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Bien sûr, l'ensemble de ces éléments doit être adapté en fonction de vos spécificités. Par exemple, le contrat peut préciser si le formateur indépendant doit mettre ou non à disposition du donneur d'ordre ses supports de cours. Prêt à télécharger votre modèle contrat formateur indépendant? Téléchargez maintenant votre modèle contrat formateur indépendant. Cliquez ci-après pour télécharger votre modèle contrat formateur indépendant Word, c'est gratuit, immédiat et sans inscription: Ce modèle comporte trois pages. D'autres documents relatifs à la formation. Nous vous proposons aussi de télécharger ce modèle devis formateur word gratuit à télécharger, qui viendra en complément du contrat. Formateurs indépendants : le NDA, un sésame nécessaire !. Voir aussi notre modèle de feuille de présence (ou d'émargement). Vous devrez aussi annexer le CV du formateur. Bonus: Téléchargez notre formation Excel (niveau débutant à intermédiaire) en 30 leçons et 30 exercices avec corrigés.
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Les mentions obligatoires du contrat sont les suivants: La raison sociale de l'organisme de formation Les informations du client (nom, adresse postale…) La nature de l'action: actions de formation, bilan de compétences, validation des acquis… Le niveau de connaissance préalables requis pour suivre la formation Les modalités de suivi, contrôle des connaissances et sanction de la formation Les diplômes, titres ou références du formateur Enfin, les modalités de paiement ainsi que les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage. Devenir formateur indépendant Réglementation de la formation professionnelle Offre de services de Prium Formation Avantages sociaux du portage salarial Simulation de salaires
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Pour finaliser un contrat de sous-traitance, l'organisme sous-traitant doit obligatoirement établir une facture. Celle-ci est réglée par le donneur d'ordre une fois la prestation réalisée. Notons que l'organisme sous-traitant doit obligatoirement demander un numéro de déclaration d'activité, au risque d'invalider le contrat de sous-traitance. Le plus souvent, l'organisme sous-traitant est immatriculé au registre du commerce et dispose d'un numéro de SIRET. Le cas particulier du formateur individuel Dans certaines situation, l'organisme de formation peut sous-traiter une formation à un formateur individuel. Contrat Formateur indépendant. Le contrat de prestation de services ne pourra être justifié si ce dernier n'exerce pas d'activité indépendante. Autrement, l'organisme de formation devra recruter le formateur comme salarié et rédiger un contrat de travail. L'intervention sera alors rémunérée sous forme de salaire. Si l'organisme de formation ne dispose pas d'un contrat ou convention de sous-traitance, alors le sous-traitant devra être rémunéré sous forme de salaire, même si celui-ci est sous le statut de travailleur indépendant dans un autre domaine ou s'il relève du régime de la microentreprise.
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Remarque: lorsque le signataire est une société ou une association, le contrat doit être signé par son représentant légal (président ou gérant) ou une personne disposant des pouvoirs à cet effet (directeur juridique, mandataire... ). Droit applicable Code civil: articles 1787 à 1799. Lorsque le client est un consommateur: Code de la consommation: articles L. 111-1 et suivants (information précontractuelle); Code de la consommation: article L. 215-1 (reconduction tacite); Code de la consommation: articles L. 217-1 (garanties légales); Code de la consommation: article L. 221-18 (droit de rétractation); Code de la consommation: articles L. 611 à L. 616 et R. 612 à R. 616 (médiation). Aide d'un avocat Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide. L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document. Contrat formateur independent . Comment modifier le modèle? Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
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de la DREETS, au plus tard dans les 3 mois suivant la signature du premier contrat. Un NDA (Numéro d'enregistrement d'activité) vous est ensuite attribué. Egalement, en tant que formateur auto-entrepreneur, vous répondez au régime de la micro-entreprise et, de ce fait, à l'impôt sur le revenu pour les bénéfices (BIC). En outre, les cotisations sociales à payer sont de 22% (au lieu de 45%) pour le chiffre d'affaires, qui est limité à 72 500 euros par an. En conséquence, avec ce statut, vous n'êtes soumis à la TVA, qu'à partir de 34 400 euros de chiffre d'affaires. À chaque formation vous devez présenter trois informations: les informations de la formation (intitulé, programme, lieu…), vos données personnelles (nom, raison sociale…) et les informations relatives au paiement. Dans ce statut votre patrimoine personnel et professionnelle se confondent. Modèle contrat formateur indépendant (Word, gratuit). Vous avez une faible protection sociale. Vous ne pouvez pas déduire vos frais professionnels et ses charges. Avec le statut d'auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d'aides financières, telle que l'ACRE.
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