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Thursday, 4 July 2024
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Toute manœuvre visant à nuire ou à déstabiliser un confrère est sévèrement considérée (article 21). Les différends entre experts-comptables font l'objet d'une conciliation ou d'un arbitrage conduit par le président du Conseil régional de l'Ordre. Remplacer un confrère auprès d'un client ne peut se faire que dans le cadre d'une passation de dossier précisément balisée (article 23). Association de gestion et de comptabilité code de déontologie medecins. Le successeur doit s'assurer du règlement des sommes dues par le client à son prédécesseur avant d'entamer la moindre contribution. Pour ce faire, le repreneur informe le précédent professionnel par l'envoi d'une lettre déontologique de reprise, s'informant notamment des honoraires qui restent éventuellement dus. Le prédécesseur quant à lui doit fluidifier la transmission des éléments utiles à la poursuite de la mission. La disponibilité de l'offre d'expertise comptable fait l'objet de trois articles (24 à 26). Il est rappelé dans ce chapitre du Code de déontologie de l'expert-comptable que l'installation d'un expert-comptable est libre.

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Non, ce n'est pas obligatoire! L'adhésion est déductible et évite l'application d'un coefficient de majoration de 25% sur les revenus taxés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ( BNC), des contribuables non adhérents à un organisme de gestion agréé. Association de gestion et de comptabilité code de déontologie des psychologues. Tous les infirmiers exerçant en libéral peuvent s'affilier, sans aucune obligation d'appartenance syndicale, et sans forcément avoir recours aux services d'un comptable. Les adhérents peuvent également participer aux congrès, réunions et séminaires juridiques et fiscaux, et bénéficier de conseils permanents ainsi que de tous renseignements comptables.

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Un cabinet d'expertise comptable peut faire l'objet d'une revente de clientèle lorsque l'expert-comptable prend sa retraite. Enfin, en cas d'indisponibilité temporaire d'un expert-comptable, la Profession organise la continuité du service en traitant les dossiers en cours en lieu et place du titulaire indisponible. Le Code mentionne expressément que « le respect de la clientèle de l'expert-comptable par celui de ses confrères appelé à le remplacer est un devoir impérieux ». Les obligations de l'expert-comptable envers l'Ordre Ce quatrième et dernier chapitre du Code de déontologie de l'expert-comptable traite globalement de la gouvernance de la profession et de la préservation de sa réputation. À titre individuel, tout expert-comptable poursuivi judiciairement pour des raisons liées à l'exercice de sa profession est tenu d'en informer le Président de son Conseil régional de l'Ordre (article 27). Association de gestion et de comptabilité code de déontologie des notaires. De même, tout litige financier opposant un cabinet d'expertise comptable à l'un de ses clients et susceptible de déboucher sur une rétention des travaux effectués par le cabinet doit être signalé à l'Ordre (article 28).

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Les spécialistes comptables (professionnels libéraux ou salariés) ont une responsabilité importante dans l'entreprise. Les promoteurs, les créanciers, les employeurs, les salariés, les administrations publiques et le public sont assez intéressés par les professionnels comptables que ce soit en matière d'établissement de situations financières, de conseil en gestion financière ou en matière fiscale. RNCP30105 - Licence Professionnelle - Métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité et gestion des associations (fiche nationale) - France Compétences. Aussi, les conduites des professionnels comptables dans leurs prestations de services peuvent avoir un effet sur la nature de l'institution associée. C'est pourquoi les organisations internationales et nationales ont défini des mesures d'éthique qui s'exercent aux professionnels. Ces mesures ont été émises ou reprises par: l'IFAC (International federation of accountants) dans une loi d'éthique des professionnels comptables, l'Ordre des experts-comptables: dans son code intérieur et dans ses règles de conduite professionnel (normes 111 à 115), l'Assemblée nationale des commissaires aux comptes, l'Institut de l'audit interne (IFACI): dans les règles internationales pour l'exercice de l'audit interne (normes de qualification) et dans son code de déontologie.