | Gare Aux Rencontres Sérieuses

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Saturday, 3 August 2024

Traitement des eaux urbaines résiduaires SYNTHÈSE DU DOCUMENT: Directive 91/271/CEE – traitement des eaux urbaines résiduaires QUEL EST L'OBJET DE CETTE DIRECTIVE? Elle est destinée à protéger l'environnement au sein de l'Union européenne (UE) des effets négatifs (comme l'eutrophisation *) des eaux résiduaires. Définition eaux résiduaires. Elle définit des règles à l'échelle de l'UE pour la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires. Elle s'applique également aux eaux résiduaires industrielles telles que celles rejetées par l'industrie agroalimentaire (transformation des produits alimentaires et brasserie).

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Sans préjudice d'autres obligations, l'opérateur doit au moins préserver « une distance minimale de sécurité de 50 mètres vis-à-vis des Habitations et jardins; des Bâtiments et parcs où des animaux sont présents; des Parcs d'élevage de gibier, parcs nationaux, ainsi que les réserves naturelles au titre respectivement des articles L. 331-1 à L. 331-25 et L. 332-1 à L. 332-27 du code de l'environnement », de même pour les points d'eau consommable par l'homme et les animaux, périmètres de protection immédiate des captages (pris en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique), Bassins de pisciculture, conchyliculture, aquaculture et marais salants, littoral des communes visées à l'article L. 321-2 du code de l'environnement, cours d'eau, canaux de navigation, d'irrigation et de drainage, lacs et étangs d'eau douce ou saumâtre [ 1]. « Les dérogations prévues à l'article 13 de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L.

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