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Friday, 23 August 2024
À mon avis, l'indemnité d'activité partielle à verser au salarié doit remonter dans l'OD de paie depuis le logiciel de paie (lorsqu'il est paramétré). Elle est traitée en même temps que les autres salaires versés. Voici deux articles pour plus d'informations. Comptabiliser l'indemnité d'activité partielle (reçue par l'employeur). Comptabiliser les salaires et charges. Comptabilisation de l'ASP d'un contrat unique d'insertion - Forum Droit du Travail & Droit Social. Cordialement, Sandra partager partager partager Publicité

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Si la mise en place du chômage partiel a permis à de nombreuses entreprises de préserver l'emploi, elle a également représenté un défi en termes de gestion salariale et comptable. D'une part, les règles de prise en charge ont souvent varié; d'autre part, le calcul de l'indemnité en lui-même et son traitement en paie peuvent poser des difficultés. WE PAIE vous propose donc aujourd'hui de faire le point sur l'indemnité d'activité partielle à verser à vos salariés. Les règles de l'indemnisation Vous devez verser une indemnité correspondant à 70% du salaire brut par heure chômée, à la date habituelle de versement du salaire. Asp activité partielle comptabilisation 2. Elle ne peut pas être inférieure à 8, 03 € net par heure chômée. Ainsi, vos salariés payés au SMIC toucheront l'équivalent de 100% de leur salaire net, hors prélèvements éventuels (mutuelle, tickets restaurants, …), tandis que vos autres collaborateurs percevront environ 84% de leur rémunération nette dans la mesure où l'allocation est exonérée de cotisations et contributions sociales.

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art. D 5522-87; décret 2020-1318 du 30-10-2020, JO du 31-10). Sources: Décrets 2020-1316 et 2020-1319 du 30-10-2020, JO du 31-10: ord. 2020-1255 du 14-10-2020, art. 1, JO du 15-10 © Copyright Editions Francis Lefebvre

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1 1 271 0 1 réponse 1 271 lectures 0 vote Amel456 Comptable général en entreprise Ecrit le: 12/05/2020 10:47 0 VOTER Bonjour, J'aimerai avoir vos opinions sur la comptabilisation de l'OD de paie avec l'activité partielle où il y a une partie légale et une partie indemnisée par l'employeur. Voici comment je souhaite comptabiliser mon OD de paie activité partielle: - Indemnité légale: 641400 au Crédit (partie brute sans charges CSG... ) et 443 au débit (partie nette). Lorsque l'ASP versera l'argent le compte 443 sera soldé. Est ce vous d'accord avec cette écriture? - Indemnité complément employeur: 641400 au Crédit (partie brute sans charges CSG... Asp activité partielle comptabilisation pour. ) et je ne vois pas quelle contrepartie mettre. Avez-vous des avis? Je vous remercie pour votre aide, Cordialement, Re: Comptabilisation Activité Partielle Ecrit le: 13/05/2020 10:54 0 VOTER Bonjour, Le complément de l'employeur est un montant sans cotisations sociales (hors cotisations salariales), au montant brut au débit correspond donc un compte 421 (salarié) et un compte 431 (pour le paiement CSG CRDS à l'Urssaf via la dsn).

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Indemnité perçue par le salarié: baisse du taux au 1-1-2021 Pour les heures chômées par un salarié placé en activité partielle à partir du 1-1-2021, celui-ci percevra de son employeur une indemnité d'AP au taux horaire de 60% (au lieu de 70% jusqu'au 31-12-2020) de sa rémunération horaire brute de référence, plafonnée à 4, 5 Smic horaire, avec un taux horaire minimal de 8, 03 € (Smic net) (décret 2020-1316 du 30-10-2020 art. 1, 4°et 5°, JO du 31-10). En cas de rémunération variable. Activité partielle : remboursement des "trop perçus" par les employeurs. Pour les salariés percevant des éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle, le salaire de référence qui sert à calculer l'indemnité et l'allocation d'AP tiendra compte de la moyenne de ces éléments de rémunération perçus au cours des 12 mois civils (ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de 12 mois civils) avant le premier jour de placement en activité partielle. L'indemnité nette d'AP versée par l'employeur au salarié (après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires) ne pourra pas excéder la rémunération nette horaire qu'il perçoit habituellement.

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Les heures supplémentaires ou complémentaires sont généralement exclues de l'indemnisation (sauf si le temps de travail de vos salariés est supérieur à la durée légale en vertu d'un accord, d'une convention collective ou d'une convention de forfait conclu avant le 23 avril 2020). Pour obtenir le taux horaire de base, il faut diviser la rémunération brute par le nombre d'heures mensuelles correspondant à la durée légale, soit 151, 67 heures par mois (ou se référer à la durée collective ou contractuelle du travail lorsqu'elle est inférieure). La rémunération à prendre en compte est la même que pour le calcul de l'indemnité de congés payés, soit celle que votre salarié aurait perçue s'il n'avait pas été en activité partielle. Si votre salarié perçoit des primes: il faut calculer le taux horaire des primes en fonction du temps de présence. Activité partielle : remboursement des allocations d’activité partielle | Éditions Tissot. Seules les primes versées mensuellement et calculées en fonction du temps de présence sont concernées (exemple: prime de pause payée). Un montant moyen peut être utilisé lorsqu'elles connaissent une variation importante d'un mois sur l'autre.

Demande d'autorisation de mise en activité partielle. Asp activité partielle comptabilisation pro. Lorsque l'employeur adressera au préfet de votre département une demande d'autorisation préalable d'activité partielle à partir du 1-1-2021, cette autorisation pourra lui être accordée pour 3 mois, renouvelables, sous conditions d'engagement, dans la limite de 6 mois maximum, consécutifs ou non, sur une période de 12 mois consécutifs, sauf dérogation en cas de placement en activité partielle pour cause de sinistres ou d'intempéries exceptionnels pour lesquels l'autorisation sera accordée pour de 6 mois renouvelables. Information du CSE. L'employeur doit adresser au préfet du département où est implanté l'établissement concerné une demande préalable d'autorisation d'activité partielle qui précise les motifs justifiant le recours à l'activité partielle, la période prévisible de sous-activité et e nombre de salariés concernés. Lorsque l'entreprise compte au moins 50 salariés, la demande doit être accompagnée, de l'avis rendu préalablement par le comité social et économique (CSE).

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