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Sunday, 4 August 2024

Il n'y a pas d'un côté des espaces manifestement remarquables et, d'un autre côté, des espaces qui le seraient moins. Toute tentative de hiérarchisation de ces espaces est contraire à la loi. Corse Collectif pour la Loi littoral . Domaine public maritime: l'île l'Etat n'applique pas ses propres décisions de justice. | Le Club. Le Collectif réaffirme son opposition au principe d'un habitat diffus et son attachement à une urbanisation maîtrisée autour de l'habitat existant. Là aussi le Code de l'Urbanisme doit être appliqué. Pour le Collectif et en application de la jurisprudence, un lotissement, un village de vacances ou un hôtel, quel que soit le nombre de ses étoiles, ne peut être un hameau nouveau à lui seul. Le Collectif affirme qu'un hameau nouveau doit impérativement être constitué par un habitat occupé de manière permanente (en aucun cas temporaire), que doivent y être présentes, de manière permanente, des activités économiques "traditionnelles" et des services publics. Un hameau nouveau ne peut être une opération spéculative, ne peut être réalisé dans un espace remarquable, ne peut être construit dans la bande des 100 mètres.

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Cette liste des communes du littoral est fixée par décret. Des dispositions particulières s'appliquent aux Départements d'Outre-Mer. Elle a pour principe de préserver les paysages, les milieux littoraux et les espaces nécessaires aux activités agricoles, forestiers et maritimes ainsi que l'organisation du tourisme. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définissent les agglomérations, les villages et les espaces proches du rivage (co-visibilité avec la mer) dans lesquels les constructions sont possibles. La loi littoral sur la commune de Brech 56 - Association N° W561003054 | Le principe de la loi n'est pas remis en question, mais il existe un décalage face à la réalité du territoire. La notion de village désigne un ensemble d'environ 40 habitations groupées, avec un aménagement organisé dans un compartiment (espace délimité par des voies, des espaces boisés, un corridor écologique…). La notion de hameau n'a pas cours en Bretagne. Concrètement, sur notre territoire, 4 communes du canton sont concernées par la Loi Littoral ( Bénodet, Clohars-Fouesnant, Fouesnant et La Forêt-Fouesnant) mais 2 mairies sont particulièrement actives pour contourner la législation.

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Toute la zone non classée ER dans la cartographie du PADDUC devient constructible La délimitation de la partie occidentale de l'ER n° 30 est justifiée: zone très boisée, chaos rocheux, paysage superbe. La délimitation de l'ER est également justifiée au niveau de la pinède de Verghja et de la plage de Mare è Sole: zone retenue par le Conservatoire du Littoral, ZNIEFF de type 1 La pinède de Verghja, inconstructible, est aujourd'hui partiellement occupée par un établissement qui a été verbalisé par la DDE. Collectif loi littoral rules. Lettre du Préfet: Concernant l'édification sans autorisation de structures sur le terrain situé en arrière de la plage de « Mare e Sole » et appartenant à une personne privée, deux procés verbaux dressés les 24 mai et 11 octobre 2005 ont été transmis à M. le procureur de la république près le TGI d'Ajaccio, auquel il appartient de décider de la poursuite des infractions. Affaire toujours en cours La modification des ER de l'atlas et la suppression de ces zones protégées entraîne de facto leur potentielle constructibilité.

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La Déclaration d'Ajaccio ( 26 oct. -Aires Marines Protégées) légitime le combat écologique insulaire, des élus comme des militants. Concernant les réalisations immobilières en infraction: une mobilisation est prévue si les décisions de justice ne sont pas appliquées d'ici un mois. Ambiante! Les îles réservoirs de biodiversité? Quant on sait l'importance qu'attribuent les prospectivistes et futurologues, au rôle majeur des îles dans le sauvetage des biotopes naturels, il semblait naturel et logique que la 3e conférence internationale des Aires Marines Protégées (IMPAC3 26-29 oct. ) se déroulât en Corse. Une reconnaissance? Collectif loi littoral font. Le Dr Pierre Ghionga Conseiller Territorial: « A Ajaccio les délégués du monde entier découvraient au-delà des baies vitrées, à la fois la mer et les montagnes. Ils ont été impressionnés par la splendeur, un moment de bonheur pour nous tous. J'ai expliqué que la Corse est en avance sur les objectifs. Les eaux territoriales ici sont déjà protégées à 3%, avec un objectif de 8% cette année et 20% d'ici 2020.

Cette mesure vise à favoriser le renouvellement d'un parc immobilier souvent ancien, et à répondre aux besoins de décohabitation. "Au nom d'un document graphique, sorti tel un lapin de leur chapeau, les services de l'État ont déféré au tribunal administratif deux permis de construire délivrés par le maire, et conformes au PLU, dans le village de Kerlo", déplore Régis Leclercq, président du Cocig. "En 2009, l'un de ces deux permis avait reçu l'accord du contrôle de légalité. En 2009 également, Kerlo avait vu la création de neuf logements sociaux dans le cadre de la réhabilitation - extension de l'ancienne école communale. Il regroupe donc aujourd'hui une quarantaine de maisons, davantage qu'en 2006. Mais ce n'est plus un village, même plus un hameau, c'est un lieu-dit". "Le document graphique en question n'a aujourd'hui aucune validité ni portée juridique. Collectif loi littoral de. Les services de l'État se refusent à le rendre public mais l'opposent néanmoins à toute demande d'autorisation de construire: tous les certificats d'urbanisme accordés sont invalidés, et tant pis pour ceux qui ont acheté les terrains concernés au prix du terrain à bâtir", dit le collectif qui exhorte l'État à choisir la concertation et non l'épreuve de force qui "menace de rayer de la carte une vingtaine de villages répartis sur l'ensemble de l'île, et conduirait à geler la majeure partie du territoire, tant en matière de vie sociale que d'activité économique".

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