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Thursday, 27 June 2024

■ Arrêté préfectoral du 15. 05. 2019 portant agrément d'une installation de stockage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage exploitée par la société Recycars SAS sur son site du 79 rue de la Plaine des Bouchers à Strasbourg. ■ Arrêté préfectoral du 29. 04. Démolisseur agréé par les services préfectoraux plan. 2019 portant prescriptions complémentaires pour le renouvellement d'agrément des installations de stockage, dépollution et démontage des véhicules hors d'usage (VHU) exploitées par la société Guy Dauphin Environnement à Erstein ■ Arrêté préfectoral du 05. 02. 2019 portant renouvellement d'agrément des installations de stockage, dépollution et démontage des véhicules hors d'usage (VHU). ■ Arrêté préfectoral du 14. 11. 2018 portant agrément du centre de véhicules hors d'usage (VHU) exploité par la société MC. ■ Arrêté préfectoral du 10. 2018 portant agrément du centre de véhicule hors d'usage (VHU) exploité par la société FCE située Route nationale 83 à Uttenheim (67230).

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Aller au contenu Aller au menu Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes... Traitement des véhicules hors d'usage Mise à jour le 20/04/2021 Le traitement des véhicules hors d'usage fait intervenir deux grandes catégories d'acteurs: les démolisseurs assurent la dépollution du véhicule, récupèrent des pièces détachées qui sont cédées ultérieurement pour réemploi ou autre usage et soit procèdent au démontage complet du véhicule et à son découpage, soit cèdent la carcasse à un broyeur les broyeurs assurent le broyage des véhicules, jusqu'à présent après démolition et traitement par un démolisseur. Véhicules hors d'usage (VHU) / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Savoie. Le broyage permet de séparer les métaux ferreux et les métaux non ferreux des autres composants, ces éléments métalliques sont ensuite cédés pour recyclage. Un tri post-broyage plus poussé permet également de séparer d'autres éléments en vue de leur recyclage et notamment les matières plastiques. Le décret n° 2003-727 du 1er août 2003, pris pour transposer la directive n°2000/53/CE du 18 septembre 2000 prévoit que les démolisseurs et les broyeurs doivent être agréés.

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Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008, relative aux déchets et abrogeant certaines directives, les articles R. 543-3 à R. 543-15 du code de l'environnement, Arrêtés du 28 janvier 1999 modifiés fixant les conditions de ramassage et d'élimination des huiles usagées: Ramassage Élimination Pneumatiques usagés Les collecteurs de pneumatiques usagés doivent recevoir un agrément par leur préfecture, d'une durée de 5 ans. Pour cela, ils doivent respecter leur cahier des charges prévoyant notamment: de démontrer une capacité technique et financière d'assurer une traçabilité et de communiquer à l'Etat les quantités de pneus collectés l'obligation de collecte dans la zone concernée les conditions techniques de ramassage, de regroupement, de tri et de transport l'obligation de ne remettre des pneus usagés qu'à des personnes qui effectueront une valorisation agréée Ils peuvent travailler avec des prestataires qui sont sous leur responsabilité. Les pneus usagés sont des déchets non dangereux. Les véhicules hors d'usage / Les déchets / Environnement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans l'Aisne. Ils sont classés dans la rubrique 16 01 03 de la liste des déchets.

Tout savoir sur: Contact préfecture: Direction de la citoyenneté et des collectivités locales Bureau de la réglementation générale et des élections Tel: 05. 62. 56. 64. 29 Documents associés: tableau vhu 2022 (format pdf - 102. 4 ko - 03/02/2022)
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