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J'ai cependant fait la proposition de renoncer à un des 2 chantiers (que je souhaitais déjà laisser tomber)ce qui leur aurait permis de mettre dessus une AS1 et de me laisser le second chantier en tant que CE1 Réponse de la direction aujourd'hui (toujours par téléphone): pas question de laisser un CE1, même oeuvrant sur des résidences qui ne nécessitent pas la présence d'un chef d'équipe. Mes droits suite fin avenant au contrat annexe 7 et changement d'entreprise. Ils envisagent donc de ne pas me laisser sur les chantiers repris, mais de me proposer en "compensation" (sachant que je n'ai pas de moyen de locomotion, donc déplacements réduits) des chantiers à l'extérieur de la ville je serai obligée de refuser ne pouvant pas m'y rendre... Les échanges verbaux ne servent à rien et il conviendrait donc de formuler vos propositions par lettre recommandée avec AR sans renoncer d'ailleurs à quoi que ce soit... Si l'employeur veut ne plus vous laisser sur des chantiers ne nécessitant pas la présence d'un CE1, c'est à lui de vous en trouver d'autres dans des conditions identiques prévues au contrat de travail et accessibles par les transports en commun si vous n'avez pas de moyen de transport personnel ou de vous en procurer un si vous avez le permis de conduire...

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Bonjour, Je vais essayer d'etre clair, je suis entrepreneur en nettoyage. J'ai fait un devis pour le nettoyage de 5 bureaux 3 fois par semaine à partir de 17h. Avec nos conventions collectives je dois reprendre le salarié qui est en place mais lui fait actuellement le nettoyage 6 fois par semaine et a partir de 12h. Ce salarié intervenait sur 10 bureaux jusqu'au mois de decembre et depuis il lui on laissé le meme nombre d'heure. Dois je reprendre ce salarié sachant qu'il avait reçus un courrier de son entreprise pour lui demander s'il acceptait une modification horaire sur son contrat et qu'il l'a refusé car il travail deja ailleur à 17h? Frais généraux de chantier - que comporte la liste prévue par règlement ? - Lexology. y a t'il un recours sachant que le client a fait une consultation suite a la reduction de la surface a nettoyer et que l'entreprise en place a refusé de reprendre, selon eux parce qu'ils n'on personne a mettre sur place mais a mon avis c'est plutot pour évité le licenciement économique du salarié. Merci Bonjour, je suis juriste pour un groupe dans le nettoyage, autant dire que l'annexe 7, c'est mon gagne pain.

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je suis parti faire un devis dans une résidence qui actuellement une entreprise effectuer les travaux de nettoyage, c'est une femme de ménage qui est attitré a ce poste. le syndic n'étant pas satisfaite souhaite changer et je souhaiterai savoir si je récupere le chantier que en tant que auto entrepreneur je doit reprendre le salarié? Perte de chantier annexe 7.0. cordialement Bonjour ma question concerne l'annexe 7, je travail depuis 30ans pour une ste nettoyage 151H/mois et depuis 11 mois on m'avais en parti affecter sur un site a 86H/mois(donc il y a bien plus de 30%) ma société a perdu ce site et le repreneur ma fait un avenant en ne prenant qu'en compte que les 11 mois d'ancienneté sur ce site, a t-il le droit de faire cela mercid'avance pour vos reponse Alors moi je suis absolument choquée de l'annexe 7 qui represente un véritable boulet pour notre residence! Nous avons un contrat avec une entreprise de nettoyage qui nous collé un un homme de menage tres mauvais! avec des formations, toujours aussi mauvais! Comment fait on?

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Au retour de mon arret, la nouvelle société avait repris l'hôtel. Lors de l'entretien avec le responsable, il m'annonce qu'il a que des postes de femme de chambre à pourvoir car l'hôtel a mis sa propre gouvernante. Il dit que je dois voir avec la société qui m'a embauché en 1er pour voir si ils ont pas un poste de gouvernante. Auquel cas c'est à eux de me licencier. Quand je vois avec ma société, ils me répondent que ça ne marche pas comme ça. Perte de chantier annexe 7.5. Ils ont repris mon dossier et l'ont accepté. A partir de là c'est à eux de me licencier. En terme, ils se renvoient la balle. A l'heure actuelle, ils m'ont demandé de rester chez moi du temps que la situation évolue. En attendant, je suis pas en arrêt de travail, je travail pas car ils me demandent de rester chez moi car ils ont pas de travail à me donner et j'ai peur de pas avoir ma paye habituelle. Je suis censée être licenciée mais ni l'un ni l'autre ne semble faire le nécessaire. Accepté le poste de femme de chambre n'est pas envisageable. Pourriez m'aider à comprendre qui des deux sociétés dois me licencier?

Conclusion Dans le calcul de la compensation applicable à un changement, les frais généraux de chantier sont directement liés à la prolongation de l'échéancier ou à l'accélération des travaux. Ils doivent être distingués des frais généraux de siège social qui sont déjà couverts par la majoration à pourcentage prévue dans le Règlement. Perte de chantier annexe 7 m. Nous resterons à l'affût du dénouement de cette affaire opposant Opron au MTQ qui a été portée devant la Cour d'appel du Québec le 11 juin dernier. Cet article est paru dans l'édition du 19 juin 2019 du journal Constructo. To view all formatting for this article (eg, tables, footnotes), please access the original here.

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