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Wednesday, 24 July 2024
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Résumé du document: L'ordre de mission peut être permanent pour les salariés dont les fonctions, telles que précisées dans le contrat de travail, les conduisent à effectuer des déplacements multiples pour des interventions ponctuelles (consultants, commerciaux, ingénieurs…). Demander au salarié de joindre les pièces justificatives de frais de mission (tickets transport en commun, parking, notes hôtel…).

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( Faire une demande d'infos) La possession de ce document par le salarié est donc primordiale, dans la mesure où seul ce document justifiera et conditionnera un remboursement par la Sécurité Sociale des frais (médicaux par exemple) relatifs à un accident dans le cadre de cette mission. D'où tout l'intérêt pour ce dernier de s'enquérir de ce document administratif auprès de son supérieur hiérarchique pour toutes ses missions externes. À présent que vous avez compris tout l'utilité de l'ordre de mission, passons à la problématique de sa rédaction. Découvrez notamment quels éléments doivent impérativement figurer dans ce document. Demandez à être recontacté par un avocat! La rédaction d'un ordre de mission: Si les éléments contenus dans l'ordre de mission diffèrent plus ou moins relativement selon le contexte et les circonstances, il y a tout de même des éléments fondamentaux ou de base devant figurer obligatoirement dans ce document. Ce sont: L'identification du salarié qui part en mission Les grands points du déroulement de la mission: lieu de départ, lieu de mission, la date des déplacements, la durée de la mission Le motif de la mission du salarié Les moyens de transport qui seront utilisés par le salarié dans le cadre de sa mission La résidence administrative et personnelle du salarié Puis pour terminer, le montant du forfait alloué au salarié: frais de transport, frais de séjour et autres frais.

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Voici notamment les mentions obligatoires d'un ordre de mission syntec: ‍ Conditions de voyage du salarié Dans un ordre de mission dit "Syntec", vous devez entre autres préciser les conditions de voyage du salarié. Il faudra non seulement préciser les moyens de transport, mais aussi tous les frais de voyage liés au déplacement professionnel. ‍ Les assurances et couvertures applicables C'est notamment le cas pour les missions à l'étranger, des assurances et des couvertures peuvent être souscrites pour les besoins de la mission. Ces dernières devront également être mentionnées dans le document afin de faciliter la prise en charge du salarié en cas d'accidents en cours de route. ‍ Les obligations de contrôles médicaux Si la mission impose de passer par des contrôles médicaux, ceci devra être précisé dans l'ordre de mission. L'objet desdits contrôles, leur date de réalisation, etc. : tout ce qui concerne ces démarches devra être minutieusement présenté et mentionné dans l'ordre de mission.

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Afin de permettre à tout un chacun de connaître ses droits et d'évoluer dans la transparence et la sérénité dans la société ou dans une organisation, notre site se propose de traiter chaque fois d'un sujet sur le vif autour de la législation, que ce soit autour de celle du travail, du droit des affaires, du droit immobilier, du droit familial ou encore du droit de la consommation. Aujourd'hui, dans le cadre du droit des affaires, nous allons nous intéresser à l'ordre de mission, ce document que les employeurs ou responsables hiérarchiques se doivent de délivrer à leurs salariés dans le cadre de missions extérieures mais qui reste encore dans bien des cas négligé! Posez vos questions directement à un avocat! L'ordre de mission: Définition Le principe de l'ordre de mission Document remis à un salarié dans le cadre d'une mission en déplacement, l'ordre de mission est un document important pour le salarié dans la mesure où celui-ci lui permet de bénéficier d'avantages qui lui sont conférés par son statut de travailleur dans une entreprise à l'extérieur de celle-ci.

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Ordre de mission À compléter et à adapter. Les commentaires en bleu sont uniquement des exemples; ils doivent être supprimés avant l'enregistrement, ou l'impression. Les commentaires en vert constituent une aide à la rédaction de votre contrat, vous indiquant l'emplacement exact des coordonnées demandées, ils doivent être supprimés avant l'enregistrement, ou l'impression. La société « indiquez la forme juridique » (ex: SARL) « indiquez la dénomination sociale » (nom de la société) confie à sa collaboratrice (ou son collaborateur): Madame (ou Monsieur) « indiquez le prénom » « indiquez le nom », la mission suivante: « détaillez l'objet de la mission » Soyez précis en décrivant l'objet de la mission Exemple: s'occuper et tenir le stand loué au sein du salon « espace maison », présenter nos produits et les promouvoir selon le cahier des charges annexé au présent ordre de mission. Exemple: visiter le salon « espace maison » et prendre contact auprès des différents exposants afin de recueillir tout renseignement et tout support permettant à notre société de trouver tout élément de décoration intérieur, permettant de les proposer à nos clients.
Il a deux intérêts: il permet au salarié de prouver qu'il peut bénéficier de la législation sur les accidents du travail en cas d'accident sur les lieux de sa mission ou pendant son trajet; il sert également de justificatif pour obtenir le remboursement de ses frais par l'employeur, sous réserve de présenter également les pièces justificatives des dépenses (notes de restaurant ou d'hôtel par exemple). Deux motifs qui expliquent l'importance de l'ordre de mission pour le salarié. Si l'employeur ne remet pas d'ordre de mission au salarié partant en déplacement, ce dernier doit impérativement le lui demander avant son départ. De plus, de nombreuses conventions collectives imposent à l'employeur de remettre une lettre de mission à ses salariés. L'article 51 de la convention collective syntec prévoit par exemple qu'un ordre de mission doit être établi avant d'envoyer un salarié en déplacement.