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Vos activités changent, tout comme l'entreprise pour laquelle vous travaillez. Vous devez donc faire modifier votre carte professionnelle. Votre carte professionnelle a une durée de validité limitée. Par conséquent, gardez bien à l'œil la date d'échéance. Trois mois avant celle-ci, vous devez demander le renouvellement de votre carte. Demandez un duplicata via Xerius. Pour ce faire, vous paierez un montant unique de 140 euros. Côte d'Ivoire : Ministère de la Justice, aucune contribution financière ne sera exigée aux Magistrats, greffiers et autres pour l'établissement de la carte professionnelle - KOACI. En Flandre Departement Werk en Sociale Economie, dienst beroepskaarten En Wallonie Direction générale de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche, département de l'Emploi et de la Formation professionnelle À Bruxelles Bruxelles Économie et Emploi, Direction de la Politique de l'Emploi et de l'Économie plurielle/Directie Werkgelegenheidsbeleid en Meerwaardeneconomie
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Pour plus d'information note sur la formation continue Toutes les modifications doivent faire l'objet d'une déclaration à la CCI du siège social de l'entreprise. Certaines modifications entraînent une modification de la carte professionnelle: sans validation préalable de l'aptitude professionnelle: pour un changement d'adresse, de dénomination..., déposer un dossier de formalité au CFE et le dossier à la CCI pour obtenir la carte professionnelle à jour permettant d'exercer l'activité immobilière avec validation préalable de l'aptitude professionnelle: pour un changement de représentant légal, vous devez adresser à la CCI les documents prévus dans la liste de pièces justificatives pour faire valider préalablement l'aptitude professionnelle. La CCI contrôlera les conditions d'aptitude et de moralité. Demande de votre carte professionnelle - Xerius. Si les conditions sont réunies, la CCI délivrera une attestation d'aptitude professionnelle qui permettra au professionnel de poursuivre ses démarches. Certaines modifications n'entrainent pas de modification de la carte professionnelle, mais uniquement une mise à jour du fichier national: mention de détention ou non de fonds, changement de compagnie d'assurance, de montant de garantie financière... Vous référer à la liste de pièces justificatives ci-dessous.
I. Rappel du cadre juridique Les agents affectés dans un service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et placés sous l'autorité du directeur académique des services de l'éducation nationale ainsi que ceux affectés dans une délégation régionale académique à la jeunesse à l'engagement et aux sports et placés sous l'autorité du recteur de région académique sont appelés à mettre en œuvre des missions d'inspection et de contrôle dans les domaines suivants: formations aux métiers de l'animation et de l'encadrement sportif (art. R. 212-10-8 à R. 212-10-16 du Code du sport; art. 6 et 8 du décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 cité en référence); formations aux diplômes de l'animation volontaire (art. Carte professionnelle etablissement au. D. 432-17 du Code de l'action sociale et des familles et arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs, et notamment son article 43); accueils collectifs de mineurs (Code de l'action sociale et des familles, notamment art L.
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