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Ville: 67590 Ohlungen (à 12, 62 km de Oberhoffen-sur-Moder) | Ref: iad_1085802 Mise sur le marché dans la région de Bischwiller d'une propriété d'une surface de 51. 79m² comprenant 3 chambres à coucher. Accessible pour la somme de 274900 €. | Ref: bienici_nexity-GB00143586 Mise en vente, dans la région de Bischwiller, d'une propriété mesurant au total 109m² comprenant 3 pièces de nuit. Pour le prix de 310000 euros. Elle contient 3 grandes chambres, un salon de 35. Oberhoffen-sur-moder - 60 maisons à Oberhoffen-sur-moder - Mitula Immobilier. 0 m² et une cuisine équipée. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un garage. | Ref: bienici_hektor-neoconceptimmo-5209 Les moins chers de Oberhoffen-sur-Moder Information sur Oberhoffen-sur-Moder Dans le département du Bas-Rhin est située la commune de Oberhoffen-sur-Moder, et qui bénéficie de commerces locaux et est sereine. Elle compte 3390 habitants. Le parc immobilier est surtout ancien. Une quotité de personnes âgées de 19% définit la population qui est en majorité âgée. La localité possède des conditions climatiques caractérisées par des précipitations de 782 mm par an.
Localisation - GPE HUISSIER JUSTICE AUDIENCIER CORRE Kompass vous recommande: A la recherche de fichiers de prospection B2B? Exporter une liste d'entreprises et ses dirigeants liée à ce secteur et cette région Chiffres clés - GPE HUISSIER JUSTICE AUDIENCIER CORRE Activités - GPE HUISSIER JUSTICE AUDIENCIER CORRE Producteur Distributeur Prestataire de services Autres classifications NAF Rev. 2 (FR 2008): NACE Rev. Exesud.fr - ACCUEIL. 2 (EU 2008): Activités juridiques (6910) Conventions Collectives: OPCO entreprises de proximité - Convention collective nationale des huissiers de justice (1921) ISIC 4 (WORLD): Entreprises susceptibles de vous intéresser Partager le profil de cette entreprise Cliquer sur l'un des icônes pour partager l'entreprise KOMPASS, Annuaire d'entreprises et solution de prospection B2B. Nos solutions business sont exclusivement réservées aux professionnels. Connexion Bienvenue sur la plateforme B2B Kompass où les acheteurs trouvent et contactent les meilleurs fournisseurs de produits ou de services!
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Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le GIE Groupement périphérique des huissiers de justice n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque; 6. Considérant que les dispositions de l'article L. JOUGLET & LESAGE – Huissiers de Justice – Commissaires de justice. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante, le versement des sommes que demande, à ce titre, le GIE Groupement périphérique des huissiers de justice; D E C I D E: -------------- Article 1er: Le pourvoi du GIE Groupement périphérique des huissiers de justice est rejeté. Article 2: La présente décision sera notifiée au GIE Groupement périphérique des huissiers de justice et au ministre de l'action et des comptes publics.
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Gpe Huissier Justice Audiencier Corre - Bobigny 93000 (Seine-saint-den Veuillez afiner votre recherche en (Localisation + Quoi, qui?
Conseil d'État N° 416628 ECLI:FR:CECHR:2018:416628.