Bercy Précise Le Dispositif Pinel - Profession Cgp / Cheval Blanc Primeur 2018

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Sunday, 4 August 2024

Vous êtes propriétaire d'un studio à Paris, d'un logement neuf à Cannes ou d'un trois-pièces en Ile-de-France et vous souhaitez transmettre l'un de ces biens immobiliers à vos enfants pour les aider à démarrer dans la vie? Sachez qu'il existe plusieurs options pour vous permettre d'anticiper et de maîtriser votre succession. En effet, la donation d'un bien immobilier de son vivant permet non seulement d'aider vos héritiers, par exemple, dans la constitution d'un patrimoine immobilier, de limiter les conflits au moment de la succession tout en bénéficiant d'avantages fiscaux non négligeables. Tour d'horizon des différents types de transmission patrimoniale et retours sur les spécificités de la fiscalité de la donation pour les investissements locatifs en loi Pinel. Les donations en faveur des enfants bénéficient d'un abattement fiscal et ne sont taxées qu'à partir de 100 000 € (pour les descendants en ligne directe). Un couple peut ainsi transmettre à chacun de ses enfants jusqu'à 200 000€, et ce, tous les 15 ans.

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keyboard_arrow_left Retour La transmission de patrimoine est une question complexe à la fois pour des raisons personnelles et fiscales. La donation est un acte qui doit être réfléchi et organisé suffisamment en amont pour ne pas avoir à subir des conséquences dommageables sur votre entourage, vos impôts et également sur vos ressources actuelles. Aujourd'hui, nous nous penchons sur une problématique qui vous concerne sans doute: la réduction Pinel s'applique-t-elle en cas de donation? Qu'est-ce que le dispositif Pinel? La loi Pinel est un mécanisme d'investissement locatif permettant de bénéficier d'un avantage intéressant: une réduction de l'impôt sur le revenu. Ce dispositif est venu apporter plus de souplesse à la Loi Duflot. Il a notamment permis de louer son bien à un enfant ou un parent, du moment qu'il n'appartient pas au foyer fiscal du bénéficiaire. La Loi Pinel est ainsi un dispositif de défiscalisation, qui s'adresse à toute personne propriétaire d'un bien immobilier et qui respecte un certain nombre de conditions.

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Cela vous assurera un complément de revenus si vous ne contractez pas d'emprunt en plus de pouvoir eventuellement beneficier d'une réduction d'impot, avant qu'il ne soit lui-même transmis à vos héritiers. L'idéal pour cela est d'investir via le dispositif Pinel, qui vous donne en plus l 'opportunité de défiscaliser et ainsi la possibilité de baisser le montant de vos impôts. Faire ce choix vous permettra également d'obtenir un emprunt bancaire plus facilement et bien souvent sans apport personnel. A noter que de nombreuses charges sont déductibles des revenus fonciers comme par exemple les intérêts d'emprunts, la taxe fonciére, le honoraires du gestionnaire... ce qui permet de baisser une nouvelle fois la pression fiscale. Recourir à l 'investissement locatif peut être également un très bon moyen de venir en aide à vos proches. Louer aux membres de sa famille avec le dispositif Pinel À qui puis-je louer? L'une des nouveautés instaurées par la loi Pinel est la possibilité de louer à ses ascendants et descendants.

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> LA SCI La SCI ( Société Civile Immobilière) peut être un principe intéressant pour constituer, gérer et transmettre son patrimoine immobilier. Comprenant a minima deux associés, les SCI permettent de mettre en commun des biens immobiliers et d'en assurer la gestion. La SCI familiale a l'avantage de valoriser les biens en parts sociales: la donation ne porte alors plus sur un bien (appartement) mais sur des parts de la société. Au moment de la succession, les héritiers pourront choisir de rester ou non au sein de la SCI et éventuellement de céder leurs parts aux autres associés. Cela permet d'éviter notamment les litiges parfois liés à l'indivision. Fiscalité de la donation: ce qui évolue avec la loi Pinel* Grâce au dispositif Pinel, les acquéreurs d'un bien immobilier neuf destiné à la location bénéficient d' avantages fiscaux, avec une remise d'impôt pouvant atteindre 21% soit 63 000€ sur 12 ans pour un investissement de 300 000€. La loi Pinel 2016 autorise par ailleurs les propriétaires d'un logement neuf à louer à leurs descendants: une façon d' aider ses enfants en les logeant, sous réserve que ces derniers ne fassent plus partie du foyer fiscal et que leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond.

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Ce plan, qui vise notamment à dynamiser le secteur de la construction, fait par ailleurs évoluer la fiscalité de la donation de logements neufs. Ainsi la loi Pinel permet un abattement exceptionnel de 100 000 € pour les donations aux enfants et petits-enfants (ligne directe) en cas l'acquisition d'un logement neuf (achevé ou en vente en VEFA) jusqu'au 31 décembre 2016. Attention cependant car la donation doit être réalisée en pleine-propriété, dans un délai de 3 ans suivant l'obtention du permis de construire. Par ailleurs, le logement ne doit jamais avoir été habité au jour de la donation. Ces abattements sont cumulables avec celui de 100 000 € portant sur la donation d'un bien immobilier en ligne directe.

L'administration fiscale admet une décote de la valeur des parts de SCI par rapport à celle des immeubles auxquels elle correspond (10%). L'acte de donation doit être publié à la conservation des hypothèques. Il faudra payer la taxe de publicité foncière à 0, 60% de la valeur de la donation-partage, la taxe budgétaire additionnelle à 0, 10% de la valeur de la donation-partage. Il faut enfin payer le prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement à 2, 50% du montant de la taxe de publicité foncière. Les abattements habituels pour les donations: Un abattement réduit la base taxable d'une donation. Ainsi, tous les 15 ans, les donataires peuvent bénéficier d'abattements, sans être taxés: 100. 000 euros pour chaque enfant ou parent, 31 865 euros pour chaque petit-enfant, 80 724 euros pour le conjoint ou le partenaire pacsé, 15 932 euros pour un frère ou une sœur vivant(e) ou représenté(e), 7 967 euros pour un neveu ou une nièce, 5 310 euros pour un arrière-petit-enfant. Les donataires handicapés peuvent bénéficier d'un abattement sur leur fiscalité de 159 325 euros (cumulable avec l'abattement personnel).

Vous pourrez recourir à l'abattement de 100 000 €, ce qui amènera le montant taxable à 200 000 €. Pour déterminer le coût de la taxe à payer, il faudra utiliser le système de tranche: Jusqu'à 8 072 €: 8 072 x 5% = 403 € De 8 073 € à 12 109 €: (12 109 – 8 073) x 10% = 403 € De 12 109 € à 15 932 €: (15 932 – 12 109) x 15% = 573 € De 15 932 € à 200 000 €: (200 000 – 15 932) x 20% = 36 813 € Le montant de la taxe s'élèvera alors à 38 194 € (403 + 403 + 573 + 36 813) Le démembrement de propriété Vous pouvez également faire le choix de recourir à la donation pour ne transmettre que la nue-propriété, et conserver l'usufruit. Cela vous assurera la jouissance du bien jusqu'à votre décès et viendra amoindrir la taxation. En effet, la valeur taxable de l'usufruit dépendra de l'âge du donateur, au moment de la donation: Âge de l'usufruitier Valeur de l'usufruit Valeur de la nue-propriété Jusqu'à 20 ans 90% De 21 à 30 ans 80% De 31 à 40 ans 70% De 41 à 50 ans 60% De 51 à 60 ans 50% De 61 à 70 ans De 71 à 80 ans De 81 à 90% 91 ans et plus Exemple: M. Dupont a 62 ans et est propriétaire de sa résidence principale, qui vaut 200 000 €.

Voici un château Cheval Blanc 2021 très identitaire, un reflet parfait de son terroir, et osons le dire, plus intéressant que les millésimes 2020, 2019 et 2018. Quelle précision d'ensemble! Du grand art, l'impression de lire le terroir dans le vin sans filtre. " 98/100 Yohan Castaing, Anthocyanes (2022) "C'est la plus éclatante réussite du millésime. L'année a été parfaite pour le vignoble de Cheval Blanc: les argiles ont régulé l'eau et les galets favorisé les maturations. Le bouquet est celui des années froides: floral (pivoine, violette, lilas) et fruits rouges (surtout la framboise). Le cabernet franc est bien en place dans une matière au beau volume et à l'équilibre juste. Les tanins qui «verticalisent» ce vin lui confèrent beaucoup d'élan. Quelle race! " 99/100 La Revue du Vin de France (2022) "Le bouquet est d'une exceptionnelle subtilité avec des notes de baies rouges, de cassis, de mûres et d'iris suivies d'une touche de menthe. Bonne crémosité et milieu de bouche bien soutenu par celle-ci.

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Note Le Figaro: 18/20 ■ Domaine de Chevalier Un cru tout en raffinement, d'une grande brillance aromatique et avec un côté sanguin, déjà souligné par une minéralité qui va s'exacerber avec le temps et par une fin de bouche marquée et saline. Note Le Figaro: 17/20 RIVE DROITE Saint-Émilion - " La charge aromatique est très impressionnante cette année " Pierre-Olivier Clouet, directeur technique du Château Cheval Blanc ■ Château Cheval Blanc Époustouflant. La couleur est prononcée, presque opaque, le nez rayonnant de fruits rouges et noirs s'accompagne de notes de menthol, fève tonka, pivoine odorante et violette. Le vin est très puissant sans être dominateur et son addictive emprunte florale se libère en bouche dans un velouté extraordinaire. Note Le Figaro: 20/20 ■ Château Figeac Quelle superbe réussite! La complexité aromatique menée par les notes florales — escortées de baies rouges éclatantes, eucalyptus, poivre blanc et vanille bourbon — est étourdissante. Le jus est dentelé à l'extrême, ultragourmand, long et salivant.

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La – très – bonne affaire est Château Quinault L'Enclos, grand cru classé piloté par les équipes de Cheval Blanc, en progrès constant et sorti à 28 € HT – prix identique au 2018. Si vous cherchez un achat malin en primeurs, en voici indéniablement un! EXCLUSIF – notes et commentaires de Terre de Vins Château Cheval Blanc 2019, 1er Grand Cru Classé 'A' – Saint-Émilion 98-99 Assemblage 58% merlot, 34% cabernet franc, 8% cabernet sauvignon. Contrairement à ce que les idées reçues sur le millésime pourraient laisser attendre, Pierre-Olivier Clouet défend « une grande année à merlot ». Le nez est profond et précis, caressant, élancé, dynamique. Très bel éclat sur le petit fruit rouge et noir (framboise, mûre) mais rehaussé par les notes florales typiques de Cheval, la rose et la violette. La bouche est remarquable de texture et de souplesse. Cheval Blanc 2019 n'est pas un vin qui en impose par sa puissance ni par sa verticalité, c'est un vin en « 3D », subtil, qui tapisse, s'étire, s'insinue, déploie sa matière soyeuse et tactile avec beaucoup de grâce.

Nous sommes unanimes: Les Carmes Haut-Brion 2018 est conçu pour offrir un plaisir sans nom à partir de 2028, pas avant. Il aura alors tous les atouts pour se placer au sommet de toutes les hiérarchies! 9. Château Smith Haut Lafitte: La propriété continue sa progression dans l'élégance et le raffinement. Sans être imposant, le 2018 se distingue par une bouche à la fois riche et évidente de longueur et de profondeur. Le fruit est de plus en plus précis. Enfin, la finale est merveilleuse et salivante. 10. Château Clos Fourtet: 2018 est une ode à la fraîcheur, l'élégance et l'énergie. Riche de 85% de merlot cueillis à pleine maturité phénolique et aromatique. Par conséquent, le vin est d'une finesse incomparable. Voici le meilleur Clos Fourtet de tous les temps!