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Coupe et abattage d'arbres en Espace Boisé Classé (EBC) Mise à jour le 13/03/2022 Le Code de l'urbanisme prévoit la possibilité, dans les Plans Locaux d'Urbanisme, de classer en Espace Boisé Classé (EBC) les bois et forêts, les haies bocagères, les parcs..., pour des motifs d'ordre paysager ou écologique. Ce classement a pour effet: • d'interdire tout changement d'affectation ou mode d'occupation du sol de nature à compromettre l'état boisé et entraîne le rejet de plein droit de toute demande d'autorisation de défrichement; • de soumettre toutes les coupes et abattages à autorisation préalable (selon le g de l'article R. 421-23 du Code de l'urbanisme). Des exceptions sont prévues avec l'article R. 421-23-2 de ce même code.
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Une note explicative détaillée est disponible sur le site du ministère chargé de l'urbanisme. Coupes et abattage d'arbres au titre du code forestier Arrêté préfectoral fixant les seuils de surface en matière de renouvellement de peuplements forestiers et d'autorisation de coupes Coupes et abattage d'arbres en forêt de protection: Imprimé de demande de coupe en Forêt de Protection Formulaire évaluation d'incidence Natura 2000 Coupes et abattage d'arbres en régime spécial d'autorisation administrative (RSAA): Formulaire cerfa RSAA Documents listés dans l'article:
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Prévoir une voie de repli sans obstacles, en cas de besoin. Certains facteurs peuvent influencer le sens de la chute de l'arbre: l'inclinaison naturelle du tronc; les directions et vitesse du vent; la pente du terrain; la charge en branche mal équilibrée. Se méfier également des arbres attaqués par la pourriture ou les insectes: au cours de la coupe, le tronc peut se fendre et tomber d'un seul coup, sans contrôle. Il est préconisé de porter des chaussures de sécurité, un casque de chantier, des lunettes de protection et des gants de tronçonnage ou de manutention. La technique de tronçonnage d'un arbre Pour orienter la chute d'un arbre de taille assez importante, il est recommandé de placer un câble au niveau des premières branches et de le réunir à un point fixe solide par l'intermédiaire d' un tire-fort qui sera actionné au final. L'abattage dirigé s'effectue en réalisant une entaille du côté où l'arbre doit tomber. Pratiquer, à environ 30 cm du sol, une première coupe à 45° sur un tiers du diamètre du tronc, puis une seconde, au-dessous et à l'horizontale pour détacher la portion de tronc appelée "écaille".
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Si les coupes sont situées en totalité ou pour partie à l'intérieur des sites Natura 2000 suivants: ZSC FR1100819 "Bois de Vaires-sur-Marne", ZSC FR1102006 "Bois des Réserves, des Usages et de Montgé", ZPS FR1112003 "Boucles de la Marne" et ZSC FR110798 "La bassée", la déclaration préalable doit comporter une évaluation des incidences Natura 2000. Le délai d'instruction est d'un mois, celui-ci pouvant être prolongé pour consultation des services concernés au plan technique ou si votre dossier est incomplet. Dans ce cas, vous serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier en mairie. Les travaux ne peuvent commencer qu'après deux mois suivant l'accusé de réception.
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Selon lui, dans le total des espaces verts supplémentaires, la mairie de Paris « comptabilise des toits végétalisés » et ne remplacerait donc pas réellement les pelouses supprimées, affirme-t-il dans un entretien accordé à l'équipe du site #Saccageparis. Ce projet, initié par l'équipe d'Anne Hidalgo, n'est pas non plus soutenu par la mairie du 7 e arrondissement, et notamment Rachida Dati. « Pour des raisons écologiques mais également patrimoniales, nous sommes opposés à ce projet depuis maintenant deux ans », soutient Emmanuelle Dauvergne, élue conseiller de Paris. En attendant le début officiel des travaux prévus pour le printemps, les riverains entendent continuer leur mobilisation, et notamment grâce à une pétition diffusée ce vendredi. À VOIR AUSSI - Notre-Dame: des arbres d'exception abattus en Sarthe pour soutenir la future flèche de la cathédrale
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Ainsi, les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés sont soumis à autorisation après déclaration préalable. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans ces espaces boisés classés. Le défrichement d'un terrain doit faire l'objet d'une demande adressée à la Direction Départementale des Territoires. Formulaire d'autorisation de défrichement: Pour toutes informations complémentaires ou précisions, nous vous invitons à contacter le service de l'Urbanisme qui vous rappellera vos droits et vos obligations et tient à votre disposition la liste des variétés et espèces locales à privilégier pour vos plantations afin de conserver les caractéristiques et la typicité des écosystèmes. Contact: Service Urbanisme Tél: 01 69 35 15 56
Résineux Épicéa, pin, sapin, cèdre, mélèze, tous conifères, etc. Tout au long de l'année, de préférence lorsque la cicatrisation des plaies est la plus rapide, en évitant la période de montée de sève: Fruitiers Fruits à noyaux: cerisiers, pruniers, etc. Après la fin de la récolte: août; septembre. Fruits à pépins: pommiers, poiriers, etc. En limitation de montée de sève: de novembre à avril (selon la région).
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