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Sunday, 9 June 2024

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Commandez votre acte d'état civil en ligne à la mairie de Lons-le-Saunier La municipalité de Lons-le-Saunier est gérée par monsieur le maire Jacques Pélissard depuis 2014. La ville a récemment (octobre 2017) adhéré au dispositif de dématérialisation de la délivrance des actes d'état civil, Le COMEDEC. Cette collaboration permet aujourd'hui aux citoyens de la ville de faire des demandes d' acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès, de différentes manières. Vous pouvez faire vos démarches administratives par courrier, en ligne ou à l'Hôtel de Ville. Comment demander vos actes d'état civil à Lons-le-Saunier? Pour les personnes ayant la disponibilité de se déplacer personnellement, il est toujours possible de faire les demandes d'actes d'état civil à la mairie au 4 avenue du 44e RI 39000 Lons-le-Saunier, pendant les heures d'ouverture: du lundi au vendredi 8 h à 12 h & 13 h 30 à 17 h. Pour plus de renseignements, veuillez appeler le 03 84 47 29 16. Maternite de Lons le Saunier à Lons-le-Saunier : avis, contact, niveau. Il est aussi possible de faire une demande d'actes d'état civil par courrier en envoyant une lettre ou un formulaire imprimé au service à l'adresse de l'Hôtel de Ville.

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Veuillez y indiquer les filiations apparaissant sur l'acte demandé. Il faut également joindre une enveloppe timbrée en lettre simple pour vous délivrer l'acte ainsi obtenu par voie postale. Vous pouvez également commander vos actes d'état civil (acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès) en faisant appel à nos services. Avis de décès de Nicole GUYOT née JANNET | Fleurs en Deuil. L'équipe « Demarcheo » propose aux citoyens de Lons-le-Saunier d'effectuer leurs démarches administratives sans avoir à se déplacer. Pour se faire, il suffit de remplir le formulaire qui correspond à l'acte désiré sur notre site internet. Le document authentique vous sera remis par voie postale en respectant les délais de livraison. Si vous avez des questions sur nos services ou si vous voulez suivre votre commande, nous mettons le numéro de téléphone 0800 94 75 53 à votre disposition du lundi au samedi ou vous pouvez tout simplement nous écrire un e-mail. Grâce au dispositif COMEDEC, les demandes de passeport et de carte d'identité nationale ne nécessitent plus la fourniture de cet acte.

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Téléchargez les formulaires en ligne dans la page e-administration: ministration >> Etat-civil Le changement de nom ou le changement de prénom + La déclaration de reconnaissance + Qui peut reconnaître un enfant? Son père naturel dans le cas où il n'est pas uni par les liens du mariage. A souscrire obligatoirement afin que l'enfant ait une filiation paternelle légalement établie. La filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant, sans que cette dernière n'ait à effectuer la démarche de reconnaissance. Avis de naissance lons le saunier duval. Aucun, la démarche peut s'effectuer avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après et ce, dans n'importe quelle mairie. Reconnaissance d'un enfant L'autorité parentale + Rectification d'un acte d'état civil +

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La demande d'extrait d'acte avec filiation et la copie intégrale (naissance et mariage) nécessitent la présentation d'une pièce d'identité et d'un Livret de famille. Cependant, les citoyens français nés hors du territoire doivent faire leurs demandes d'acte de naissance auprès du ministère des Affaires étrangères de Nantes, au Service Central d'Etat Civil. Acte De Naissance Lons-Le-Saunier : Commandez-le à la Mairie !. Les actes de naissance de plus de 100 ans ou les actes de décès de plus de 25 ans seront stockés et à demander aux archives départementales du Jura. Quels documents regroupent les actes d'état civil et à quoi servent-ils? Les actes d'état civil sont constitués de plusieurs documents relatant l'état civil d'une personne en fonction d'un évènement marquant de sa vie dont voici quelques exemples: L'acte de naissance L'acte de naissance est constitué par un officier d'état civil auprès de la mairie du lieu de naissance. Une date limite de 3 à 5 jours est imposée pour inscrire un nouveau-né en apportant sa déclaration de naissance. C'est un document souvent demandé pour la constitution d'un dossier de mariage ou de prêt.

La demande doit être faite auprès de la Mairie du lieu de naissance, de décès, de mariage. Nous vous invitons à aller sur le site du service public pour connaître les conditions de délivrance: Comment faire la demande: – En vous déplaçant en Mairie: l'acte vous sera directement délivré sur place (apportez une pièce d'identité ou le livret de famille). – En ligne: cliquez sur le lien: Votre demande nous parviendra sous 24 à 48h00. Le délai de traitement peut aller jusqu'à une quinzaine de jours. – Par courrier: Indiquez bien les filiations apparaissant sur l'acte demandé. Avis de naissance lons le saunière. La Mairie est rattachée au système COMEDEC depuis le 16 octobre 2017. Le dispositif COMEDEC permet de transmettre les données de l'Etat civil de manière dématérialisée. Pour les demandes de Passeport et de Carte d'Identité, vous n'aurez plus à fournir d'acte de naissance, c'est la Mairie où vous aurez déposé le dossier qui se chargera d'aller le récupérer via COMEDEC.