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Sunday, 25 August 2024

Question détaillée Agés tous deux de 80 ans, nous employons depuis + de 20 ans, la même femme de ménage, 6 heures par semaine, en Cdi CESU; cette personne (Fatima)faest partie le 15 juillet en vacances au Maroc, pour y régler ses affaires de de famille; depuis elle ne nous adonné aucune nouvelle; fin Octobre, nous avons reçu la visite d'une jeune femme (Kasmia), se recommandant de Fatima, qui nous proposait de la remplacer;nous l'avons prise à l'essai, et elle nous donne satisfaction; Question 1: que faire vis à vis de Fatima, dont le contrat es t " suspendu"? Question 2: pouvons nous proposer à Kasmia un cdd DE Remplaçante,?, Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 08/12/2014 par moumoun Bonjour, Votre employée n'a pas pris la bonne décision en vous délaissant, sans un mot attitude reflète une faute car elle travaillait avec un contrat en aurait dû vous avertir de sa démission spontanée mais dans ce cas, ; vous auriez pu lui réclamer des indemnités car elle n'a pas donné de préavis de départ, ni envoyé de lettre de démission.

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Soit un avantage fiscal de 6 000 € maximum par an. Ce plafond peut être majoré de 1 500 € supplémentaires notamment par: enfant à charge, membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000 €, soit un avantage porté à 7 500 €. Retraite d'un(e) salarié(e) CESU, quand et comment ? - Particulier employeur Zen. Ce plafond est porté à 20 000 € (soit un avantage fiscal de 10 000 € maximum par an) pour les employeurs suivants: les personnes titulaires de la carte d'invalidité à 80%, les personnes ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d'invalidité, les parents d'un enfant donnant droit au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Si vous déclarez vos revenus sur le site, le montant de votre avantage fiscal sera automatiquement indiqué dans votre déclaration de revenus. L'avantage fiscal s'applique uniquement sur les dépenses que vous avez réellement supportées. Les aides éventuellement perçues pour l'emploi de votre salarié sont à déduire du montant figurant sur votre attestation fiscale. Par exemple, si vous avez rémunéré votre salarié avec des titres Cesu préfinancé, vous devez déduire du montant figurant sur votre attestation fiscale la participation aux titres Cesu préfinancé de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.

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Indemnité de licenciement Sauf s'il a commis une faute grave ou lourde, le salarié licencié doit percevoir une indemnité de licenciement lorsqu'il a plus de 2 ans d'ancienneté. L'indemnité conventionnelle de licenciement est calculée comme suit: pour les 10 premières années d'ancienneté: 1/10 de mois par année d'ancienneté de services continus chez le même employeur; pour les années au-delà de 10 ans: 1/6 (1/6 = 1/10 + 1/15) de mois par année d'ancienneté de services continus chez le même employeur, au-delà de 10 ans. Cesu fonction publique 6 12 ans du. Or celle-ci est inférieure à l' indemnité légale de licenciement. Il convient donc de retenir l' indemnité légale. Indemnités compensatrices de préavis et de congés payés L' indemnité compensatrice de préavis doit être versée au salarié lorsque celui-ci a été dispensé d'effectuer la période de préavis par le particulier employeur ou en cas de décès du particulier employeur. Pour autant, le particulier employeur n'a pas à verser l' indemnité compensatrice de congés payés, due même en cas de faute lourde depuis le 4 mars 2016, étant donné qu'elle est incluse dans la rémunération mensuelle versée au salarié à domicile.

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Il est renouvelable une seule fois 6 mois. Je vous conseille le CDI si vos intentions sont de garder à long terme votre nouvelle employée. Je vous souhaite une bonne journée. Bien cordialement MOUMOUN Signaler cette réponse 1 personne a trouvé cette réponse utile Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. Cesu 6 12 ans fonction publique. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka! Ces pros peuvent vous aider

Pour constituer votre dossier de demande, vous devez remplir le formulaire de demande et le valider. Vous recevrez enseuite un email contenant votre numéro de dossier, un code confidentiel, le formulaire complété en pdf et la procédure à suivre pour finaliser votre demande. Cesu fonction publique 6 17 ans enceinte. Les informations demandées ci-dessous serviront à identifier le bénéficiaire de l'aide. Statut du bénéficiaire Code Ministère (code MIN) * (Code situé sur la fiche de paie) Statut * Code CESU

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