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Sunday, 9 June 2024

Format PDF Télécharger la convention 3049 au format PDF 4. 7 (18 avis) Numéro de brochure JO: 3049 Accord de licence Legifrance Dernière date de vérification de mise à jour le: 28 Mai 2022 Votre convention au format PDF inclut: Index clair et pratique Grille des salaires à jour Téléchargement immédiat Guide « Lire efficacement sa convention » 7 documents Essentiels en droit du travail rédigés par des juristes Juritravail Recommandé: Notre accompagnement juridique au quotidien Plus de 800 dossiers, 500 modèles de lettre et votre convention collective à jour, Le tout en accès illimité! Et surtout: des juristes disponibles quand vous en avez besoin! Je m'abonne La rédaction de JuriTravail vous aide à comprendre rapidement votre convention collective à travers 2 documents inclus dans votre PDF: Lire efficacement sa convention Comment s'applique ma Convention Collective? Quels sont les événements qui modifient ma convention Collective? Savoir chercher dans sa Convention? Comment lire les grilles de salaires et trouver le coefficient?

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Niveau de classification convention collective du sport Salaire minimum brut convention collective du sport Niveau 1 employé: Exécution de tâches prescrites pouvant nécessiter une durée d'adaptation à l'emploi n'excédant pas 2 jours. 1 522 €/mois Niveau 2 employé: Exécution de tâches prescrites exigeant une formation préalable et une adaptation à l'emploi. 1 566 €/mois Niveau 3 technicien: Exécution d'un ensemble de tâches ou d'une fonction comportant une responsabilité technique ou un savoir-faire technique spécialisé. 1 700 €/mois Niveau 4 technicien: Prise en charge d'une mission, d'un ensemble de tâches ou d'une fonction par délégation requérant une conception des moyens. 1 805 €/mois Niveau 5 technicien: L'emploi peut impliquer la responsabilité d'un service ou d'une mission ou la gestion d'un équipement. 2 022 €/mois Niveau 6 cadre: avec délégation partielle dans le cadre de la politique du personnel et de représentation auprès de partenaires extérieurs. 2 523 €/mois Niveau 7 cadre: avec délégation étendue dans le cadre de la politique du personnel et de représentation auprès de partenaires extérieurs.

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Par Pauline Hennebo 6 avril 2022 Les entreprises adhérant à la CCN des entreprises de la filière sports - loisirs sont concernées Getty image La Convention collective nationale des entreprises de la filière sports - loisirs évolue! Source: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion – BOH 2022/11 Numéro de brochure: 3049 IDCC: 1557 Découvrez l'offre dédiée à la CCN des entreprises de la filière sports - loisirs vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant rectificatif n°8 du 09/02/2022 relatif au régime de prévoyance. Suite à l'identification d'une erreur matérielle figurant dans l'avenant n°8 du 30/09/2021 relatif au régime de prévoyance, les parties signataires conviennent dans le paragraphe "Cotisations" de remplacer les termes "0, 16% TB à la charge du salarié", par "0, 16% TA à la charge du salarié". Pour mémoire, à compter du 01/01/2022, les cotisations pour les garanties décès, rente éducation, incapacité et rente invalidité sont fixées comme suit: pour le personnel non-cadre: 0, 63% (au lieu de 0, 57%) du salaire total « Tranche A + Tranche B »; pour le personnel cadre: 1, 66% (au lieu de 1, 63%) du salaire total « Tranche A ».

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L" Le 12-01-2020 Il y a tout les reponse à mes question 5 Par "FERRERO. E" Le 09-04-2017 A LA RECHERCHE D'INFOS SUR CONVENTION COLLECTIVE EQUIPEMENTS SPORT, AI TROUVE CE QUE JE CHERCHAIS. PRIX ATTRACTIF DU DOCUMENT ET AUTRES DOCTS ASSOCIES. Par "Patricia. D" Le 29-03-2017 Rapide et explicite super Par "Jean-Christian. D" Le 14-03-2017 document qui réponds parfaitement à mes attente, commande parfaite sur ce site Voir tous les avis

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Comment lire les avenants de ma Convention collective?... 7 documents Essentiels Zoom sur la rupture conventionnelle 3 points à connaître sur votre préavis 5 règles avant de rompre un CDD 3 points sur les indémnités de licenciement 4 points à connaître en cas de démission,... Le saviez-vous? - Votre convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés. Ces dispositions ne sont disponibles que dans votre convention collective. - L'affichage de la convention collective est obligatoire en entreprise: Tout employeur doit tenir à disposition de ses salariés un exemplaire de la convention collective sous peine d'amendes. L'absence d'information sur la convention collective applicable cause nécessairement un préjudice au salarié. ( 02. 44. 671) Avis des internautes sur: Convention Collective Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs format PDF Note moyenne sur 18 avis 4 Le 03-06-2020 Par "Bilal.

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A noter la publication au Journal Officiel du 24/03/2022 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet avenant. Les dispositions synthétisées de l'Avenant rectificatif n°8 du 09/02/2022, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2022 pour les seules entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des entreprises de la filière sports - loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) - incluant divers accords locaux, où vous pouvez également en consulter le texte intégral. (*) Dès publication de l'arrêté d'extension vous en serez informés.

Mutuelle convention du sport L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention du sport. La convention du sport fixe des minimums de remboursements supérieurs à l'accord ANI. La convention collective du sport prévoit une prise en charge de l'employeur d'au moins 50%. Voici les remboursements minimums de la mutuelle convention du sport pour les dépenses les plus courantes: Soins médicaux minimums pour la convention collective du sport Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective du sport Remboursements dentaire pour la convention collective du sport Remboursements hospitalisation pour la convention collective du sport Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures.

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