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Tableau Des Gammes
Friday, 30 August 2024

Les informations notifiées dans la base de données européenne doivent être conformes à l'article 13 du règlement européen (CE) n° 1223/2009. La personne responsable doit notifier le produit cosmétique et détenir le dossier technique du produit à son adresse renseignée dans la notification. Les informations pratiques sur la notification sont disponibles sur le site de la Commission européenne. Notification des produits cosmétiques contenant des nanomatériaux Les produits cosmétiques qui contiennent des nanomatériaux doivent faire l'objet d'une notification additionnelle, si ces nanomatériaux ne sont pas listés comme tels dans les annexes III à VI du règlement cosmétique européen n°1223/2009. Cette notification doit être introduite auprès de la Commission européenne six mois avant la mise sur le marché du produit. Réglementation cosmétique belgique dyna medical. Les informations pratiques sur cette notification sont précisées sur le site de la Commission européenne. Dossier cosmétique européen Le dossier d'information sur le produit cosmétique doit comprendre les éléments suivants: la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication.

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Vous êtes libre de laisser un commentaire ci-dessous Le CBD est-il légal en Europe? Le CBD est légal dans presque tous les pays européens – mais il y a quelques exceptions. Bien que les réglementations évoluent, le marché européen du CBD continue de se développer, car des dizaines de nouvelles marques de CBD arrivent sur le marché chaque mois. Le CBD est-il autorisé dans les cosmétiques? Les ingrédients qui ne sont pas spécifiquement visés par la réglementation doivent néanmoins se conformer à toutes les exigences applicables, et aucun ingrédient – y compris un ingrédient issu du cannabis ou dérivé du cannabis – ne peut être utilisé dans un cosmétique s'il entraîne une falsification ou un défaut d'étiquetage du produit de quelque manière que ce soit. Réglementation produits cosmétiques Belgique | Europages. Quels sont les produits à base de CBD qui se vendent le mieux? Les produits de CBD les plus populaires actuellement disponibles sont les bonbons gélifiés, les cutanés et les gélules.

En Belgique, le marché des cosmétiques est très ouvert, massivement importateur et très diversifié, et on y retrouve de nombreuses marques internationales. La grande distribution assure l'essentiel de la distribution, complétée par les chaînes et magasins indépendants spécialisés, les professionnels (instituts, spas, salons) et les pharmacies/parapharmacies. Points clés • Le secteur a atteint un chiffre d'affaires de 2, 06 Mds EUR en 2014, soit 1, 6% de plus qu'en 2013. • Les consommateurs sont majoritairement des femmes (81, 9%). • La Flandre est la région où la consommation moyenne de cosmétiques est la plus élevée (687 EUR/an) devant la Wallonie (597 EUR/an) et Bruxelles (548 EUR/an). • On peut observer une montée en gamme du marché, les produits haut de gamme progressant plus rapidement (+3, 4%) en 2013 que les produits de masse (+2, 3%). • La production locale est très faible et principalement localisée en Flandre et dans le Brabant Wallon. Réglementation cosmétique belgique francophone. • La France est le premier fournisseur de cosmétiques de la Belgique (qui est le huitième client de la France dans ce secteur pour un montant de 590, 6 M USD en 2014 (-2, 6% par rapport à 2013).

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La fonction du produit et ses précautions d'emploi doivent être libellées au minimum dans la langue ou les langues de la région linguistique où le produit est commercialisé (région bruxelloise: français + néerlandais, région wallonne: région langue française: français + région de langue allemande: allemand, région flamande:néerlandais). Les ingrédients sont mentionnés sous leur dénomination commune européenne INCI, renseignée dans la base de données CosIng. Les allergènes repris à l'annexe III (67 à 92) du règlement n°1223/2009 doivent être mentionnés dans la liste des ingrédients, même s'ils font partie de la composition parfumante. Pour les cosmétiques non-préemballés, les mentions obligatoires doivent être mises à la disposition du consommateur sur le lieu de la vente. Réglementation cosmétique Belgique | Europages. Les allégations doivent avoir été démontrées et respecter le règlement européen n°655/2013 et le document technique de la Commission européenne. Information du consommateur Le consommateur peut obtenir des informations plus précises sur la composition et les éventuels effets indésirables d'un produit cosmétique auprès du responsable de sa mise sur le marché.
Par cosmétiques, on entend les produits mis en contact avec l'épiderme, les cheveux, le système pileux, les ongles, les lèvres, la bouche, les dents, les organes génitaux externes afin de les: nettoyer (savon, shampooing, dentifrice, …) protéger (crème solaire, …) maintenir en état (antirides, …) parfumer ou corriger leurs odeurs (parfum, déodorant, …) modifier quant à leur aspect (maquillage, teintures capillaires, …). 1) Effets indésirables - Cosmétovigilance Les professionnels de santé sont invités à signaler les effets indésirables graves ou nouveaux pouvant être liés à des produits cosmétiques. Ils peuvent également rapporter les effets indésirables qu'ils jugent utile de signaler. Les augmentations de cas et les cas de mésusage peuvent aussi être rapportés. Réglementation cosmétique belgique france. Afin de déterminer si l'effet indésirable a été provoqué par le produit cosmétique suspecté, une méthode d'évaluation de l'imputabilité est proposée. Le produit incriminé doit être conservé en vue d'une éventuelle analyse. Définitions: Par effet indésirable (EI) d'un produit cosmétique, on entend une réaction nuisible consécutive à l'utilisation normale ou raisonnablement prévisible de ce produit.

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Adresses et sites web Bureau de normalisation Contact center du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie City Atrium C rue du Progrès 50 1210 Bruxelles

-> logo: Après ouverture, le produit est valable durant le nombre de mois indiqué sur le logo. Les produits qui ne s'ouvrent pas (par exemple un spray) ou ne se dégradent pas (par exemple une poudre sèche) ne portent pas toujours une indication de leur durabilité. Réglementations | SGS Belgique. Informations complémentaires: Le public peut obtenir des informations plus précises sur la composition et les éventuels effets indésirables d'un produit cosmétique auprès du responsable de sa mise sur le marché. Les modalités de communication sont précisées dans les lignes directrices sur la mise à disposition de ces informations (WEB). Le responsable peut être contacté à l'adresse mentionnée sur l'étiquette du produit ou auprès des points de contact renseignés dans « l'annuaire européen d'accès public » publié sur le site Internet. 4) Notifications et dossier technique Avant d'être mis sur le marché belge, les produits cosmétiques doivent être notifiés dans la base de données de la Commission européenne CPNP. Les formules des produits sont communiquées via cette notification au centre antipoisons (WEB).

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