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Une mesure suspecte qui a poussé les juges à annuler 609 suffrages. Dans une autre commune en Haute-Garonne, des " discordances inexpliquées" ont été repérées entre les résultats du procès-verbal de ce bureau de vote et les chiffres figurant dans les feuilles de dépouillement. Dans un autre bureau, des résultats ont été modifiés sans raison. 512 suffrages ont donc été supprimés. Trouver code cadenas 4 chiffres 7. D'autres irrégularités de procédures ont été repérées au moment du vote Enfin, d'autres irrégularités ont été relevées au moment du vote. Des électeurs ont été invités à signer la liste d'émargement avant de déposer leur bulletin dans l'urne, d'autres n'ont pas eu à présenter un titre d'identité. Environ 3. 000 suffrages ont donc été annulés dans le département de la Marne, de la Moselle, dans le Nord, dans l'Hérault ou encore dans le Bas-Rhin. L'actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail. Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien S'abonner à la Newsletter RTL Info
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Identité de l'entreprise Présentation de la société MONSIEUR RAOUL RODRIGUES MONSIEUR RAOUL RODRIGUES, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 494647563, a t active pendant 13 ans. tablie VIERZON (18100), elle était spécialisée dans le secteur d'activit des travaux de revtement des sols et des murs. recense 2 établissements, aucun événement. Trouver code cadenas 4 chiffres sur les. La socit MONSIEUR RAOUL RODRIGUES a été fermée le 2 dcembre 2021. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 02-04-2007 - Il y a 15 ans Voir PLUS + Forme juridique Entrepreneur individuel Historique Du 02-04-2007 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 23 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.
49 du code électoral prohibant la diffusion de messages à caractère de propagande électorale la veille et le jour du scrutin et, d'autre part, par son comportement, porté atteinte au respect dû à la dignité des opérations électorales auxquelles il a participé en qualité de candidat au premier tour. Ces agissements ont, eu égard à la notoriété de M. LASSALLE dans la commune de Lourdios-Ichère et à sa qualité de député et d'ancien maire, été de nature à altérer la sincérité du scrutin dans cette commune. Il y a lieu, par suite, indépendamment des éventuelles poursuites pénales qui seraient susceptibles d'être engagées, d'annuler les suffrages exprimés dans cette commune. 2. scrutin dans une église où le confessionnal servait d'isoloir 3. MONSIEUR RAOUL RODRIGUES (VIERZON) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 494647563. aucun membre du bureau n'était présent, 4. un seul membre du bureau de vote était présent, 5. un assesseur régulièrement désigné par l'un des candidats s'est vu refuser l'accès au bureau de vote, 6. la présentation d'un titre d'identité n'a pas été exigée des électeurs comme le prescrit l' article R. 60 du code électoral pour les communes de plus de 1 000 habitants.
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12622 8. 57964) Coordonnées: 49. 03427 8. 47055 49. 25218 8. 70011 - Altitude minimum: 94 m - Altitude maximum: 281 m - Altitude moyenne: 146 m Cochem Allemagne > Rhénanie-Palatinat > Landkreis Cochem-Zell > Cochem Cochem, Landkreis Cochem-Zell, Rhénanie-Palatinat, Allemagne ( 50. 14839 7. 16632) Coordonnées: 50. 11968 7. 10805 50. 17937 7. 21255 - Altitude minimum: 81 m - Altitude maximum: 484 m - Altitude moyenne: 304 m Heidelberg Allemagne > Bade-Wurtemberg > Heidelberg Heidelberg, Bade-Wurtemberg, Allemagne ( 49. 40936 8. 69472) Coordonnées: 49. 35200 8. 57318 49. 45969 8. Carte topographique Allemagne, altitude, relief. 79405 - Altitude minimum: 92 m - Altitude maximum: 584 m - Altitude moyenne: 194 m Ansbach Allemagne > Bavière > Ansbach Ansbach, Bavière, 91522, Allemagne ( 49. 30286 10. 57223) Coordonnées: 49. 23396 10. 45430 49. 34377 10. 65631 - Altitude minimum: 342 m - Altitude maximum: 539 m - Altitude moyenne: 444 m Belg Allemagne > Rhénanie-Palatinat > Rhein-Hunsrück-Kreis > Belg Belg, Kirchberg (Hunsrück), Rhein-Hunsrück-Kreis, Rhénanie-Palatinat, Allemagne ( 49.