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Oui, la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur du permis. Le nombre de cotitulaires apparaît sur la carte dans la rubrique C. Carte grise pour taxi nyc. 4. 1. Les indications telles que « Monsieur », « Mademoiselle », « Madame », « Monsieur et Madame » ou « Monsieur ou Madame » ne peuvent plus apparaître sur la carte grise.
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Au bout d'un an, il faut renouveler sa demande d'inscription à liste. Une priorité est accordée à ceux qui ont exercé leur activité de taxi depuis au moins deux ans dans les cinq dernières années. Pour en bénéficier, ils doivent présenter les documents suivants: une carte professionnelle en cours de validité; au moins deux des documents suivants: un contrat de travail; une attestation d'exploitation d'une ADS; une attestation de location, de location-gérance, d'obtention, d'acquisition ou de cession d'une ADS; un bulletin de salaire; une attestation comptable de fin d'exercice. Carte grise pour Taxi : Infos, Prix & Démarches | Carte Grise Minute. Une fois la licence en poche, elle doit être renouvelée tous les cinq ans. Acheter une licence Il est également possible d'acheter une licence de taxi à un autre exploitant si celui-ci l'exploite depuis 5 ans de manière effective. Attention cependant, cela ne concerne que les ADS délivrées avant le 1 er octobre 2014. Cette méthode est plus courante car bien plus rapide, cependant elle coûte cher: selon la taille de la commune, il vous faudra compter entre 40 000 et 400 000 € pour obtenir une licence taxi!
Il existe deux manières d'obtenir la licence de taxi: autorisation de stationnement gratuite: auprès de la mairie de votre commune (ou de la préfecture de police à Paris); autorisation de stationnement cessible: auprès d'un chauffeur de taxi voulant cesser son activité. Licence taxi gratuite Vous pouvez obtenir une licence taxi gratuitement auprès de la mairie de la commune où vous allez exercer votre activité. Certaines communes proposent des formulaires à remplir en ligne: rendez-vous sur le site internet de votre mairie pour en savoir plus! Pour pouvoir obtenir une licence de taxi gratuite, il faut donc vous inscrire sur la liste d'attente de votre commune. Les ADS sont délivrées dans l'ordre chronologique d'inscription et, en cas d'inscription simultanée, par tirage au sort. Carte grise pour taxi paris net. Prenez garde car dans certaines communes le temps d'attente est très long! Pour pouvoir s'inscrire, le chauffeur de taxi doit remplir les conditions suivantes: être titulaire une carte professionnelle en cours de validité dans le département où la licence est demandée; ne pas posséder une autre licence; ne pas être inscrit sur une autre liste d'attente en vue d'une délivrance de licence taxi.
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