Loi Pénale Dans L&Rsquo;Espace &Bull; - Autruche A Vendre Belgique Belgien
Actions sur le document Article 113-10 La loi pénale française s'applique aux crimes et délits qualifiés d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et réprimés par le titre Ier du livre IV, à la falsification et à la contrefaçon du sceau de l'Etat, de pièces de monnaie, de billets de banque ou d'effets publics réprimées par les articles 442-1, 442-2, 442-5, 442-15, 443-1 et 444-1 et à tout crime ou délit contre les agents ou les locaux diplomatiques ou consulaires français, commis hors du territoire de la République. Dernière mise à jour: 4/02/2012
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Article 113 6 Du Code Pénal Procedure
Pour la poursuite de la personne qui s'est rendue coupable sur le territoire français, comme complice, d'une infraction prévue aux 1° à 6° commise à l'étranger et portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne mentionnés au premier alinéa du présent article, les conditions prévues à l'article 113-5 ne sont pas applicables. Entrée en vigueur le 20 septembre 2019 0 Décision Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Article 113 6 du code pénal procedure. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Qu'est-ce que nous faisons? Depuis l'année 1992 nous avons une ferme d'autruches d'environ 120 reproducteurs. Nous avons une capacité d'à peu près 1. 000 autruches Autrucherie professionnelle Toutes les informations (nombres d'œufs par autruche, niveau de fertilité, nombres d' autruchons en bonne santé, croissance d'autruchons et taux de survie) sont sauvegardées sur notre ordinateur. Nous sommes en train de sélectionner pour déjà 20 années, surtout par les analyses que nous reçoivent de ces données. Notre but est d'avoir plus de 40 autruchons par autruche par an. Autruche a vendre belgique double attaque contre. EXPORT UNIVERSEL Nous exportons à des pays sur tout le monde et nous vous servons tous les documents nécessaires (certificat de santé). Avant que les autruches partent, un vétérinaire (assigné par le gouvernement (FAVV/DSV)) fait une inspection pour assurer que les autruches sont en bonne santé. Facilités d'incubation pour les œufs d'autruche Facilités d'éclosion d'autruchons Nous élevons des autruchons de toutes âges Nous engraissons les autruches jusqu'à l'âge d'abattage Une abattoire et salle de découpe (EG conform) Notre ferme est sous contrôle sanitaire et de bien-être d'animaux continu par Bert Neirinck qui est un des fondateurs de la ferme 'Schobbejaks Hoogte'.
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