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Saturday, 3 August 2024
Résumé du document L' impôt sur les sociétés (IS) est calculé directement sur le résultat fiscal bénéficiaire réalisé en France par les personnes morales soumises à cette imposition soit de plein droit, soit par option, soit par rattachement fiscal. Cette imposition dépend donc de la forme juridique de la personne morale (sociétés de capitaux et personnes morales fiscalement assimilées), éventuellement de son choix ou de ses activités, mais aussi de son lieu d'exercice habituel (principe de territorialité) (... ) Sommaire I) Le champ d'application et les caractéristiques de l' impôt sur les sociétés A. Le champ d'application de l' impôt sur les sociétés 1. Les personnes morales et les activités soumises à l'impôt sur les sociétés 2. Cours de Gestion fiscale (1ère année de BTS CGO p3). Le principe de territorialité B. Les caractéristiques de l'impôt sur les sociétés 1. La détermination du résultat fiscal 2. L' imposition du résultat fiscal II) La détermination du résultat fiscal soumis à l'IS A. Les retraitements fiscaux des charges 1. Les dépenses personnelles 2.

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- Clause de mobilité géographique ou professionnelle valable si - Répond à l'intérêt de l'entreprise - Limitée à une zone géographique déterminée - Rémunération au moins inchangé - Obéissance hiérarchique - Obligation de réserve - Info du public - Obligation de secret professionnelle - Interdiction de cumul d'emploi et de rémunération - Satisfaction du public - Pas de législation sur le temps de travail - Pour les professions réglementées (médecin), il y a des règles pour restreindre les conditions d'accès à ses professions. - Les critères de choix d'un régime: Salarié fonctionnaire Indépendant Indépendance Subordination juridique Subordination hiérarchique Liberté de création et de gestion éthique Règle de bonne conduite fixée par l'entreprise Servir l'intérêt général (service public) Loyauté et transparence Protection sociale Régime générale sécurité sociale + assurance chômage = BIEN Régime générale sécurité sociale + régime particulier pour la retraite = TRÉS BIEN RSI pour la maladie, la maternité, la vieillesse (obligatoire).

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2001 Titre du spoiler PREMIÈRE PARTIE: TRAVAIL MÉTHODIQUE (13 points) A) Analyse d'une décision de justice (7 points) B) Exploitation d'une documentation à caractère économique (6 points) DEUXIÈME PARTIE: DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ (6 points) Depuis les années 50, les prélèvements obligatoires ont nettement progressé en France. Dans un contexte de croissance retrouvée ils représentent aujourd'hui plus de 47% du PIB. BTS 2020 : comment réussir l'épreuve d'économie-droit ?. Dans un développement structuré, vous répondrez à la question suivante: Doit-on réduire les prélèvements obligatoires? 2000 Titre du spoiler PREMIÈRE PARTIE: TRAVAIL MÉTHODIQUE (14 points) A) Exploitation d'une documentation Juridique B) Exploitation d'une documentation Économique DEUXIÈME PARTIE: DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ (6 points) A partir de vos connaissances, dans le cadre d'un développement structuré, vous expliquerez le rôle de la gestion des ressources humaines dans la mise en place d'une démarche qualité dans l'entreprise. Épreuve 1 – Culture générale et expression Épreuve 2 – Mathématiques Épreuve 3 – Économie et Droit Épreuve 4 – Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales Épreuve 5 – Analyses de gestion et organisation du système d'information Épreuve 6 – Conduite et présentation d'activités professionnelles

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Lors de cet oral d'une durée totale de 30 minutes, la première partie de 15 minutes sera un échange autour de l'écrit rédigé. Comment rédiger un rapport de stage BTS comptabilité et gestion? Le rapport de stage est appelé « Écrit de 12 pages » pour le BTS CG. Analysons maintenant sa composition. Sur la forme L'écrit de 12 pages, comme son nom l'indique doit comporter 12 pages. Elles s'entendent hors page de garde, sommaire, introduction, conclusion et remerciements. Il s'agit d'un écrit, ainsi ne sont pas autorisés: les images; les captures d'écran; les organigrammes (sauf organigramme du groupe permettant de situer l'entreprise dans son contexte). Aucune annexe n'est autorisée au dossier. Néanmoins, le jour de l'épreuve orale, le candidat pourra apporter 2 annexes de son choix. Cours de droit bts cg. Dans ce cas, prévoir un exemplaire par membre du jury. Sur le fond Le rapport va se décomposer en 3 parties. Première partie: l'organisation Sur 2 ou 3 pages, le candidat au BTS CG présentera la structure d'accueil (secteur d'activité, bref historique, principaux clients, fournisseurs, concurrents), le système d'information et un listing des missions qui lui ont été confiées (sans entrer dans le détail).
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Contre-indications et précautions d'emploi Pour certains patients, le médicament doit être pris avec une extrême prudence, car il peut compliquer des maladies existantes. Le médicament est contre-indiqué en cas: de forme grave d'anémie, de leucémie; de risque élevé de saignement; d'intolérance du patient à certains composants de ce médicament; de déformation du pénis; de maladie cardiovasculaire. Le médicament n'est pas recommandé pour les patients de moins de 18 ans. Les femmes et les enfants ne devraient pas l'utiliser. Les interactions médicamenteuses L'association du sildénafil avec des médicaments appelés dérivés nitrés peut provoquer des hypotensions graves. Des médicaments prescrits pour soulager l'angine de poitrine ou angor contiennent des dérivés nitrés. Ils ne doivent pas être prescrits en même temps. Achat Viagra Livraison 24h - Acheter Viagra En Ligne Livraison 24h. Il en est de même pour les produits contenant des nitrites comme le poppers ou autres produits amplificateurs d'orgasmes vendus en sex-shop. L'effet du sildénafil peut être augmenté si le patient prend d'autres inhibiteurs de protéase comme pour le traitement du VIH.

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