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Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes: En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d'apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l'URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale. 4631z commerce de gros commerce interentreprises de fruits et légumes les. Auto-entrepreneur et code NAF 4631Z: comment ça marche? En tant que micro-entrepreneur de l'activité " Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes ", les mêmes règles s'appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité. En revanche, la convention collective ne s'applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.
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page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). Code APE 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes. En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées ". Nomenclatures Date de publication: 01/01/2008 2008-01-01T00:00:00+01:00 Dernière mise à jour le: 01/01/2008 Attention Cette sous-classe comprend le commerce de gros de fruits et légumes frais le commerce de gros de fruits et légumes en conserve Produits associés CPF rév. 1, 2015
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Poser une question Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous. Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible. Question d'un salarié, le mercredi 27 novembre 2019 12h25 Pour démissionner quel est mon preavis Hoggo © 2022 Développé avec en France
Trouvez l'OPCO associé au code NAF / APE 4631Z Vous avez identifié le code NAF / APE de votre entreprise comme étant 4631Z et vous souhaitez trouver votre OPCO (opérateur de compétences)? Nous vous invitons, pour cela, à utiliser notre moteur de recherche dédié: Trouvez votre OPCO à partir de votre code NAF / APE ou branche d'activité Renseignez le code NAF / APE 4631Z au moment d'effectuer votre recherche pour trouver votre OPCO. Code NAF / APE 4631Z: trouvez l'OPCO avec un mot clé (Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes) Pratique: vous pouvez aussi faire une recherche par mot clé, en renseignant, par exemple, l'un des termes décrivant la branche d'activité de votre entreprise: Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes Ces contenus peuvent aussi vous intéresser: Comment trouver mon OPCO? Comment le contacter? Vous avez trouvé votre OPCO? Et après? De 20 OPCA à 11 OPCO: qui est devenu quoi? 4631z commerce de gros commerce interentreprises de fruits et légumes de saison. Formation: la Réforme en détails Plus d'informations sur les opérateurs de compétences
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