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Saturday, 20 July 2024

Les délégués du défenseur des droits Mise à jour le 29/01/2019 Depuis le 1er mai 2011, les compétences du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la CNDS et de la HALDE Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité sont désormais regroupées au sein du Défenseur des droits, avec un objectif: simplifier et clarifier le dispositif de protection des droits au sein d'une autorité unique. Défenseurs des droits Délégués du défenseur des droits en Meurthe-et-Moselle Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l'égalité. Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011, elle regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité ( HALDE Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

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Dans son bilan rendu public lundi 15 juin, le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante, souligne que par rapport à 2018, le nombre des saisines a augmenté de 23% en Meurthe-et-Moselle l'an dernier. Le Défenseur des droits de Meurthe-et-Moselle a livré son dernier rapport lundi 15 juin 2020. En France, il s'agit d'une autorité administrative indépendante. En 2019, le nombre de demandes a augmenté de 23% dans le département. Pas d'augmentation des demandes avec le confinement "On a eu plus de demandes en 2019, plus 23%, ce qui est logique car la notoriété du défenseur des droits commence à être importante. Avec le confinement on n'a pas plus de dossiers à traiter, mais on a surtout pris beaucoup de retard", explique Jean-Marie Iochum, l'un des délégués pour la Meurthe-et-Moselle, joint par téléphone. "On se rend compte que l'accès des usagers aux services publics n'est pas si simple, pas si fluide". Dans le détail, les cinq principales thématiques des réclamations dont les délégués ont été saisis sont très diverses.

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Délégué territorial du Défenseur des droits de Vandœuvre-lès-Nancy sur une carte (54500 - Vandoeuvre lès Nancy) Tout savoir sur la ville de Vandoeuvre lès Nancy et ses habitants Open Data, Open Mind L'ensemble des données concernant Défenseur des droits à Vandoeuvre lès Nancy horaire présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité (source:). Code pour créer un lien vers cette page Les données de la page Défenseur des droits à Vandoeuvre lès Nancy horaire proviennent de SOURCES: Compilation de divers jeux de données open data, nous les avons vérifiées et mise à jour le samedi 26 février 2022. Le producteur des données émet les notes suivantes: Défenseur des droits annuaire 2014 de l'administration public Délégué territorial du Défenseur des droits de Vandœuvre-lès-Nancy

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Le terme « Défenseur des droits » désigne aussi bien l'institution que la personne qui la préside: Jacques Toubon est le Défenseur des droits depuis le 16 juillet 2014. Le Défenseur des droits s'appuie sur un réseau de 450 délégués bénévoles, présents sur l'ensemble du territoire national, en métropole et outre-mer. Vous pouvez ainsi rencontrer gratuitement un interlocuteur proche de vous, facilement accessible. Sont désignés en qualité de délégués du Défenseur des droits dans le département de Meurthe-et-Moselle: Pour la Meurthe-et-Moselle, 5 délégués sont au service de la population. (Les dossiers peuvent être adressés par courrier). Les délégués exercent les mêmes missions et ont la même compétence sur l'ensemble du département.

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> Lorraine Meurthe et Moselle Nancy DEFENSEUR_DROITS Défenseur des droits à Nancy, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone. Sélection d'Hôtels proches Délégué territorial du Défenseur des droits de Nancy Lors de votre prochain déplacement à Délégué territorial du Défenseur des droits de Nancy, vous pouvez si besoin facilement Réservez un Hôtel à Proximité au meilleur prix. Si vous êtes sur place, ou si vous y êtes allé pourriez vous nous poster une photo pour Délégué territorial du Défenseur des droits de Nancy? Nous aimerions améliorer la qualité de cette page et mieux informer les visiteurs comme vous, pourriez vous poster une photo pour Délégué territorial du Défenseur des droits de Nancy, cela prend quelques secondes, c'est libre et gratuit et ce serait très sympa, Merci! Quelle note globale attribueriez vous pour Délégué territorial du Défenseur des droits de Nancy: Partagez votre avis et votre experience sur Délégué territorial du Défenseur des droits de Nancy.

83. 34. 27. 99 MJD Haut-du-Lièvre 17, rue Laurent Bonnevay Tilleul argenté 54000 Nancy Tél: 03. 97. 03. 11 BRIEY Sous-préfecture Place du Château 54151 Briey Cedex Tél: 03. 82. 47. 55. 00 TOUL MJD Espace accueil service André Malraux Place Henri Miller 54200 Toul Tél: 03. 64. 66. 60 LUNÉVILLE Antenne de justice 18 bis place Notre-Dame 54300 Lunéville Tél: 03. 71. 23. 60 PONT-A-MOUSSON CCAS Centre communal d'action sociale 6, rue Philippe de Gueldre 54700 Pont-à-Mousson Tél: 03. 92. 14 VANDOEUVRE-LES-NANCY MJD 5, place de Paris Villes de France 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy Tél: 03. 10. 34 Pour plus d'informations: > Defenseur des Droits en Meurthe-et-Moselle - format: PDF - 0, 29 Mb

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