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Wednesday, 3 July 2024

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Mise à jour: 20 décembre 2021 Les pouvoirs dévolus au préfet de zone sont définis par le code de la défense actualisé par les décrets du 4 mars 2010 et le décret du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur. La zone Ouest La France compte sept zones de défense et de sécurité dont la dernière délimitation a été fixée par le décret du 10 décembre 2015. La zone Ouest, dont le siège est à Rennes, est la plus vaste et la plus peuplée du pays. ZONE INDUSTRIELLE OUEST 10 CHE 01100 OYONNAX : Toutes les entreprises domiciliées ZONE INDUSTRIELLE OUEST 10 CHE, 01100 OYONNAX sur Societe.com. Elle comprend vingt départements et englobe les régions Bretagne, Centre–Val de Loire, Normandie et Pays de la Loire. Elle s'étend sur 128 347 km², soit un quart du territoire métropolitain, avec 2 700 km de côtes, soit plus de 50% du littoral français métropolitain, et compte plus de 13 millions d'habitants. Le préfet de zone Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest est le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, Emmanuel Berthier. Depuis 1996, le préfet de zone est assisté d'un préfet délégué pour la défense et la sécurité: par décret du Président de la République en date du 5 février 2020, Cécile Guyader, administratrice civile hors classe, a été nommée préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine.

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Zone Île-de-France Zone Est Zone Nord Zone Ouest Zone Sud Zone Sud-Est Zone Sud-ouest Les arrêtés sont publiés du plus récent au plus ancien. Légende: Couleur bleue: arrêté initial notifiant le début des restrictions Couleur rouge: arrêté portant modification de l'arrêté initial dont il fait référence Couleur verte: arrêté levant TOUTES les restrictions de l'arrêté initial dont il fait référence

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Dans les réserves fauniques, dans certaines pourvoiries à droits exclusifs et dans certaines zecs, les modalités de chasse au cerf de Virginie peuvent être différentes de la zone de chasse où elles sont situées. Consultez les règles particulières pour ces territoires et communiquez avec votre pourvoyeur pour connaître les modalités en vigueur sur son territoire. Si vous chassez dans les zones 6 nord et 6 sud, vous devez respecter la norme sur la restriction de la taille légale des bois (RTLB) pour cerf avec bois (7 cm ou plus). Trophée Loisirs - Zone Sud-Ouest 2021_2022. La zone 13 sud-ouest se définit comme la partie de la zone 13 située au sud de la limite suivante: la route 101, le chemin Kipawa et le chemin forestier R0819. Les modalités d'exploitation du cerf de Virginie dans la zone 13 sud-ouest s'appliquent aux zecs Dumoine, Maganasipi et Restigo. Pour la chasse au cerf de Virginie, des modalités d'exploitation particulières s'appliquent sur les îles et îlots du fleuve Saint-Laurent en aval du pont Pierre-Laporte. La chasse au cerf avec ou sans bois est autorisée sur ces territoires, comme par exemple sur les îles et îlots suivants: Zone 2 est: île du Bic, île Saint-Barnabé; Zone 2 ouest: île aux Lièvres, île Verte; Zone 3 est: Grosse-Île, île aux Grues, île aux Oies, île Patience, île de la Sottise, île Brothers, île Longue, île du Cheval, île Ronde, île au Canot, île à Deux Têtes, île Sainte-Marguerite, battures aux Loups Marins; Zone 27 est: île aux Coudres; Zone 27 ouest: île d'Orléans, île au Ruau, île Madame.

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Pour savoir quoi faire avant, pendant et après la chasse au cerf de Virginie, consultez les règles relatives à cette espèce.

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