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Tuesday, 6 August 2024
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🤔 Salaire brut et salaire net? Pourquoi j'ai 400 € qui ont disparu entre ces 2 mots? 😭 Je ne vous le cache pas, ça a toujours été un mystère pour moi 🤡 Et bien, le Droit Social va vous l'expliquer en détail! Quel est le programme de l'UE 3 - Droit Social du DCG? 150 heures sont nécessaires pour la préparation de cette discipline. 😧 Selon le Bulletin officiel n° 25 du 20-6-2019, l'UE 3 est répartie en 4 grands thèmes: 1- Introduction au droit du travail (20 heures) 👶🏼 Une belle façon d'aborder un domaine aussi vaste et riche qu'est le Droit du Travail en apprenant: son évolution sa définition ses caractéristiques ses principes ses sources… ⛲️ Il sera aussi question du contrôle et du contentieux de la relation de travail avec: la présentation de l'Inspection du Travail et des DREETS: les Prud'hommes… La hiérarchie des normes ainsi que leurs règles de résolution seront étudiées. 💡 Exemple: Fabien, salarié dans la restauration rapide, est soumis au Code du Travail mais aussi à la convention collective nationale de sa branche.

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Cette cause réelle et sérieuse peut constituer une faute qui peut revêtir plusieurs degrés de gravité: faute sérieuse / grave / lourde. La cause non économique (inhérente à la personne du salarié) entraine la qualification du licenciement pour motif personnel. La cause réelle du licenciement réside le plus souvent dans une faute du salarié mais la cause réelle et sérieuse peut notamment être établie: En l'absence de faute (insuffisance professionnelle) En présence de faits de la vie privée créant un trouble à l'entreprise En présence d'une modification du contrat de travail refusée par le salarié Insuffisance professionnelle Doit être justifiée par des faits précis. Maladie prolongée En principe simple cause de suspension du contrat de travail, elle peut lorsqu'elle se prolonge motiver le licenciement par la nécessité de pourvoir le poste du fait du trouble grave causé au fonctionnement de l'entreprise. Faute sérieuse Faute revêtant une certaine gravité qui rend impossible, sans dommage pour l'entreprise, la continuation du travail et qui rend nécessaire le licenciement.