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Mémoires Gratuits: Le droit du travail. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 17 Février 2014 • 1 561 Mots (7 Pages) • 487 Vues Page 1 sur 7 I. Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet, Mémoires. Définition du travail Traditionnellement défini comme une activité: - manuelle ou intellectuelle - exercée en vue d'un résultat utile et déterminé Or ce travail humain peut prendre des formes diverses: - travail dépendant ou indépendant - un travail rémunéré ou bénévole. Or le droit du travail ne concerne pas: - toutes ces situations du travail - ne concerne que les droits juridiques qui concernent la direction d'un travail sous la subordination d'un employeur. Droit qui intéresse les relations entre les employeurs et les travailleurs subordonnés (inclus les salariés). Les liens entre salariés et employeurs conduit à distinguer 2 types de règles: - les règles qui relèvent des rapports individuels de travail: des relations individuelles entre un travailleur et son employeur. - les règles qui relèvent des rapports collectifs de travail: des relations collectives où on vise la relation entre des travailleurs et un dirigeants d'entreprise Un passage au pluriel qui montre quelque chose d'essentiel: un droit fondé entre un rapport de force employeur/salariés.

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COURSIER (P), Les conflits de lois en matières du contrat de travail, Paris, éd. J, 1993. DESBARATS (I), L'entreprise à l'établissement multiple en droit du travail, sous la direction de G. H. Camerlynck, éd. J, Tome 28, 1996. DE SCHUTTER (O), Discriminations et marché du travail (liberté et égalité dans les rapports d'emploi), éd. P. I. E. –Peter Lang (Bruxelles), collection « Travail et Société », 2001. GUILLON (D), L'égalité entre les femmes et les hommes en droit du travail français et communautaires, thèse, Université Jean Moulin Lyon 3, 1990. HENNEBELLE (D), Essai sur la notion de salaire, thèse, éd. Presses Universitaires d'Aix Marseille- PUAM, 2000. LIM (SH), L'égalité salariale, mémoire DEA, IETL, 2002/2003. MARTENET (V), Géométrie de l'égalité, éd. J, 2003. MATHIEU (C), La vie personnelle du salarié, thèse Lyon 2, 2004. Obtenez de l'aide à la rédaction de votre mémoire en Droit du travail.. MAZIÈRE (P), Le principe d'égalité en droit privé, éd. Presse Universitaires d'Aix-Marseille, 2003. MINÉ (M), ROSE (H), STRUILLOU (Y), Droit du licenciement des salariés protégés, ECONOMICA, 2 ème éd., 2002.

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Chaque étudiant du Master Professionnel Droit et Pratique des Relations de Travail (DPRT) rédige un mémoire sur un sujet intéressant le droit et la pratique des relations de travail, arrêté d'un commun accord avec le responsable du diplôme. Pour la rédaction de leur mémoire les étudiants disposent notamment des moyens documentaires du laboratoire de droit social: plus de quarante abonnements à des revues juridiques, plusieurs milliers d'ouvrages, des bases de données.

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Le groupement a soulevé l'incompétence de cette juridiction au motif que le docteur n'était pas salarié de celui-ci, d'autant plus... Droit du travail - élargissement des engagements de l'associé Étude de cas - 4 pages - Droit du travail L'article 1836 alinéa 2 du Code civil pose un principe général selon lequel les engagements de l'associé ne peuvent être augmentés sans son consentement. Dans les faits de la première espèce, une délibération de l'assemblée générale extraordinaire d'une société anonyme d'expertise...

Son directeur général souhaite que vous apportiez une réponse précise, concise et surtout juridiquement argumentée aux situations suivantes: 1) Au du mois dernier, a été publié un règlement... Cas pratiques - les sources du droit du travail Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC. 23 sans capot protecteur en titane. Les douze machines non conformes de l'entreprise ne doivent plus être utilisées. C'est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous embarrasse fort, car... Cas pratique de droit du travail - l'exécution du contrat Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail François Lemerle a été embauché par l'entreprise Loiseau le 15 juillet 2008 en qualité de vendeur, son contrat à durée indéterminé comportant une période d'essai de cinq mois. Mais ce dernier apprenant qu'il s'était faussement prévalu d'un BTS lui a signifié la rupture de sa... Mémoire en droit du travail au luxembourg. Les sources du droit du travail, cas pratiques Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail Cas nº1 Un supermarché est exploité par la société A disposant d'un règlement intérieur ciblé.

A l'issue de ces élections Monsieur Jean QUIQUINE est élu délégué du personnel pour un mandat de deux conformément au protocole préélectoral. De part son statut de délégué du personnel Monsieur Jean QUIQUINE... Droit du travail: cas pratique sur la maternité Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail Mme Dupont a été affectée à un nouveau poste sur l'initiative de son employeur en raison d'une maternité difficile. Elle est sanctionnée le 18/10/96 d'un avertissement. Le 12/12/96, elle commence son congé-maternité. Le 18/12/96, son employeur lui notifie son licenciement pour faute... Cas pratique de Droit sur la modification du contrat de travail Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail Depuis 1992, un individu travaille au service commercial d'Orléans d'une société qui vend des ordinateurs. Le 1er juillet 2010, un courrier lui indique qu'elle devra rejoindre le service après-vente de la société au Havre à partie du 6 septembre. Son contrat mentionne une clause de... Cas pratique de Droit sur la conclusion du contrat de travail Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail Un individu a conclu un CDI en qualité de concepteur de jeu, le 1er octobre 2010 avec une société qui produit et commercialise des logiciels.

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