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Un construit arbitral, devant plusieurs juristes. Parmi eux, notons la présence de son directeur de recherche, Rémi Bachand, de Martin Gallié, de l'UQAM, de Patrick Dumberry, de l'Université d'Ottawa, et de Saïsa El Boudouhi, de l'Université Polytechnique Hauts-de-France. La professeure Julie Desrosiers. Source: Site web de l'Université Laval. Université Laval La professeure Julie Desrosiers et l'avocate Catherine Bernard peuvent se targuer d'une belle réussite: l'un de leurs articles a été cité à deux reprises dans une récente décision de la Cour suprême qui a fait grand bruit, R. c. Bissonnette, 2022 CSC 23. Leur article, qui s'intitule « L'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle: une peine inconstitutionnelle? Prix d un avocat fiscaliste de la. », est paru en mai 2021 dans la Revue canadienne de droit pénal. Guillaume Renauld se mérite lui aussi des honneurs, puisque l'étudiant à la maîtrise en droit administratif a remporté le Prix de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant le 25 mai dernier.
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B. Les tarifs ci-dessus s'entendent pour un dossier simple et pour un seul salarié. Il convient d'ajouter 150 € HT par salarié en conciliation et 400€ HT par salarié pour la procédure au fond. Pour les procédures hors le ressort de la cour d'appel de Bordeaux, prévoir un honoraire complémentaire de 500 € HT. Les dossiers complexes sont facturés au temps passé. Toute prestation fera l'objet d'une discussion préalable et d'une convention d'honoraires qui définira les contours de la mission confiée à l'avocat et les modalités de rémunération de celle-ci. Les honoraires couramment pratiqués par le cabinet sont mentionnés ci-dessous à titre indicatif. Un état de frais calculé sur la base du tarif légal pourra s'appliquer en sus. A titre exceptionnel, le cabinet peut accepter de travailler au titre de l'aide juridictionnelle. Honoraires Avocat fiscaliste en PACA - Tarification claire et transparente. En tous les cas, les honoraires sont adaptés aux situations particulières et les modalités de règlement sont définies en accord avec le client.
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