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Mieux vaut se renseigner sur le calcul de l'ancienneté pour éviter les mauvaises surprises. Cas particulier 1: la mise à disposition internationale se distingue du «transfert», accord tripartite (entre l'entreprise française, l'entreprise d'accueil et le salarié) coutumier des multinationales, par la rupture du contrat de travail français avant la signature d'un contrat local. Cas particulier 2: variante du contrat de droit local, le «contrat local plus» y associe un certain nombre d'avantages en nature: participation partielle ou totale de l'employeur aux frais d'installation, à la scolarisation des enfants, au maintien d'une bonne couverture sociale… Obligations employeur/employé > Salaire fixé et versé par la société d'accueil. > Domiciliation fiscale en France ou dans le pays d'accueil (en fonction du foyer fiscal). A noter. Le versement de l'impôt sur le revenu dépend des conventions internationales signées entre la France et le pays de résidence (infos sur le site de la Direction générale des finances publiques, ).

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Les personnes arrêtées, dont trois entrepreneurs de nationalité espagnole, équatorienne, et marocaine, faisaient signer aux victimes des documents en profitant de leur ignorance de la langue, afin de se couvrir en cas d'inspection dans l'entreprise contractante. Le réseau a été démantelé à Ségovia, dans le centre du pays. Il avait des ramifications dans huit autres villes du pays. Par ailleurs, la police nationale espagnole avait annoncé, mardi 17 juin, l'arrestation d'un citoyen espagnol de 41 ans dans la localité d'El Ejido (Sud). Il était accusé d'avoir escroqué une dizaine de Marocains immigrés. Il avait récolté 90 000 euros en contrepartie de faux contrats de travail. L'arrestation a eu lieu suite à la plainte déposée par un citoyen marocain qui avait déboursé 9000 euros au faussaire espagnol pour obtenir un contrat de travail pour son frère au Maroc. Publié le 20 JUIN 2008 Mis en ligne le 21 Octobre 2008 Yawatani

Résolu /Fermé Bonjour, J'ai la carte de résidence et de travail espagnole permanente et je suis d'origine marocaine. Je voudrais travailler en france. Cela est-ce possible avec ma carte espagnole? j'ai entendu parler du'une nouvelle lois allant dans ce sens, est d'actualité? Merci de votre réponse rapide mes amis. 13 réponses Pour les residences permanente en espagne se presenter au commissarait changer sa residence en longue duree CE et vous travaillerai sur toute l'europe etes vous sur qu, un resident en espagne titulaire de la carte de sejour permanente longue duree-C. E peut travailler en france sans aucun problemes ou demarches adminstratives? on voudrais plus de renseignement et ou changer sa carte de resident maintenant c, est difficile de travailler en France avec une carte sejour espagnol la loi francaise interdire de travailler en france