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Comment informer le locataire des travaux à venir? La loi Alur précise que le locataire doit être notifié des travaux qui vont être réalisés par lettre recommandée avec accusé de réception pour remis en main propre contre signature dans un délai raisonnable. C'est dans ce but que nous vous proposons un modèle de lettre pour prévenir le locataire de la réalisation de travaux et lui demander de faciliter à l'accès à l'entreprise.
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Plusieurs copropriétés nous ont signalé une vaste campagne publicitaire lancée dans des lieux publics tels que les centres commerciaux, ou bien à Paris, dans les rames de métro. Cette offre commerciale d'une société que nous ne citerons pas pour éviter de lui faire de la publicité, vante la reproduction rapide de badges d'accès aux immeubles. Quels sont les risques créés par cette offre? 1 er problème: surpayer les copies de badges Beaucoup de copropriétaires sont tentés de faire des copies de badges dans un souci d'économie parce que les tarifs pratiqués par certains syndics et/ou installateurs sont trop élevés. Lettre demande de badge immeuble s’effondre. Il est important d'avoir comme repère que le prix de revient d'un badge est d'environ 10 €. Ce que l'on constate, c'est que les entreprises qui proposent ce service de reproduction de badges les font payer entre 25 et 50 € ce qui correspond à un rapport de 2, 5 à 5 avec le prix de revient. Ce n'est donc pas un gain par rapport au prix facturé par le fournisseur d'accès classique, via votre syndic, qui se situe en général en dessous de 20 euros.
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Publié le 11/09/2012 à 18:56, Mis à jour le 01/04/2017 à 10:15 La Poste, détenteur du brevet et de la marque Vigik, utilise l'un des codes inhérents à son système pour délivrer des badges à ses facteurs et à des distributeurs de courrier alternatifs, ainsi qu'à des distributeurs de publicité non adressée (PNA), autrement dit ne portant pas de nom de destinataire. Notamment à ceux de sa filiale privée, Médiapost. Alors que ces structures ne sont pas considérées comme des prestataires de services postaux et ne doivent, en principe, disposer d'aucun badge sans détenir une autorisation des (co) propriétaires d'immeubles. Locataire bailleur social : obtenir un deuxième badge entrée parking. Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2011, date de la libéralisation totale du marché de la distribution du courrier, tous les distributeurs postaux et porteurs de presse doivent bénéficier des mêmes facilités d'accès aux boîtes aux lettres (art. L. 5-10 du Code des postes et des communications électroniques). Par conséquent, tous les opérateurs agréés par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) peuvent disposer de ces badges (voir le «Guide relatif à la demande d'autorisation pour délivrer un service postal» sur le site de l'Arcep).
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