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Si vous êtes en situation irrégulière, vous trouverez des informations complémentaires en cliquant ici. Où en est l'instruction de ma demande de titre de séjour? Le délai d'instruction peut varier selon les cas. Il est inutile de vous déplacer à la préfecture pour connaître l'état d'avancement de votre dossier. 6 semaines avant l'expiration de votre récépissé, si vous n'avez pas été contacté par la préfecture, vous devez en solliciter le renouvellement en cliquant ici. J'ai perdu/on m'a volé mon titre de séjour. Quelles démarches dois-je effectuer? En cas de perte ou de vol de votre titre de séjour, vous devez solliciter un duplicata. Vous trouverez toutes les informations sur la procédure à suivre en cliquant ici. CHANGEMENT D'ADRESSE OU D'ÉTAT CIVIL J'ai déménagé. Quelles démarches dois-je faire pour signaler mon changement d'adresse? En cas de changement d'adresse, vous devez en informer les services préfectoraux. Vous trouverez toutes les informations sur la procédure à suivre en cliquant ici.
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Pour connaître la liste des pièces à fournir, cliquez ici. Pour toutes informations complémentaires (FAQ), cliquez ici. La délivrance, le renouvellement et la fourniture de duplicatas des documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs donnent lieu à la perception d'une taxe. Titre de voyage pour réfugiés et apatrides: Pour connaître nos délais de fabrication des titres de voyage pour réfugiés et apatrides, cliquez ici. Si vous devez voyager, pensez, compte tenu du délai de fabrication, à déposer votre demande suffisamment tôt. Afin d'éviter tout incident lors de votre retour dans l'espace Schengen, vous devez vous munir en complément de votre titre de voyage et de celui de votre enfant, de votre titre de séjour et du document de circulation pour étranger mineur de votre enfant. Pour retirer un titre de voyage, si vous avez reçu un sms ou un courriel vous informant de la disponibilité de celui-ci, vous devez prendre un rendez-vous en cliquant ici. Document de voyage collectif pour les mineurs étrangers non européens (réservé exclusivement aux établissements scolaires) Principes généraux Le document de voyage collectif pour mineurs étrangers a pour objectif de faciliter les déplacements dans le cadre de voyages scolaires effectués dans les pays de l'Union Européenne.
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Vous pouvez demander une carte de séjour temporaire vie privée et familiale. Elle vous autorise à travailler. Vous pouvez être accompagné dans vos démarches par la ou les associations spécialisées qui vous suivent. Les services de police ou de gendarmerie enquêteurs doivent vous entendre avant votre demande d'admission au séjour. Ils vous proposent un délai de réflexion de 30 jours pour accepter ou non de collaborer avec la justice et de bénéficier d'un titre de séjour. Si vous demandez à bénéficier du délai de réflexion, un récépissé de 30 jours autorisant à travailler vous est remis. Vous devez fournir une photo d'identité. Pendant le délai de réflexion, vous ne pouvez pas être renvoyé de France. Si vous ne demandez pas à bénéficier du délai de réflexion, vous pouvez décider de collaborer immédiatement avec la justice. Vous pouvez aussi bénéficier des aides suivantes: Aide juridique (notamment aide juridictionnelle, réparation devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions - Civi) Accompagnement social et accueil en centre d'hébergement Aide médicale d'État (AME) ou protection universelle maladie (Puma) Allocation pour demandeur d'asile (Ada) Si besoin, protection policière et logement sécurisé Comment déposer la demande?
Ce document tient lieu de passeport collectif et de visa d'entrée (NB: l'Irlande exigera en sus un passeport pour le mineur concerné). Seuls les élèves mineurs, ressortissants de pays tiers à l'Union Européenne peuvent bénéficier de ce document de voyage collectif. Ce document est valable pour un voyage scolaire à destination d'un pays membre de l'UE, même n'appartenant pas à l'espace Schengen. Il est aussi valable dans les états n'appartenant pas à l'UE mais étant dans l'espace Schengen. La validité du document est limitée à la seule durée du voyage scolaire considéré. Modalités de transmission Les demandes doivent être adressées, par courrier, à l'adresse suivante, avec la mention "voyage scolaire": Préfecture du Rhône - Direction des migrations et de l'intégration Bureau de l'accueil et de l'admission au séjour - Voyage scolaire 69419 Lyon cedex 03 Il convient de prévoir un délai minimum de trois semaines avant le début du voyage.
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