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Monday, 15 July 2024

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Bonjour Docteur, il est vrai que je ne rate pas un de vos articles, toujours très affûtés, argumentés, mais qui restent bienveillants sur le cyclisme malgré les dérives. On sent le passionné, merci pour toutes vos lumières, tant il est vrai qu'on apprend à votre contact. Je suis intéressé par le cyclisme et par le tour en particulier. Le courrier des lecteurs | Le Blog des candidats … ou pas !. Mon étonnement va grandissant car les voix qui interpellent sont plutôt rares dans se milieu qui reste opaque sur les pratiques et où les questions qui fâchent sont joyeusement évitées. J'imagine les pressions que vous pourriez avoir vu votre franc-parlé. Vous n'êtes d'ailleurs pas souvent invité dans les grandes messes télévisuelles, c'est dommage. On y entend des inepties qui même à mon niveau, interpellent, de la part de commentateurs, parfois anciens coureurs. Merci pour vos analyses A bientôt Christophe Perrot

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D 0 Image précédente Soyez le premier à commenter. Répondre Prenez connaissance de la charte de modération des commentaires avant de poster un commentaire. Votre adresse mail ne sera pas publiée Commentaire Nom * Courriel * Site web Save my name, email, and website in this browser for the next time I comment. Courrierdeslecteurs tvgrandeschaines.fr. Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

: 01 56 88 11 71 w Peut-on diminuer l'horaire journalier des salaris pour mettre en place les deux jours de repos? * Je dirige un htel qui emploie 12 personnes. Avec la convention collective, nos salaris ont droit deux jours de repos par semaine. Mais, certaines semaines, nous ne pouvons donner nos salaris les deux jours de repos. ▷ Www.reabo.tvgrandeschaines.fr - Nouvelles | À Propos de Www.reabo.tvgrandeschaines.fr. Nous voudrions donc savoir s'il est possible de mettre en place l'emploi du temps suivant: un jour et demi de repos et compenser l'autre demi-journe sur l'horaire journalier c'est--dire faire travailler les salaris moins d'heures chaque jour (par exemple 7 heures) pour un total de 43 heures par semaine. (Y. M. de Val d'Isre) Attention, vous ne pouvez pas diminuer les horaires journaliers de vos salaris pour mettre en place les deux jours de repos. Depuis la convention collective des CHR, le personnel des entreprises de 11 salaris et plus a droit une demi-journe de repos supplmentaire par semaine. Il bnficie donc, depuis le 6/12/97, de deux jours de repos hebdomadaires.

115 et 162); – la réduction « Malraux » dans l'ancien dégradé est prolongée (art. 160); – le dispositif « Censi-Bouvard » est adapté en faveur des loueurs en meublé non professionnels (art. 165); – l'étalement vers l'avant des indemnités de départ en retraite et le fractionnement de l' indemnité compensatrice de préavis sont supprimés (art. 29); – le dispositif « Cosse » est prolongé et mis sous condition de performance énergétique (art. 23); – l'exonération pour les contrats d'assurance-vie conclus avant 1983 prend fin (art. 9); – le régime du report d'imposition en cas d' apport-cession est retouché (art. 106); – certaines exonérations de taxe foncière en faveur des logements anciens sont aménagées (art. 25 et 118); – le droit de partage sur les divorces baisse à compter de 2021 (art. 108); – la procédure de demande de justifications est étendue aux plus-values de cession d'actifs numériques (art. 176). Nous reviendrons prochainement sur certaines de ces mesures. La Rédaction Fiscale des Editions Francis Lefebvre Exclusivité: Découvrez gratuitement le « Dossier Spécial Loi de Finances » du Feuillet Rapide Fiscal Social directement sur Navis!

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Conformément aux dispositions de l'article 49 de la Constitution, le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration a présenté un exposé sur les orientations générales du projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2021, indique un communiqué du porte-parole du palais royal, Abdelhak El Mrini. Le ministre a affirmé, à cet égard, que ce projet de loi a été élaboré en application des orientations royales contenues dans le discours du Trône et celui de l'ouverture de l'année législative, qui ont tracé la feuille de route pour transcender les difficultés économiques et sociales générées par la crise et construire les fondamentaux d'une économie forte et compétitive et un modèle social plus inclusif. Il a souligné également que ce projet a été élaboré dans un contexte international difficile marqué par la crise liée à la pandémie du Covid-19 et ses répercussions économiques et sociales notamment sur l'activité de plusieurs secteurs. Les orientations générales du projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2021 reposent sur les axes suivants: – Accélération du lancement du plan de relance de l'économie nationale: le gouvernement oeuvrera dans ce cadre à mettre en place tous les moyens pour renforcer l'effort financier exceptionnel annoncé dans le discours du Trône.

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Parmi les structures visées figurent en particulier les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l' agrément « qualité » visé à l' article L 7232-1 du Code du travail. Afin de tirer les conséquences des modifications apportées par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement aux modalités de reconnaissance des prestataires de services d'aide et d'accompagnement à domicile, l'artice 165 de la loi de finances pour 2020 étend le bénéfice du dispositif « Censi-Bouvard » aux acquisitions de logements situés dans des résidences avec services bénéficiant de l' autorisation prévue à l' article L 313-1 du Code de l'action sociale et des familles. La loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ( ASV) a, en effet, modifié le régime juridique des organismes prestataires de services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées et des familles fragiles en substituant partiellement un dispositif d'autorisation, qui relève de la compétence des départements, à l'agrément délivré par le préfet.

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A compter de 2023, la taxe d'habitation sera totalement supprimée sur les résidences principales, quels que soient les revenus des contribuables. Elle subsistera pour les autres locaux (art. 16). La révision des évaluations foncières des locaux d'habitation est reportée à 2026. Basée sur les loyers constatés au 1 er janvier 2023, elle est assortie d'une procédure de mise à jour permanente. La procédure applicable aux locaux professionnels, qui est alignée sur cette dernière, s'en trouve simplifiée dès 2020 (art. 146). Fiscalité des véhicules Afin de tenir compte de la nouvelle méthode européenne de détermination des émission de CO 2, la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules et ses taxes additionnelles ainsi que le malus annuel font l'objet d'une réforme d'ensemble de manière échelonnée à compter de 2020. A compter du 1 er janvier 2020, le malus à l'achat peut ainsi atteindre 20? 000? € pour les véhicules de tourisme avec un taux de CO 2 supérieur à 184g/km (art. 21 et 69).

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Editeur: Version: non remplissable Français Les contribuables qui ont souscrit un prêt en dehors d'un établissement spécialisé (prêt familial, prêts entre amis, etc. ) doivent le déclarer à l'administration fiscale avec le formulaire N°2062 si le montant annuel cumulé des prêts dépasse 5000 €. Ce seuil de déclaration est de 5000 euros depuis le 27 septembre 2020. Avant cette date, le seuil déclaratif était de 760 euros. Le formulaire de déclaration de prêt téléchargeable ci-dessus est le formulaire 2062 dans sa version cerfa 10142*07. Il doit être transmis au fisc au moment de la déclaration de revenus ou de résultats. Cette obligation déclarative est prévue par l'article 49 B de l'annexe 3 du Code général des impôts ( CGI). Voir Déclaration des prêts entre particuliers, amis ou parents Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Chargement de votre vidéo "Droit finances: Prêt familial" Orthographe alternative: 2062_3165-non, Dernière mise à jour le jeudi 24 février 2022 à 17:58:25 par Matthieu Blanc.