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Wednesday, 3 July 2024

Le Quotidien du 12 novembre 2020: Contrats et obligations Créer un lien vers ce contenu [Brèves] Entretien d'une porte automatique: celui qui est en charge de sa maintenance est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de l'appareil. Lire en ligne: Copier par Claire-Anne Michel, Maître de conférences, Université Grenoble-Alpes, Centre de recherches juridiques (CRJ) le 12 Novembre 2020 ► Celui qui est chargé de la maintenance d'une porte automatique est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de l'appareil; par conséquent, la Cour de cassation casse l'arrêt d'appel qui avait considéré qu'il ne s'agissait que d'une obligation de moyens. Faits et procédure. Où acheter des portes automatiques à Paris. En dépit des incertitudes dont sa mise en œuvre est empreinte, la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat tient une place majeure dans la responsabilité contractuelle. Tel était le cas sous l'empire du droit antérieur à l'ordonnance du 10 février 2016, comme en témoigne l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 5 novembre 2020, mais tel devrait être également le cas sous l'empire des nouveaux textes (pour la discussion v. O. Deshayes, Th.

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06/04/2008, 15h48 #1 ZOE1987 mecanisme d'ouverture\fermeture d'une porte automatique ------ slt tt le monde j'ai comme mini-projet la conception d'une porte automatique et j'ai besoin de quelques informations sur le mecanisme d'ouverture\fermeture si vous pouvez m' d'avance ----- Aujourd'hui 06/04/2008, 16h41 #2 t0yt0y Re: mecanisme d'ouverture\fermeture d'une porte automatique Bonjour. Je ne suis pas physicien, ni mécanicien, juste biologiste, en revanche j'ai une porte automatique chez moi ( enfin si je perçois bien ton sujet). Il y a un boitier qui perçoit le signal d'une télécommande, ceci actionne une chaine qui permet de faire remonter et descendre la porte le long d'un rail. Je pense que c'est à peu près le même principe pour les rideaux qui s'enroulent. Entretien porte automatique magasin de la. Si tu le souhaites vraiment, je peux peut etre prendre des photos de mon installation. Allo, Stérique?! Oui... Ici Nétique!!!! 06/04/2008, 23h18 #3 merci t0yt0y pour ton aide, pour bien eclaircir le sujet il s'agit d'une porte automatique d'un centre commercial avec une camera utilisée comme capteur afin de donner le signal de commande pour ouvrir la porte quand un usager s'approche de la porte, mon mini-projet se focalise seulement sur la partie mecanique du systeme, donc si c'est possible si tu peux me filer les photos ça m'aidera beaucoup pour le choix de la te remercie beaucoup 08/04/2008, 10h06 #4 Okay, bah envoie moi ton adresse par message privé et je tache de te faire ça.

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Notre engagement: entreten ir, maintenir, dépanner et sécuriser vos équipements. Vous souhaitez mettre en place un contrat de maintenance? Remplissez notre formulaire de contact dédié. Mecanisme d'ouverture\fermeture d'une porte automatique. Vous souhaitez nous confier l'entretien de vos automatismes? Notre service après-vente assure la maintenance et le dépannage sur tous les automatismes d'ouverture du bâtiment et dispositifs de contrôle d'accès, qui plus est multi marques. Choisir Portalp pour votre maintenance c'est la garantie de la disponibilité de tous les automatismes d'ouverture du bâtiment et du contrôle d'accès sur toute la France, avec une large palette d'offres de services, effectués par des personnels spécialisés. Portalp met à votre service toute son expertise pour répondre aux enjeux suivants: garantir un fonctionnement fiable de vos automatismes optimiser leur durée de vie limiter les coûts liés à leur indisponibilité Portalp répond à ces exigences en vous proposant un service dédié, adapté à vos besoins. Nos contrats de maintenance sur-mesure, répondent aux obligations légales.

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