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>> A lire aussi - Contrat de travail: principaux, CDD, CTT Salariés pouvant bénéficier de jours de congés supplémentaires Un salarié peut bénéficier de jours de congés supplémentaires en application de la convention collective applicable à son entreprise, de son contrat de travail ou encore, d'un usage. Par ailleurs, tout salarié âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente peut demander à bénéficier d'un congé d'une durée de 30 jours ouvrables. La Période De Prise Des Congés Payés - La Paie Facile. Toutefois, son indemnité de congé est calculée sur sa période de travail effectif. De même, tout salarié de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficie de 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge. Toutefois, si le congé acquis ne dépasse pas 6 jours, le congé supplémentaire est réduit à 1 jour. Enfin, tout salarié de plus de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficie de 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge, dans la limite de 30 jours ouvrables de congés (congés annuels et supplémentaires cumulés).

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Un salarié en congés peut travailler s'il est embauché sur la base d'un tel contrat. Lorsqu'un jour férié habituellement chômé apparaît entre les jours de congés pris, ceux-ci se prolongent d'une journée. En revanche, si le salarié tombe malade au cours de ses congés, cela ne donne pas lieu à un prolongement, ni au versement d'un complément de rémunération par l'employeur. À quel moment le salarié peut-il prendre ses congés? En théorie, un salarié peut prendre ses congés dès son embauche. L'employeur les accorde en respectant les périodes de prise de congés payés et un ordre de départ bien défini. En pratique, c'est l'accord d'entreprise qui fixe la période de prise de congés. Congés payés : quelles obligations pour l’employeur ?. Mais à défaut, la convention collective ou l'accord de branche peut s'en charger. En l'absence de convention ou d'accord de branche, l'employeur peut lui-même définir cette période après consultation du CSE ou des délégués du personnel, le cas échéant. La période définie peut s'étendre ou non sur toute l'année, mais elle doit dans tous les cas inclure la période légale allant du 1er mai au 31 octobre.

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Concrètement, l'employeur peut modifier les dates de prise des congés payés 1 mois à l'avance. Sauf circonstances exceptionnelles. Pour recevoir tous les jours des conseils pour réussir votre parcours de gestionnaire de paie, abonnez vous à la newsletter:

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La prise de ses congés est donc privilégiée par rapport à la demande d'une indemnité compensatrice de congés payés. Vous manquez de temps pour aller jusqu'au bout de cet article? Cliquez sur play et écoutez-le tranquillement. Note de service sur la prise de congés pays au. 6- Comment calculer l'indemnité CP solde de tout compte? L'indemnité de congés payés dans le solde de tout compte est calculée de la même manière que pour l'indemnité compensatrice de congés payés. Il faudra donc comparer la méthode du 1/10 de la rémunération et celle du maintien de salaire. Il y aura donc trois points à retenir: Retenir la méthode de calcul la plus favorable au salarié; Examiner le nombre de congés payés restant jusqu'à la fin du contrat du salarié; Arrondir l'acquisition à l'entier supérieur. Dans la méthode du 1/10 de la rémunération, il faudra exclure plusieurs éléments: l Avantages en nature dont le salarié a disposé durant ses congés, Indemnités de chômage partiel, Remboursements de frais professionnels, Indemnités journalières, Primes de 13e mois ou encore les primes de risque.

Dans le premier cas, vous pouvez tomber malade ou être victime d'un accident avant que vous ayez pu prendre vos congés payés ou au moment du départ en congés. Dans le deuxième cas, vous pouvez tomber malade pendant vos congés payés. Quand perd ton des congés payés? Si le salarié ne peut pas bénéficier de ses congés payés car il tombe malade ou est victime d'un accident au moment où il devait profiter de ses vacances, il a alors la possibilité de demander le report de ses congés si son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. C'est l'employeur que décide alors des dates du congé reporté. Note de service sur la prise de congés pays francais. Par conséquent, les congés payés non pris ne sont pas perdus. Lorsque l'arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie également d'un droit au report de ses congés payés annuels, sous réserve qu'il a été empêché de les prendre en raison d'absences liées à une maladie, un accident de travail ou une maladie professionnelle.