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Heures d´ouverture Bloc A niveau 0 - du lundi au vendredi ----------------- de 8 h 30 à 12 h 30 & de 13 h 30 à 16 h Mesures corona Depuis le 11 juillet 2020 le port d'un masque est obligatoire dans les zones du tribunal ouvertes au public. L'absence de port du masque peut entraîner une amende et/ou une peine d'emprisonnement. Audiences En fonction de la configuration du canton, des matières et des volumes de dossiers qui y sont traités et des spécificités liées à chaque bâtiment de justice (disposition des lieux, configuration des locaux etc. ), il est possible – et même probable – que l'organisation des audiences présente des différences d'une juridiction à l'autre. Juge de paix dinan.fr. Nous demandons dès lors à chacun d'être attentif à l'heure mentionnée sur sa convocation ou citation à l'audience. L'accès à la salle d'audience ne sera autorisé qu'à cette heure précise. Les avocats sont invités à représenter leur client. Les justiciables sont invités à venir non accompagné. Le port du masque est exigé (avec l'accord du magistrat, il sera toutefois possible de retirer son masque pour s'exprimer).
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29. 64 - Fax: 071/61. 47 Commission de Probation Rue de Maibes 5 – 5500 Dinant Tel: 082/22. 37. 83 - Fax: 082/22. 70 Parquet de Police Tel: 082/21 19 44 Police Judiciaire Rue En-Rhée 7 – 5500 Dinant Tel: 082/22. 33. 95 - Fax: 082/22. 58. 95 Prison de Dinant Place d'Armes 1 – 5500 Dinant Tel: 082 22. 20. 40 - Fax: 082 22. 66
Les actes de continuation de la société au-delà du délai proposéde dissolution avant le délai établiles modifications de statuts, bram van renterghem jan de nul nominations, les démissions et destitutions des gestionnaires, commissaires et liquidateurs, la nullité, la dissolution et la liquidation des sociétés, les nouvelles dispositions et clauses, les dépôts de bilan, les modifications de siège social, etc. Elles sont essentielles dans la recherche en histoire économique. Dinant | Huissiers de justice. Une requte sera dpose devant la Justice de belle soeur de mon mari comptente. Jusqu'en, tout fabricant ou commerçant désireux d'utiliser une marque de fabrique ou de commerce devait en déposer un modèle au greffe du tribunal de commerce Décret du 11 juin, art. Extraits de contrats de mariage des commerants Les personnes maries, art, doivent dposer leur dclaration de crance au greffe! Ces tableaux se retrouvent galement dans les archives de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines. Un droit de rle est prlev pour tous les conflits ports en audience.
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