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è Questions. Pour plus d'informations, contacter le service de Tulle Agglo au 05. 55. 20. 21. 27 ou rendez-vous sur. Pierre Vignaud
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Les notaires peuvent toujours recevoir les Pacs et les personnes gardent donc le choix de se pacser soit devant un notaire de leur choix soit à la mairie de leur lieu de résidence commune. Demande Les futurs partenaires devront transmettre leur demande de pacs par correspondance ou la déposer en mairie. Si le dossier est conforme, ils seront convoqués en mairie pour procéder à l'enregistrement du Pacs. Les partenaires devront se présenter en personne et ensemble à la Mairie. La restauration scolaire de la Ville de Tulle | Site officiel Tulle agglo - Ville de Tulle. Délai Convocation des futurs pacsés dans un délai de 15 jours après réception du dossier. L'enregistrement du Pacs aura lieu un jeudi après-midi. Pièces à produire Lors du dépôt de dossier Les documents à joindre dans tous les cas une déclaration conjointe d'un Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non alliance et résidence commune téléchargeable sur internet (joindre un justificatif de domicile à l'appui). la copie intégrale des actes de naissance des futurs partenaires de moins de trois mois. la copie recto-verso d'un justificatif d'identité des futurs partenaires.
Nous sommes heureux de vous accueillir sur le Portail Citoyen mis à votre disposition par la Mairie de Sainte-Tulle. Vous y trouverez la possibilité de réaliser en ligne de nombreuses démarches et des informations sur les différents services proposés.