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Sunday, 11 August 2024

L'avenant 1 contient toutes les évolutions CCAM et les ajustements de texte. L'avenant 2 porte exclusivement sur les évolutions de la CMUC/ACS. Ce texte était très mal engagé au départ, le ministère et l'assurance maladie ayant proposé des baisses de certains forfaits (inlay-onlay et inlays core) justifiés par la fréquence importante de ces actes. La CNSD- CDF a refusé ces baisses et en a fait un préalable pour que les négociations puissent s'ouvrir. Malgré des propositions tarifaires insuffisantes, la CNSD- CDF n'a pas baissé les bras et a continué à porter de nouvelles propositions auprès de l'Assurance Maladie. Signature des avenants n°1 et 2 à la Convention par les Chirurgiens-Dentistes de France (Communiqué) - Toute La Veille Acteurs de Santé, le hub de l'info du secteur santé. Au final, la proposition d'avenant 2 comporte des améliorations notables, y compris sur des actes qui n'étaient initialement pas concernés.

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Cet avenant signé entre la direction de OPAC DE L ANGOUMOIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS et les représentants des salariés le 2021-12-07 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.

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L'avenant 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes (PDF) signé le 26 novembre 2019 et paru au Journal officiel du 7 février 2020 fait évoluer le modèle de devis conventionnel dans le cadre de la mise en œuvre du « 100% santé ». Ce nouveau modèle de devis permet au praticien de remplir son devoir d'information. Ainsi le chirurgien-dentiste, proposant initialement un plan de traitement avec un reste à charge éventuel, doit informer son patient des alternatives thérapeutiques existantes en « 100% Santé » ou à défaut, à entente directe modérée, et même s'il ne réalise pas ces actes lui-même. Avenant 1 et 2 convention dentaire.com. Au vu des alternatives thérapeutiques proposées, le patient peut demander au chirurgien-dentiste un autre devis avec une nouvelle proposition de plan de traitement complet. L'avenant apporte des éléments complémentaires à la clause d'indexation en définissant un indice dentaire synthétique correspondant à la somme pondérée des indices de prix relatifs aux différents postes de charges liées à l'activité dentaire.

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Les actes encore insuffisamment revalorisés devront être négociés à la hausse, cette convention le permet. » Ces deux avenants entreront en vigueur le 1er avril prochain en même temps que la convention.

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