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Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel rédigé par l'acheteur dans le cadre notamment d'un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives. Il peut compléter, préciser le norme NFP 03 001 dans un marché privé. Intégré au dossier de consultation des entreprises, il précise les dispositions administratives propres au marché (conditions d'exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, etc. ), particulières au cahier des clauses administratives générales (sur lequel il prône). Il est à signer par la personne publique et le prestataire. Il est généralement accompagné d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Référence Article 13 du code des marchés publics Voir aussi Articles connexes Droit des marchés publics en France Liens externes Le portail des marchés publics pour les entreprises et administrations Juris-connect, l'encyclopédie libre de l'achat public (marchés publics, CCAG, contentieux, DSP, PPP... ) Portail du droit français
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Sofiralp Glossaire lettre C Cahier des clauses administratives particulières C'est un document contractuel établi dans le but de fixer les dispositions administratives à chaque marché. Il est réalisé par l'acheteur. [08/02/2016] Liste des définitions Principales pages traitant de la définition "Cahier des clauses administratives particulières" Recherche tous ces termes: Cahier et des et clauses et administratives et particulières Autres recherches: Cahier, des, clauses, administratives, particulières Résultats de votre recherche C'est un document contractuel établi dans le but de fixer les dispositions administratives à chaque marché. Il est réalisé par l'acheteur. En savoir plus La VEFA Sofiralp > VEFA Avantages Fiscaux Le « Pinel » est un dispositif fiscal offrant une réduction d'impôt lors de l'achat d'un bien immobilier neuf à condition qu'il soit mis en location... Mentions légales Sofiralp > Mentions légales Conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l'Union Européenne, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et...
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Les CCAP ne sont pas définis dans le code de la commande publique par contre les nouveaux CCAG publié le 1er avril 2021 les définissent dans un article relatif aux définitions. CCAP au sens des CCAG 2021 Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel qui fixe les clauses administratives propres au marché. Ces clauses peuvent également être fixées dans tout autre document particulier du marché ayant le même objet, tel un cahier des clauses particulières (CCP). CCAP au sens du code des marchés publics (Source: IACMP 2001 [abrogé], § 13. 1. 1) Il existe des CCAP type dont un pour les contrats de maintenance de certains matériels ou équipement, les marchés publics de nettoyage de locaux, etc… Il est rappelé que toute dérogation aux dispositions des CCAG doit être clairement définie et, en outre, récapitulée dans le dernier article du CCAP. Voir également Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE Cahier des charges, CCTP, CCP, Contrat de maintenance, CCAG, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, plan de contrat de maintenance, plan de RC, plan de Questionnaires, Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique,
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La définition des normes ou autres documents mentionnés au présent article figure dans un avis annexé au présent code. Article R2111-10. Les spécifications techniques formulées en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles sont suffisamment précises pour permettre aux candidats de connaître exactement l'objet du marché et à l'acheteur d'attribuer le marché. Elles peuvent inclure des caractéristiques environnementales ou sociales. Article R2111-11 Lorsque l'acheteur formule une spécification technique par référence à une norme ou à un document équivalent, il ne peut pas rejeter une offre au motif que celle-ci n'est pas conforme à cette norme ou à ce document si le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose satisfont de manière équivalente aux exigences définies par cette norme ou ce document. Lorsque l'acheteur formule une spécification technique en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, il ne peut pas rejeter une offre si celle-ci est conforme à une norme ou à un document équivalent correspondant à ces performances ou exigences fonctionnelles.
Le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que cette norme ou ce document équivalent correspond aux performances ou exigences fonctionnelles définies par l'acheteur. Besoin d'aide pour comprendre, analyser et répondre aux critères exigés par l'acheteur dans le CCTP? Faites appel à l'un de nos consultants et obtenez les meilleurs conseils pour booster vos revenus grâce aux marchés publics
Type Ordre
Loisirs Publié le 19 Avril 2019 à 11h13 Salut c'est l'été! Hop plus rien à fiche du réchauffement climatique, il fait beau il fait chaud, pourquoi chialer? De toute façon on n'est pas là pour très longtemps, et "les générations prochaines seront pires que nous, leur vie sera plus morose", donc autant profiter du temps qu'il nous reste non? Voilà, "tu deviens raisonnable c'est bien oui". Vous vous demandez quoi faire à Paris? Edouard baer 19 avril van. Lisez, choisissez, sortez. Vendredi 19 avril On retrouve Edouard Baer sur les planches Les élucubrations d'un homme soudain frappé par la grâce, c'est le titre du nouveau seul en scène d'Édouard Baer, l'inénarrable trublion-poète du spectacle français. Ça donne envie non? Surtout qu'on n'avait pas vu le prochain maître de cérémonie du festival de Cannes sur scène depuis 2016. Il sera cette fois question d'un homme s'imaginant dans la peau d'illustres personnages tels que Romain Gary, Casanova ou Bukowski. Théâtre Antoine Du mardi au samedi à 20h30 jusqu'au 15 juin Plus d'infos On chope ses places pour la Bonbon Party au Bus Palladium Hep hep hep vous allez où là?
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C'est beau, inégal selon les performances, mais le plus souvent très réussi, toujours touchant. Le tout fait partie du Journal d'Arles, une œuvre collective en cinq épisodes dont le quatrième se jouera le 30 avril. Ménager les ego Il y a une vingtaine d'années, à Paris, Edouard Baer avait déjà inventé Le Grand Mezze, spectacle qui voyait se succéder amateurs et professionnels de la scène. Nommé « artiste associé » du théâtre municipal de la sous-préfecture des Bouches-du-Rhône pour la saison 2021-2022, le réalisateur et comédien a réitéré l'expérience en lançant un appel aux habitants des environs. Chaque veille des cinq Journaux d'Arles (le dernier est prévu le 26 juin au Théâtre antique), ils sont plusieurs dizaines à présenter leur numéro, qui ne doit pas dépasser les cinq minutes. Concert Edouard Baer Paris - Billet & Place Theatre Antoine A Paris - Vendredi 19 Avril 2019. Une vingtaine sont retenus, Edouard Baer faisant le show entre deux passages: « Pour moi, c'est aussi important que de présenter les Césars. » « Le public est spécialement bienveillant, mais, tout de même, se prendre une claque devant trois cents personnes, ça fait mal.
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Cet article date de plus de deux ans. Publié le 19/04/2020 17:24 Mis à jour le 19/04/2020 17:27 Durée de la vidéo: 1 min. FRANCE 3 Article rédigé par Au 34e jour de confinement, dimanche 19 avril, le Premier ministre doit donner les premières lignes directrices de la réouverture progressive du pays lors d'une conférence de presse. Les Élucubrations d’un homme soudain frappé par la grâce • Théâtre National de Nice. Accompagné de son ministre de la Santé, Olivier Véran, le Premier ministre se sait très attendu dimanche 19 avril. En début de soirée du 34e jour de confinement, Édouard Philippe doit prendre la parole afin de préciser les modalités de l'amorce de la réouverture du pays le 11 mai, annoncée en début de semaine par Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée. "Le plan de déconfinement dans le détail ne sera annoncé qu'à la fin du mois", explique cependant le journaliste Julien Gasparutto, en direct depuis Matignon. "Édouard Philippe devrait annoncer quelques pistes, en listant les questions que cela pose dans les principaux secteurs concernés, les écoles et les transports par exemple.
Mais, nous dit-on, « l'œuvre est truffée de situations comiques, d'airs tendres ou de bravoure, et agrémentée de nombreux ballets ». Créée en 1874 et jamais rejouée depuis, La Caravane du Caire montre le goût du directeur tourangeau d'adoption pour l'archéologie. C'est Maya Villanueva qui sera prisonnière du pacha. Le rôle de Zélime, qui devait être confié à la canadienne Florie Valiquette, sera finalement chanté par Maya Villanueva, parisienne d'origine péruvienne. C'est sans doute pour cela que la soprano lyrique « léger » chante parfois des airs venus d'Amérique latine ou signés Manuel de Falla. Ceci au sein d'un répertoire incroyable, allant de Mozart à la musique contemporaine, en passant par Schubert ou Debussy. Son soupirant sera Jean-Gabriel Saint Martin. Désigné « Révélation Classique – Artiste Lyrique » en 2011 par l'ADAMI, il s'est d'abord spécialisé dans la musique ancienne. On le retrouve aujourd'hui chez Donizetti ou Strauss. Edouard Baer | Théâtre du 18 avr. 2019 au 1 juil. 2022 | Ticketmaster. La direction sera celle de Stéphanie-Marie Degand.