Forum Arret Maladie Contractuel 2020 - Éditique Secteur Public Health

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Saturday, 3 August 2024

licenciement en arrêt maladie contractuel fonction territorial Citer Message par silate40 » 01 oct. 2015, 03:27 Bonjour, contractuel de la fonction publique territoriale, je suis en arrêt maladie depuis 6 suis en CDI travailleur handicapé. Je viens d'apprendre que ma collectivité vient d'entamer une procédure de licenciement, cela malgré l'avis négatif du cente de gestion. Cet avis négatif vient d'être voté pour la 3eme fois en 3 mois. Congé grave maladie et indemnités journalières sécurité sociale - Forum Arrêt de travail Previssima. Ce licenciement viendrai pour cause de restructuration des services. Aucun emploi de reclassement ne m'est proposé alors que l'on vient de voter un nouveau poste de même catégorie (A) que le mien. Peuvent ils me licencier pendant mon arrêt longue maladie? peuvent ils supprimer mon poste catégorie A pour en recréer un autre pour une autre personne? Merci Bonne journée

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Donc je pense que si tu cales 2 semaines de congés d'affilé entre 2 arrêts maladie d'une semaine chacun ça va passer sans souci. Maintenant tu n'as pas de contacts aux ressources humaines pour leur expliquer ton cas et savoir s'il n'y a pas moyen de "bidouiller"? C'est injuste quand même car il me semble que 1 mois de traitement plein puis 1 mois à demi traitement c'est si tu as 4 mois de services. Toi tu as plus du double quand même..! Edité le 25/02/2015 à 1:12 PM par lis04hsy L lea46xw 25/02/2015 à 13:13 Non aucun contact:/ Bon après j'ai un traitement et depuis je contracte moins donc je pense pouvoir retourner bosser la semaine prochaine... a voir si en travaillant je ne contracterai pas à nouveau... Forum arret maladie contractuel de la. L lis04hsy 25/02/2015 à 13:17 Non aucun contact:/ Bon après j'ai un traitement et depuis je contracte moins donc je pense pouvoir retourner bosser la semaine prochaine... demande à tes collègues d'être indulgents.. tu as un poste fatigant? Publicité, continuez en dessous L lea46xw 25/02/2015 à 13:24 Oui, je travaille en crèche, une grosse structure avec doubles escaliers, des enfants d'âges mélangés donc je dois souvent porter... et une équipe démotivée qui du coup n'est pas vraiment à l'écoute des autres... bref je verrais bien!

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Vous me parlé d'indemnité journalière? mais le salaire ne doit-il pas être maintenu en totalité en fonction de l'ancienneté (d'après les écris que j'ai lu de Joëlle)? Salutations cordiales. Accueillant familial je suis actuellement en longue maladie et dans l'obligation financière de vendre ma maison. Comment va se dérouler l'arrêt de mon contrat? Licenciement ou rupture de contrat de la part de l'hôpital? Aurais-je droit aux allocations chômage.? Merci pour votre réponse. Bonjour Claudine, Vous vous acheminez vers un licenciement qui vous donnera droit aux allocations chômage. Forum arret maladie contractuel definition. Ceux-ci seront vraisemblablement versées par l'Hôpital. Lisez les articles 17 et suivants du Décret 91-155 dont voici le lien. [] Bien respectueusement. IMPORTANT: Si votre message est sans rapport avec ce sujet ( (t) Arrêt maladie en AFT), recherchez le sujet adéquat ou proposez un nouveau sujet.

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Amicalement & bonne nuit. coconaelle Messages: 323 Enregistré le: ven. 20 avr. 2007 11:11 bonsoir par coconaelle » lun. 18 juin 2007 22:22 cela dépend encore des communes. Chez nous, il n'y avait aucune perte de salaire, meme pas de jours de carence. renseignez vous, dans votre commune. Arrêt maladie - Contractuel E.Nationale - Fin pendant vacances - Arrêt maladie. par marquixanes » mar. 19 juin 2007 12:50 Julie J'ai retrouvé ce qui est appliqué dans notre collectivité. C"est le décret 88. 145 du 15. 02. 1988 Article 7 & modifié par Décret 2003. 161 du 25. 2003 qui dit POUR LA MALADIE 1° Après quatre mois de services 1 mois à plein traitement & 1 mois à 1/2 traitement 2° Après 2 ans de service, 2 mois à plein traitement & 2 mois à 1/2 traite- ment 3° Après 3 ans de services 3 mois à plein traitement & 3 mois à 1/2 traite- POUR LA MATERNITE Après 6 mois de services la collectivité est obligée de rémunérer l" agent à plein traitement Ce sont les textes règlementaires mais comme dit Coconaelle la collectivité a certainement la possibilité de déroger, donc à voir bien sûr avec ta collectivité.

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Vous remarquerez que la Sécurité Sociale décomptera 3 jours de carence. Licenciement en arrêt maladie contractuel fonction territorial - Juridissimo. Pour les agents contractuels dont l'ancienneté est inférieure à 4 mois de service, ces 3 jours de carence ne seront pas indemnisés. Pour ceux dont l' ancienneté est supérieure à 4 mois, il y aura 1 jour de carence non payé conformément à la loi, et, pour les autres jours non indemnisés par la Sécurité Sociale, le plein traitement sera maintenu par le Rectorat. 01/07 après l'avoir signée, scannée et archivée, renvoi à la CPAM de la 2 e page de ce courrier (Attestation de salaire pour le paiement des indemnité journalières). 20/07 réception d'un mail de la CPAM pour prévenir qu'une information importante est arrivée dans notre espace personnel sur le site une fois identifié sur le site, cliquer sur « Attestation de paiement d'indemnités journalières » choisir la période souhaitée (par exemple, cliquer sur 2019) puis valider une nouvelle fenêtre s'ouvre contenant le document suivant: enregistrer ce document et l'archiver avec les autres le renvoyer au Rectorat soit par voie postale soit par mail.

Pour les titulaires, je crois bien que l'EN subroge (mais je n'y ai pas été contractuelle et les règles ne sont pas forcément les mêmes, d'autant que les titulaires sont régis, non par la sécu, mais par la MGEN). Le principe est que les IJSS couvrent les journées de salaire que tu n'as pas touchées, hors jours de carence (3 pour un contrat de droit privé). Ce que je ne sais pas pour un contractuel, c'est si les heures sup sont prises en compte dans le calcul de l'IJSS (à vue de nez je dirais que non... ). Donc pour être claire: du 1e au 2/12: salaire. Du 22 au 31/12: salaire. Du 3 au 5/12: rien (carence) et du 6 au 21/12: indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Si la sécu te verse les IJSS, un virement de la sécu et un de l'EN en fin de mois. Forum arret maladie contractuel francais. Si la sécu verse à l'EN: salaire moins 3 jours de carence versé comme d'hab par l'EN. _________________ Lapin Émérite, celle qui Nage en Lisant ou Inversement, Dompteuse du fauve affamé et matutinal. "L'intelligence est une maladie qui peut se transmettre très facilement mais dont on peut guérir très rapidement et sans aucune séquelle" Doleie Niveau 1 Merci beaucoup pour cette réponse claire et précise.

Je précise n'avoir en ma possession aucune attestation de salaire de mon ancien employeur. Ça fait 6 mois que j'attend ma première attestation de salaire pour la CPAM. Merci d'avance à ceux qui s'y connaissent et répondront. Diyah Niveau 0 5 / 100 points 1 question posée réponse publiée meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrit(e) le 28/11/2018 Voir le profil Réponse certifiée par un expert ameli Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous. Sophie 4 5000 / 5000 Equipe Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande. Ce post vous a-t-il été utile? 50% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Quelle place pour l'open Innovation après la crise du COVID-19? Telle sera la thématique du… La situation sanitaire liée au COVID-19 entraine d'importants impacts économiques sur l'ensemble des acteurs la… L'Observatoire COM MEDIA et le club de la franchise ont décidé de renforcer les interactions… François Perret est Directeur général de Pacte PME et ambassadeur à l'intéressement et la participation…

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Migration StreamServe vers Exstream Service d'un Ministère public. Utilisation de StreamServe pour la gestion des documents. Version de StreamServe en fin de support. Besoin de composition de nouveaux documents dans le cadre de la refonte du SI. Intégration entre Exstream 16 et la nouvelle application métier du client (avec les web services). Migration des différentes applications StreamServe vers la plateforme Exstream, en respectant l'architecture du nouveau SI. L’ÉDITIQUE, UN MAILLON CLÉ DU SI. Passage sur le nouveau designer (StoryTeller) compatible Java, XML, CSV, etc. Formation des utilisateurs clés. Secteur: Ministère public Domaine: Editique Solution: Exstream 16 Système de gestion: Spécifique Alignement, en anticipation, avec les nouveaux projets stratégiques du SI de l'Etat. Rationalisation de l'utilisation de la plateforme éditique au sein des différentes organisations internes. Réactivité et productivité renforcée. Continuité de service assurée durant tout le projet grâce au partenariat de confiance instaurée.

uvre complémentaire lors de la conquête de marché. Votre formule ne semble pas être adaptée à un coût fixe (amortissement) et à un coût variable d'utilisation du matériel (avec la notion de main d'? uvre comprise). Question n°6 Bonjour pourriez vous répondre à la question sur la clause insertion? merci cordialement R 21/01/22 à 18h08: La mention à la zone géographique a été supprimée pour permettre de réaliser l'insertion dans votre région. Nous avons supprimé toute référence à un pourcentage d'heures (et au mode de calcul) et nous vous demandons simplement de vous engager sur un volume clause n'est plus obligatoire comme condition d'exécution, elle permettra de valoriser les offres des candidats qui la propose en application des critères de sélection du règlement de consultation. Pour vous permettre d'intégrer ces nouvelles dispositions, nous vous accordons un délai supplémentaire pour la remise des offres. Secteurs tertiaire et public - Digitalisation - Data - STUDIA. La date de remise des offres est donc reportée au 10/02/2022 à 12 heures. Le CCAP et le RC modifiés sont à télécharger sur le profil acheteur.