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Wednesday, 7 August 2024
La procédure se décompose en 3 étapes: envoi du dossier à la DREAL et obtention d'un récépissé (2 mois en moyenne), immatriculation de la société (10 jours en moyenne) et obtention de la licence définitive (1 mois). Le récépissé que vous allez recevoir de la DREAL après envoi de votre dossier prend en général la forme d'un "accusé de réception", voire d'une licence provisoire. Ce document vous permettra d'immatriculer votre société même en l'absence de licence "définitive". Après envoi de votre dossier à la DREAL, vous devrez immatriculer votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (au Greffe du Tribunal de Commerce) en joignant le récépissé de la demande (l'accusé de réception ou la licence provisoire). Une fois votre Kbis reçu, vous devez transmettre une copie à la DREAL pour que l'administration émette votre licence définitive ainsi que votre numéro de licence. Formation pour transport de personnes du. Vous ne pourrez démarrer votre activité de transporteur sans ce numéro de licence. Si vous exercez une activité de transport de personnes, vous devez également apposer un macaron violet à l'avant et à l'arrière du véhicule, sur lequel vous devez inscrire votre numéro de licence.

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Ce cours et son examen sont par conséquent en français seulement et toute demande d'information devra aussi se faire en français. By regulation of the Ministère du Transport du Québec, this course is reserved for people who read, speak and understand French. Formation pour transport de personnes sur. This course and its exam are therefore in French only and all requests for information must also be made in French. Thank you. Inscription Pour vous inscrire, cliquez sur le bouton de votre région administrative et vous serez immédiatement dirigé vers la plateforme de formation en ligne du centre de formation correspondant à votre région. À partir de votre inscription, vous avez 30 jours pour compléter la formation. Communiquez avec nous: Courriel: Information supplémentaire Pour plus d'information concernant le permis de conduire, consultez cette page sur le site de la SAAQ.

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Préparer le passage du permis de conduire de la catégorie « DE » Etre habilité à conduire un véhicule de transport en commun de personnes comportant plus de 8 places assises Lorient Mai... aux épreuves passées en présence d'un inspecteur du permis de conduire, dans un centre d'examens.
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