L’article 60 Et 61: Véritable Tremplin Vers L’emploi Et L’intégration Sociale | 1819.Brussels - Matériel Pour Enfants De Maternelle

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Thursday, 11 July 2024

9 septembre 2016 | Question écrite de P. BAURAIN à la Ministre TILLIEUX - Réponse disponible Madame la Ministre, Le CPAS de Saint-Ghislain, contrairement à d'autres CPAS, ne prend pas en charge le pécule de vacances, la prime de fin d'année ainsi que le pécule de sortie des bénéficiaires du dispositif art. 60 qu'il active. Ces coûts sont directement facturés à l'utilisateur. D'autres CPAS, comme celui de Mons par exemple, ne fonctionnent pas comme cela. Ils ne demandent à l'utilisateur que le coût mensuel de l'article 60 et prennent eux-mêmes en charge les charges sociales. Cette politique nuit aux articles 60 du CPAS de Saint-Ghislain. En effet, des sociétés comme Valodec ou Hygea, préfèrent travailler avec les CPAS de Mons, de Quévy et de Frameries qui ne demandent que le coût mensuel. Madame la Ministre peut-elle faire le point sur cette situation? Cette différence de traitements d'un CPAS à l'autre est-elle légale? Une évaluation de ces pratiques est-elle prévue? Sinon, pourrait-elle être envisagée?

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20 juillet 2016 | Question écrite de P. BAURAIN au Ministre FURLAN - Réponse disponible Monsieur le Ministre, Le CPAS de Saint-Ghislain, différemment d'autres CPAS, ne prend pas en charge le pécule de vacances, la prime de fin d'année ainsi que le pécule de sortie des bénéficiaires du dispositif art. 60 qu'il active. Ces coûts sont directement facturés à l'utilisateur. D'autres CPAS, comme celui de Mons par exemple, ne fonctionnent pas comme cela. Ils demandent à l'utilisateur que le cout mensuel de l'article 60 et prennent eux-mêmes en charge que les charges sociales. Cette politique nuit évidemment aux articles 60 du CPAS de Saint-Ghislain. En effet, des sociétés comme Valodec ou Hygea préfèrent travailler avec les CPAS de Mons, de Quévy et de Frameries qui ne demandent que le coût mensuel. Monsieur le Ministre peut-il nous faire le point sur cette situation? Cette différence de traitements d'un CPAS à l'autre est-elle légale? Une évaluation de ces pratiques est-elle prévue? Si non, pourrait-elle être envisagée?

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La réduction Maribel social n'est jamais appliquée pour les travailleurs occupés sur la base de l'article 60, § 7 de la loi organique des CPAS. Dans la DmfAPPL, la réduction 4500 est automatiquement calculée lorsqu'elle est activée. Région flamande Pour les chercheurs d'emploi expérience professionnelle temporaire engagés sur base de l'art. 60, § 7 à partir du 1 er janvier 2017 dans une unité d'établissement située en Région flamande, la réduction groupe-cible 'travailleurs-CPAS article 60, § 7' ne peut plus être appliquée. Les réductions en cours ont été appliquées jusqu'à leur terme au plus tard jusqu'au 31 décembre 2018.

Instructions administratives ONSS - 2022/1 Les réductions de cotisations Les contractuels subventionnés sont des travailleurs sous contrat de travail occupés auprès de certains employeurs, dont le coût salarial est couvert par une une prime de l'autorité régionale. Les employeurs peuvent engager des contractuels subventionnés sur la base: du système des contractuels subventionnés auprès des services publics institué par la loi-programme du 30 décembre 1988; du système des contractuels subventionnés auprès des pouvoirs locaux institué par l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (DmfAPPL). Aux employeurs qui occupent des contractuels subventionnés dans des conditions bien définies, une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale a été accordée pour ces travailleurs. À partir du 1 er janvier 2014, la réduction pour l'occupation d'ACS a été intégrée comme réduction groupe-cible dans le système de la réduction harmonisée.

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Utilisation de jeux sur la numération et découverte du monde en séances APC. Voici la la synthèse, réalisée par Emilie de Hulster, professeure à l'école maternelle Jean-de-la-Fontaine, à Noisy-le-Roi, sur son utilisation du « lighthouse ». Le lighthouse a été utilisé dans les deux classes de moyens-grands de notre école. L'utilisation en grand groupe a été difficile à mettre en place (manque d'espace, peu de prises de courant dans les classes, difficulté d'utiliser le lighthouse avec un seul stylet pour un nombre d'élèves important, …) Les deux enseignantes ont donc privilégié une utilisation du lighthouse en petits groupes. Elles ont notamment profité des moments d'APC pour travailler avec les élèves sur ce nouvel outil. Les deux classes étant équipées d'un ordinateur, les élèves connaissaient déjà le logiciel ZOUM (activités de structuration de l'espace. Tapis école maternelle en. ) Ils étaient ravis de retrouver ces activités mais, en les abordant d'une manière différente. Dans l'une des classes, l'utilisation du lighthouse a suscité un intérêt plus particulier.

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