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Thursday, 11 July 2024

L'indemnisation ou la compensation du travail effectué le dimanche et les jours fériés sont différentes selon que les heures de travail sont effectuées au-delà de la durée légale du travail ou en deçà de cette durée. Si le travail effectué le dimanche ou les jours fériés n'excède pas la durée légale du travail, il existe plusieurs possibilités d'indemnisation: L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés Bénéficiaires: tous les cadres d'emplois, à l'exception des cadres d'emplois de la filière médico-sociale qui perçoivent l'indemnité forfaitaire (voir ci-dessous) Montant: le taux horaire de cette indemnité (instituée par un arrêté ministériel du 19 août 1975) est de 0, 74 € par heure; Une décision de l'assemblée délibérante est nécessaire pour l'attribution de cette indemnité. L'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié de la filière médicosociale Bénéficiaires: les cadres d'emplois de sages-femmes, cadres de santé (puéricultrices, infirmiers, rééducateurs, assistants médico-techniques), infirmiers, puéricultrices, rééducateurs, auxiliaires de soins, auxiliaires de puériculture et agents sociaux.

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La rédaction de ce nouvel article ne semble pas exclure le cumul de cette nouvelle indemnité du 1er mai avec celle prévu par le Décret n°92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés.

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Dans ces conditions, si les intéressés sont conduits à travailler le 1 er mai, leur rémunération se trouve, le cas échéant, majorée de la même façon que pour tout autre jour férié (indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés, indemnité de service de jour férié, etc. ). Les conditions de versement de ces indemnités peuvent prévoir une proratisation pour tenir compte de la durée effective du service. » (1). Jusqu'à l'entrée en application de l'article L. 621-9 du code général de la fonction publique, le 1 er mai était considéré, pour la rémunération des agents publics, comme n'importe quel autre jour férié. Ainsi, en pratique: pour les agents mensualisés, soit la rémunération mensuelle est maintenue, augmentée des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au taux des heures du dimanche et des jours fériés, soit la journée du 1 er mai est récupérée. Le temps de récupération peut être majoré dans les mêmes proportions que le taux des heures supplémentaires (majoration des 2/3 pour les jours fériés).

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Montant: le montant forfaitaire de cette indemnité atteint 47, 85 € au 1er février 2017. Ce montant forfaitaire correspond à une journée de travail effectif de huit heures. L'indemnité est payée au prorata de la durée de service effectué, que cette durée soit inférieure ou supérieure à 8 heures. Le montant de l'indemnité est indexé sur les rémunérations des fonctionnaires. Pour plus de précisions, voir la fiche indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés D'autres solutions de compensation sont possibles: paiement d'heures complémentaires, cette solution n'est possible que pour les agents à temps non complet (ex: paiement de 2 heures pour 1 heure de travail effectué). récupération des heures effectuées (ex: récupération de 1 heure 45 pour 1 heure effectuée). création de « primes de dimanche » sur la base du régime indemnitaire réglementaire (IAT, IEMP, IFTS,... ) Si les heures sont effectuées en plus de la durée légale du travail, elles peuvent être compensées de deux façons différentes: par le paiement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires: Bénéficiaires: tous les cadres d'emplois de catégorie C et B. Montant: majoration de 2/3 du taux de l'heure supplémentaire au taux, selon le cas, des 14 premières heures mensuelles ou des heures au-delà des 14 premières heures.

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- Note AP-HP n° AB/28-95 du 27 avril 1995 relative à l'indemnité « dite du 1er mai ». - Note D2008-3390 du 22 avril 2008 rectificative à la note DPRS 2008-2722 du 8 avril 2008 relative à la journée du 1er Mai 2008 coïncidant avec celle de l'Ascension. Jours chômés Bénéficiaires Tous les agents. Les jours chômés sont appelés dans le langage courant des « ponts ». Les ponts sont accordés par voie ministérielle. Seuls les agents présents à leur poste de travail le jour du pont peuvent prétendre à récupération: 1°) agent en congé annuel, en repos hebdomadaire ou tout autre type de congé: perte du bénéfice du jour chômé qui sera décompté soit comme congé annuel soit comme repos hebdomadaire mais sans possibilité de récupération ultérieure. 2°) Agent en activité mais qui ne travaille pas le jour chômé: aucune récupération. 3°) Agent en activité et travaillant le jour chômé: récupération de ce jour chômé. Exemple: Le 14 juillet coïncide avec un jeudi. Le ministère de la santé décide que le vendredi sera chômé: seuls les agents qui auront été à leur poste le vendredi pourront le récupérer.

par une période de récupération à déterminer par délibération de l'assemblée délibérante. Exemple: 1 heure effectuée le dimanche ou un jour férié = 1heure 45 récupérée Pour plus de précisions, et notamment pour un modèle de délibération, voir la fiche heures supplémentaires

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