Circulaire Du 11 Juillet 1967 Part | Lacoste Explorateur 318

Circulaire FP no 901 du 23 septembre 1967 Le calendrier des principales fêtes est précisé chaque année par circulaire du ministère de la fonction publique. Cas particulier: autorisations d'absence susceptibles d'être accordées aux agents de l'État sapeurs pompiers volontaires Circulaire du Premier ministre du 19 avril 1999 Circulaire n°2017-050 du 15 mars 2017 Références: NOR: MENH1706193C circulaire n° 2017-050 du 15-3-2017 MENESR - DGRH B1-3... Vade-mecum Dans le fichier ci-dessous, nous avons mis en page (avec les liens actifs depuis le sommaire) le « Vade-mecum » publié en mars 2017 en annexe de la circulaire intitulée « Amélioration (sic! ) des remplacements »: il recense les différentes catégories d'autorisations d'absences.

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« Peut », ça veut dire qu'il n'y a pas d'obligation de sa part. Attention: Dans le cas où une autorisation d'absence a été accordée sans traitement, cette journée sera décomptée de l'Ancienneté Générale de Service. Cela peut avoir des conséquences négatives pour: le mouvement; rater un poste pour... 0, 028 pt. la retraite; devoir faire un an de plus pour... 1 jour manquant. Circulaire n°2002-168 du 2 août 2002 Références: NOR: MENA0201858C Circulaire n°2002-168 du 2-8-2002 MEN - DPATE A1... Cette circulaire définit les autorisations de droit et facultatives.

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Participation à un jury de la cour d'assises Lettre FP/7 no 6400 du 2 septembre 1991 Autorisation d'absence à titre syndical: - des autorisations spéciales d'absence sont accordées aux représentants des organisations syndicales pour assister aux congrès des syndicats nationaux, internationaux, des fédérations et des confédérations de syndicats, ainsi qu'aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres élus (art. 12 et 13); Décret no 82-447 du 28 mai 1982, relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique - des autorisations spéciales sont aussi accordées pour participer à des réunions, congrès d'organismes directeurs des organisations syndicales d'un autre niveau que ceux indiqués ci-dessus (art. 14); Circulaire FP no 1487 du 18 novembre 1982 - les personnels sont autorisés, s'ils le souhaitent, à participer à l'heure mensuelle d'information syndicale (art. 5). Examens médicaux obligatoires: autorisation d'absence de droit pour se rendre aux examens médicaux: Loi no 93-121 du 27 janvier 1993 (art.

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Du côté israélien: - l'institut de sécurité sociale à Jérusalem (National Insurance Institute, Weizman avenue, Jérusalem). Vous voudrez bien m'informer de toute difficulté qui se présenterait pour l'application des accords franco-israéliens de sécurité sociale.

c LIFD) W95-002F du 12. 1992 (PDF, 25 kB, 01. 2021) Revenus provenant de l'activité lucrative indépendante selon l'article 18 LIFD (extension de l'assujettissement aux bénéfices en capital, passage à la méthode de la prépondérance et application générale de cette méthode dans le nouveau droit)

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