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Le dossier fiscal qui comprend l'ensemble des déclarations de TVA de l'exercice, les autres déclarations fiscales (CFE notamment) et la liasse fiscale établie au titre de l'exercice concerné par la société (états financiers: bilan, compte de résultat et annexe). Le dossier social (si celui-ci ne fait pas l'objet d'un classement spécifique, en particulier lorsque la société n'emploie aucun salarié) qui comprend l'ensemble des déclarations sociales établies au titre de l'exercice concerné. Lorsque l'on sous-traite sa comptabilité à un expert-comptable: plus la transmission des informations sera aisée, moins les honoraires de cet expert augmenteront avec le temps, un expert-comptable est parfaitement en droit de ne pas établir la comptabilité d'une société qui ne transmet pas les pièces comptables demandées (avec toutes les conséquences que cela aura... Classeur dossier permanent immigration. pour cette société), le temps et le coût d'obtention des documents manquants pour les besoins comptables sont prohibitifs (obtenir une copie d'une facture d'achat (lorsque c'est possible), un relevé de compte... ).
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En revanche, pour les dossiers CAC, seul le DP est dématérialisé, nous sommes restés "papier" pour le DA malgrè l'utilisation d'un logiciel spécifique. Cordialement lna2b Expert-Comptable associé en cabinet Re: Dématérialisation du dossier permanent Ecrit le: 11/10/2007 10:00 0 VOTER Bonjour, Merci infiniment d'avoir pris le temps de répondre. En résumé, ce type d'organisation présente des avantages et des inconvénients. Mais je pense que l'on s'y fera, c'est comme tout, il faut un temps d'adaptation avant que le système soit réellement efficient. Ce qui fait un peu peur, c'est le temps nécessaire à sa mise en place (scanner les documents, etc. ), il faudrait envisager l'amorce de ce projet hors période fiscale!! Cordialement. Norgaco : Dossiers Annuels Dossier Annuel et Permanent. Re: Dématérialisation du dossier permanent Ecrit le: 11/10/2007 11:14 0 VOTER Bonjour, J'essaye petit à petit de constituer le dossier annuel et le dossier permanent de façon dématérialisé (je suis fainéant, ça me permet de moins me lever de la chaise pour aller chercher les classeurs) mais ça n'est pas évident, il faut du temps pour tout scanner, c'est pour celà que je le monte doucement mais je garde quand même une copie papier, car ce qui me fait le plus peur, c'est de tout perdre suite à un bug informatique et là on est pas dans la panade.
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Le contenu du dossier est souvent très utilisé pour la réalisation de la mission. Dans plusieurs cas le collaborateur peut être amené à retirer plusieurs documents de divers dossiers, ce qui peut avoir comme conséquence le mélange des documents lors du reclassement. Classeur dossier permanent perceur microblading. On assiste donc à un désordre organisé par le collaborateur lors de la réutilisation du dossier en étant obligé de feuilleter presque tout le dossier pour retrouver l'information à jour. Afin de permettre la résolution de ce problème il serait judicieux de numéroter les documents au fur et à mesure de la mise à jour des dossiers et de reporter ces références ( Nom client / nom de dossier / dossier 21 annuel ou permanent / numéro de page) dans la fiche récapitulative du sous dossier en cas de besoin.
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Alors il ne sert à rien de les garder trop longtemps, mais il ne faut pas non plus s'en débarrasser alors que vous risquez d'en avoir besoin! Les pièces comptables, comme les documents fiscaux, les documents sociaux ou bien encore les documents civils et commerciaux, ont une durée de conservation minimale. Il existe des délais de prescription pendant lesquels l' administration peut mener des contrôles, et ainsi demander à accéder à ces informations. Voici enfin le tableau qui résume la durée de conservation document comptable. Durée de conservation des documents comptables La durée de conservation de document comptable pour une entreprise est relativement homogène: 10 ans à compter de la clôture de l'exercice. Type de document Durée de conservation Texte de référence Livre et registre comptable: livre journal, grand livre, livre d'inventaire… 10 ans à partir de la clôture de l'exercice art. Classeur dossier permanent d'initiatives. L. 123-22 du code de commerce Pièce justificative: bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur… 10 ans à partir de la clôture de l'exercice art.
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Le paramétrage est la première étape pour réaliser la transition numérique de votre comptabilité. Ce paramétrage est d'une importance cruciale pour permettre aux outils informatiques de faire les bonnes imputations et de vous faire gagner du temps! Paramétrer correctement les logiciels facilitera l' établissement automatique des écritures comptables. Cela vous permettra ensuite de gagner du temps! Dossier permanent pour expert comptable. Comprenez le fonctionnement du dossier permanent Que vous soyez en entreprise ou en cabinet, votre logiciel comptable comprend au moins quatre modules: un module permanent (ou dossier permanent, DP); un module comptable; un module fiscal; et un module social. Il peut y avoir d'autres modules en fonction de l'éditeur de logiciel choisi, par exemple des modules de gestion avec la possibilité de faire des tableaux de bord ou d'établir des budgets, des modules de révision, des modules de facturations clients, etc. Les modules de votre logiciel comptable Dans ce cours, nous allons nous concentrer principalement sur le dossier permanent et le dossier comptable, car le paramétrage de ces deux modules est primordial pour le bon fonctionnement de la récupération automatique des documents.
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