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Thursday, 4 July 2024
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Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique ( Éducation nationale, etc. ), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Congés paternité ft.com. Comme dans le cas du congé maternité, les fonctionnaires ou contractuels qui prennent un congé paternité, voient leur contrat de travail suspendu. Ils peuvent alors quitter leur entreprise durant la période de congé paternité tout en continuant à bénéficier du maintien de leur traitement indiciaire. La durée du congé paternité varie selon le nombre d'enfants attendus. Sommaire: Fonction publique: qui peut bénéficier d'un congé paternité? Les fonctionnaires pouvant bénéficier du congé paternité sont: Le père de l'enfant, que ce dernier soit ou non à sa charge La personne vivant avec la mère (mariage, PACS, concubinage) Le congé paternité peut être pris: Au cours des 6 mois qui suivent la naissance de l'enfant ou qui suivent la fin du congé postnatal de maternité Au cours des 6 mois qui suivent l'hospitalisation du nouveau-né ou du décès de la mère Quelle est la durée du congé paternité dans la fonction publique?

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Côté congé de maternité, le décret du 29 juin 2021 précise que le report, en une ou plusieurs périodes, d'une partie du congé de maternité (dans la limite de trois semaines) qui commence avant la date présumée de l'accouchement sur la période postérieure à cette date, est accordé de droit à la fonctionnaire qui en fait la demande auprès de l'autorité territoriale dont elle relève. Il est en outre précisé que les congés de naissance, pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant sont accordés de droit aux fonctionnaires qui en font la demande. Congé paternité fpt 2020. Mais la grande nouveauté porte sur la mise en application de l'allongement du congé de paternité! En synthèse, après les trois jours de congés de naissance, s'ensuit le congé de paternité dont la durée est passée de 11 à 25 jours (jusqu'à 32 en cas de naissances multiples). Ce congé est fractionnable en deux périodes qui sont prises dans les six mois suivant la naissance de l'enfant. La première période (période obligatoire de 4 jours calendaires) succède immédiatement au congé de naissance et la seconde période (21 jours) peut être prise, au choix du fonctionnaire, de manière continue ou fractionnée en deux périodes d'une durée minimale de cinq jours chacune.

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Le temps partiel est automatiquement suspendu pendant la période de congé de maternité. Les agents sont rétablis à temps plein pendant toute la durée du congé de maternité. Terme du congé A la fin du congé de maternité, le fonctionnaire est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi. Congé lié à l'arrivée d'un enfant - CDG 76. Si celui-ci ne peut lui être proposé, il est affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de son dernier lieu de travail. S'il le demande, il peut également être affecté dans l'emploi le plus proche de son domicile, sous réserve des règles de priorité définies par l'article 54 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. L'agent contractuel est quant à lui admis, s'il remplit toujours les conditions requises, à reprendre son emploi dans la mesure où les nécessités du service le permettent. Dans le cas où il ne pourrait être réaffecté dans son précédent emploi, il bénéficie d'une priorité pour occuper un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente

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Par ailleurs, le dénomination "médecin de prévention" est remplacée par "médecin du travail" dans le statut des fonctionnaires de l'État. L'objectif est de permettre une meilleure visibilité des postes proposés dans les services de médecine de prévention auprès des médecins du travail. Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique | service-public.fr. Les congés de maladie et le temps partiel thérapeutique Les "congés de maladie" deviennent les "congés pour raison de santé" dans le statut général. Les droits à congé de longue maladie (CLM) et à congé de longue durée (CLD) sont clarifiés: il est précisé que leur utilisation peut avoir lieu de manière continue ou discontinue. La portabilité du CLM et du CLD en cas de mobilité interne ou vers une autre fonction publique est prévue. Un décret précisera les conditions d'octroi et de maintien des congés pour raison de santé et du temps partiel thérapeutique. Il fixera aussi les cas dans lesquels le fonctionnaire peut bénéficier d'une formation ou d'un bilan de compétences ou pratiquer une activité durant ces congés (et le congé pour invalidité temporaire imputable au service) quand cette activité peut favoriser la réadaptation ou la reconversion professionnelle du fonctionnaire.

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Dans les trois fonctions publiques, la naissance ou l'adoption d'un enfant donne lieu à des congés, que ce soit pour la mère ou le père de cet enfant. Le père ou la mère doivent être fonctionnaires ou contractuels justifiant de plus de 6 mois de services publics. Le congé de maternité dans la fonction publique Une femme enceinte en activité bénéficie du congé de maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal et le congé postnatal. Quand déclarer la grossesse, comment et à qui? La grossesse doit faire l'objet d'un certificat médical avant la fin du 3e mois de grossesse. Cela permettra à l'agent de bénéficier de la prise en charge par l'assurance maladie des examens prénataux. Une déclaration de grossesse, avec ce certificat, doit être adressée, avant la fin du 4e mois, à son employeur public et à l'organisme gestionnaire de l'assurance maladie obligatoire dont dépend l'agente. Quelle est la durée du congé de maternité? Les congés de maternité, de paternité et d’adoption dans la fonction publique territoriale en 10 questions. La durée du congé dépend du nombre d'enfants déjà à charge et du nombre d'enfants attendus.

Taux forfaitaire appliqué par la CPAM: la CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21%. Montant minimal et montant maximal des IJ: le montant ne peut pas être inférieur à 9, 77 € ni supérieur à 89, 03 € par jour. À noter: des dispositions collectives peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles de la Sécurité sociale, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire. Versement Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours. Le congé entraîne la suspension du contrat de travail. Le bénéficiaire du congé peut démissionner pendant le congé. Congés paternité fat loss. À la fin du congé, le salarié retrouve son précédent emploi (ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente). Pendant le congé, le salarié ne peut pas être licencié. Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave du salarié ou en cas d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger au congé de paternité et d'accueil de l'enfant.